La mort d’Habré sonne-t-elle le glas ou le réveil des réparations ?

Avant son décès, mardi 24 août, la stagnation était totale concernant les réparations ordonnées après la condamnation de l’ancien président du Tchad, Hissène Habré. La saisine de ses avoirs au Sénégal n’a jamais eu lieu. L’Union africaine n’a jamais mis en œuvre le Fonds prévu. Comme fouettées par l’actualité, les parties civiles se remobilisent, espérant trouver dans la fin du bourreau le catalyseur du dernier combat des victimes.

La mort d’Habré sonne-t-elle le glas ou le réveil des réparations ?Hissène Habré à son procès devant les Chambres africaines extraordinaires en 2015 à Dakar (Sénégal). © Chambres Africaines Extraordinaires
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La mort du lion du Tchad, encore nimbée de zones d’ombre, ravive la question brûlante des réparations pour ses victimes. Le procès, en 2015, de Hissène Habré devant les Chambres africaines extraordinaires (CAE), à Dakar où il s’était exilé, a été considéré comme un modèle de justice et un soulagement pour les Tchadiens. Justice a été rendue, par un tribunal africain mené par des Africains sur le continent africain. Et fait rarissime, un ex-chef d’Etat a été condamné – à la perpétuité – hors de son pays pour des violations graves perpétrées contre sa propre population, à l’issue d’un procès où la parole des victimes a été centrale.

Mais rapidement, pour celles-ci, la satisfaction s’est teintée d’amertume : les importantes compensations financières que les CAE leur ont accordées sont restées lettre morte. Le tribunal spécial basé à Dakar, a condamné Habré à payer pas moins de 82,290 milliards de francs CFA (124 millions d’euros) à 7.396 parties civiles. Conscients que les avoirs d’Habré ne suffiraient pas, les juges ont délégué la mise en œuvre des réparations à un « Fonds d’indemnisation des victimes » dont la gestion a été confiée à l’Union africaine – l’institution fondatrice des CAE, sur base d’un accord signé en 2012 avec l’État du Sénégal.

Saisie, la villa d’Habré n’a pas été vendue

Plus de quatre ans après la décision en matière de réparations, ce Fonds n’existe que sur le papier. Le jugement a confirmé la saisine conservatoire de deux comptes bancaires et d’une villa située à Dakar appartenant à l’ex-président, déjà confisqués lors de l’instruction de son affaire. Fait étonnant, ce bien immobilier (d’après le jugement, un titre foncier 10784/NGA d’une superficie de 1.336 m2) n’a toujours pas été mis en vente.

Fait plus étonnant encore, les parties civiles n’ont pas demandé l’exécution de cette partie de l’arrêt des CAE. C’est le tribunal de grande instance hors classe de Dakar qui a été désigné par les CAE pour connaître des questions pouvant survenir après leur dissolution. Un magistrat sénégalais qui souhaite garder l’anonymat s’étonne de l’inaction des avocats : « Je ne comprends pas. En droit, rien ne s’y opposait. Il était possible de demander la vente du bien et de placer le cas échéant l’argent sous séquestre, s’il fallait attendre l’activation du Fonds. »

« Aucune demande de saisine n’a été déposée au sein des juridictions sénégalaises », confirme à Justice Info Yaré Fall, ex-avocat sénégalais de deux organisations de victimes tchadiennes devant les CAE. Son confrère Assane Dioma Ndiaye, qui représentait au Sénégal une troisième organisation tchadienne, le confirme aussi. Il précise que la question a été abordée au cours d’une « discussion informelle » entre parties civiles. Tandis que Me Ndiaye invoque des rapports « heurtés » hérités de conflits historiques entre les organisations tchadiennes pour expliquer l’absence d’action, Me Fall estime lui que la démarche ne serait pas pertinente. « La valeur de sa maison à la cité Africa, et ses quelques comptes en banque gelés sont dérisoires et ne serviraient à rien aux victimes », dit-il, au regard des montants d’indemnisation fixés.

