29.10.07 - RWANDA/CANADA - LE PROCÈS MUNYANEZA SE RENDRA EN EUROPE ET AU RWANDA

Dans une liste provisoire transmise récemment au juge de la Cour supérieure du Québec, les avocats de Désiré Munyaneza expliquent qu'ils veulent entendre 23 témoins afin de disculper leur client, poursuivi pour sept chefs d'accusations (crimes de guerre, génocide et crimes contre l'humanité).  Des membres de la famille de l'accusé, des citoyens ou réfugiés se trouvant à Butare (sud-est du Rwanda) lors du génocide ou d'anciens fonctionnaires rwandais sont sur cette liste. Dispersés entre la France, la Belgique, l'Autriche, le Rwanda, les États-Unis et le Kenya, les témoins ne pourront néanmoins pas tous se rendre dans la métropole québécoise, pour des raisons juridiques ou de santé. Deux commissions rogatoires devraient donc avoir lieu: une au Rwanda, pour entendre deux personnes qui ne puvent quitter leur pays, et une autre en Autriche. Si seulement un témoin y réside alors que six autres se trouvent en Belgique et en France, le choix de ce pays européen s'explique non seulement par la volonté de minimiser les coûts financiers mais surtout par la plus grande proximité des droits canadien et autrichien, par rapport aux procédures belges et françaises. Toutefois, certains problèmes doivent encore être résolus: « Souvent, les avocats n'ont même pas le droit de poser des questions directement aux témoins », a expliqué Me Perras. En effet, les avocats doivent s'adresser au juge d'instruction, seul habilité à le faire, et lui suggérer des questions. " Un tel modus operandi ne saurait convenir », a commenté André Denis, le juge en charge du procès Munyaneza. Des tractations ont donc actuellement lieu entre les parquets canadien et autrichien afin d'harmoniser les différentes règles de procédure. En plus de ces deux commissions rogatoires, le recours à la vidéoconférence serait également à l'étude. Après les récits macabres des 28 témoins présentés par la poursuite depuis le début du procès, en mars dernier, la défense a donc l'intention de recourir aux grands moyens pour tenter d'innocenter M. Munyaneza, qui encourt la prison à perpétuité (25 ans au Canada). "C'est lui qui risque sa vie. Ce n'est pas une situation idéale, mais il préfère une défense pleine à une défense rapide », a expliqué Me Perras, commentant les délais du procès, qui ne devrait s'achever que milieu 2008 après avoir débuté en mars 2007.   Arrivé au Canada en 1997 avec un faux passeport camerounais, Désiré Munyaneza avait alors demandé le statut de réfugié, craignant d'être persécuté du fait de son appartenance à l'ethnie hutue. Demande refusée en 2000 par les services canadiens d’immigration, qui soupçonnaient M. Munyaneza d’avoir pris part aux persécutions, qui ont fait, selon l'ONU, 800 000 victimes entre début avril et juillet 1994. Au terme de cinq années d’enquête menée par la GRC (police fédérale), M. Munyaneza, qui avait été rejoint par sa famille, a été arrêté en octobre 2005 à Toronto (Ontario).   CS/PB/GF   © Agence Hirondelle