05.07.07 - RWANDA/BELGIQUE - BERNARD NTUYAHAGA CONDAMNE A 20 ANS DE PRISON

  Bruxelles, 5 juillet 2007 (FH) – L’ex-major rwandais Bernard Ntuyahaga a été condamné jeudi à 20 ans de prison. Les jurés de la cour d’assises l’avaient reconnu coupable, mercredi, de l’assassinat de dix Casques bleus belges le 7 avril 1994, ainsi que des homicides de plusieurs familles et d’un nombre indéterminé de personnes à Kigali entre le 6 avril et le 6 juin.  
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Le procureur avait requis la perpétuité. « Il n’a jamais eu ni regrets, ni remords », a-t-il déclaré dans son réquisitoire, ajoutant : « Encore aujourd’hui, il reste un fidèle entre les fidèles à la cause des extrémistes hutus ».   Néanmoins, la Cour et le jury lui ont reconnu des circonstances atténuantes. « Il faut se replacer dans le contexte socio- culturel du Rwanda, explique l’arrêt lu par la présidente Karin Gérard. Des violences ethniques et des tensions régionales existaient bien avant 1994. »   A également été retenu le fait que Bernard Ntuyahaga a sauvé la vie de « certains Tutsis, non pour en tirer profit mais en raison de liens d’amitié réels ». La présidente a ajouté qu’il fallait tenir compte de la place de l’ex-officier des Forces armées rwandaises (FAR), qui n’était « qu’un maillon dans une chaîne importante ».   « Ce n’est pas une peine désespérante, a conclu Karin Gérard à l’adresse de l’accusé, elle n’est pas incompatible avec une possible réconciliation du peuple rwandais. »   La teneur de l’arrêt a étonné certains avocats : « Le génocide semble être considéré comme une circonstance atténuante, a ainsi déclaré Me Marc Uyttendaele, conseil des familles des soldats belges. Pour quelqu’un qui a exercé des fonctions de commandement, cela me laisse perplexe et cela me choque. »   Pendant les débats, Bernard Ntuyahaga a constamment évité de répondre aux questions lui demandant s’il reconnaissait l’existence du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.   Cependant, pour  Me Philippe Lardinois, qui représente des parties civiles, il s’agit d’une peine « juste » au  regard des faits retenus.   Les soldats de la MINUAR (Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda) ont été désarmés le 7 avril 1994 au matin chez le Premier ministre Agathe Uwilingiyimana. Ils devaient l’escorter à la radio nationale d’où elle devait lancer un appel au calme. Bernard Ntuyahaga les a alors emmenés au camp militaire de Kigali où il « n’a pas hésité à les abandonner à la rage des soldats présents après avoir répandu la rumeur que les Belges avaient tiré sur l’avion présidentiel », la veille, selon l’arrêt de la Cour.   Le major a toujours prétendu avoir croisé les Casques bleus « par hasard » alors qu’il se rendait à son travail au camp Kigali. Il disait les avoir emmenés en minibus vers ce qui était pour lui un « lieu sûr » et n’être pour rien dans le massacre, provoqué, selon lui, par une mutinerie.   Suite à la mort des Casques bleus, alors que le génocide commençait, la Belgique retirait son contingent de la MINUAR, alors que c’était le seul qui pouvait prétendre à une certaine efficacité.   Egalement reconnu responsable d’assassinats commis dans son quartier de Kiyovu  et sur des barrières, ainsi que des homicides d’un « nombre indéterminé de personnes » à Kigali entre le 6 avril et le 6 juin, Bernard Ntuyahaga a en revanche été acquitté de l’assassinat du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana, tuée à sa résidence, et de ceux qu’on l’accusait d’avoir commis à Butare (sud).   L’acquittement pour l’assassinat du Premier ministre a suscité la déception des parties civiles rwandaises. Elles estiment qu’en ôtant à Agathe Uwilingiyimana son escorte de la MINUAR alors que sa résidence était attaquée par des éléments des FAR, Bernard Ntuyahaga la livrait à une mort certaine qu’il ne pouvait ignorer.   L’avocat de la famille du Premier ministre, Me Eric Gillet, a rappelé que d’autres personnes étaient jugées au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour cet assassinat, et qu’un acquittement y serait « beaucoup plus grave ».   Me Luc de Temmerman, avocat de Ntuyahaga, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation dans le délai légal de quinze jours. Mercredi, juste avant qu’ils ne rentrent en délibération, il avait fait distribuer aux jurés six plaintes pour faux- témoignages qu’il disait avoir l’intention de déposer contre des témoins rwandais. « Le dernier procédé tordu qui illustre la stratégie de la défense depuis le départ », avait estimé Me Clément de Cléty, avocat des parties civiles.   Après la clôture du volet pénal, la Cour se réunira vendredi, sans les jurés, pour examiner au civil les éventuelles demandes de dédommagement formulées par les victimes.   Bernard Ntuyahaga s’était rendu en Belgique en 2004 après un long parcours judiciaire au TPIR puis devant les juridictions tanzaniennes. La Belgique avait lancé contre lui un mandat d’arrêt international dès 1995.   Son procès, qui a débuté le 19 avril devant la cour d’assises de Bruxelles-Capitale, a duré 11 semaines. Il s’agissait du troisième en lien avec le génocide rwandais, après ceux de 2001 et de 2005, pour lequel la Belgique appliquait sa loi dite de « compétence universelle ».     BF/AT/GF © Agence Hirondelle