« J’espère que la mort d’Habré attirera l’attention »

Ce n’est pas l’avis de Reed Brody, ancien conseiller juridique de Human Rights Watch durant le procès. La villa située dans le quartier huppé dakarois de Ouakam, avait été évaluée, dit-il : « La valeur de l’immeuble était estimée à l’époque à environ 445 400 000 millions francs CFA (soit 680 000 euros), en plus des deux comptes en banque dont la somme n’a pas été précisée ». Pour Brody, il n’y a pas de doute, cet argent pouvait constituer un bon début pour l’alimentation du Fonds. L’avocat américain n’explique pas pourquoi cela n’a pas été fait.

La nouvelle de la mort Habré, confie-t-il, lui est parvenue alors qu’il tenait justement une conférence téléphonique avec des avocats des victimes sur la manière d’accélérer le processus de réparation. « La mort d’Habré ne changera rien, déclare Brody, sauf que j’espère qu’elle attirera l’attention sur le sort des victimes. Imaginez que c’est grâce à leur action que deux choses historiques ont été faites. Un dictateur a été jugé. Et c’est la première fois dans l’histoire que les victimes s’organisent et font juger un dictateur dans un pays, autre que le sien. On peut dire qu’elles ont fait le boulot de la justice internationale. »

300 victimes décédées depuis la fin du procès

Du côté des victimes, Clément Abaïfouta, arrêté par la police politique de Habré en 1985 et forcé à travailler comme fossoyeur durant sa détention, évoque une visite à Dakar de Jacqueline Moudeïna, avocate tchadienne des parties civiles, après le verdict, pour rencontrer les autorités judiciaires. « Rien de concret n’en est sorti », se désole-t-il. Plusieurs manifestations ont été organisées à Ndjamena, poursuit celui qui préside l’association des Victimes des crimes du régime de Habré, pour réclamer la mise en place du Fonds.

Abaïfouta lui-même s’est rendu à Addis Abeba, avec Brody, pour sensibiliser les chefs d’Etat. Rien de concret n’en est sorti. L’UA traîne des pieds et les victimes désœuvrées « meurent à petit feu », déplore le rescapé dont l’organisation, dit-il, a recensé le décès de plus de 300 victimes depuis la fin du procès. « Il y a vraiment une mauvaise volonté des autorités judiciaires du Sénégal, des autorités politiques du Tchad et de l’UA, conclut-il. Habré a été un ancien chef d’Etat, et il y a le club des chefs d’Etats africains qui est dans l’ombre. »

Clément Abaïfouta
Clément Abaïfouta, ancien prisonnier de la police politique de Habré et président de l’association des Victimes des crimes du régime de Hissène Habré. © Seyllou / AFP

Une conférence des bailleurs ?

Me Moudeina, contactée, pense aussi que le blocage de l’UA vient de là : « Nous avons eu beaucoup de problèmes pendant plus de vingt ans pour arriver au jugement de Habré. Ces gens [les chefs d’Etat] ne voulaient pas juger Habré. Ce blocage continue pour les réparations. Pour moi, cette inaction est un soutien à Habré, un soutien à l’impunité. » Me Moudeina estime « qu’il faut mettre en place le Fonds et organiser une conférence pour lever des fonds et faire un plaidoyer pour que les bailleurs puissent contribuer ». La mort d’Habré, ajoute-t-elle, les a surpris en pleine réflexion stratégique. « Nous allons attendre une à deux semaines pour revenir avec un plan d’action », déclare-t-elle.

Abaïfouta, qui a lutté deux décennies pour que le procès Habré ait lieu, n’est pas homme à se laisser décourager. « Je me dis qu’est-ce que l’on fait de cette joie. Lorsque l’on a dit que l’Afrique juge ses propres enfants, un dictateur, tout le monde a jubilé… et puis tout le monde a oublié cela. Maintenant, je me dis que la mort de Habré devrait servir de catalyseur, et devrait accélérer le mécanisme. Ce n’est pas une fin, c’est un recommencement », espère-t-il.

Jacqueline Moudeïna
Jacqueline Moudeïna, avocate tchadienne des parties civiles au premier jour du procès de Hissène Habré devant les Chambres africaines extraordinaires. © Franck Petit pour JusticeInfo.net