01.11.07 - TPIR/AGENDA - HUIT PROCES EN NOVEMBRE, DONT TROIS EN APPEL

 Arusha, 1er novembre 2007 (FH) - Huit procès, dont trois en appel, sont inscrits au mois de novembre au rôle du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui juge les responsables présumés du génocide de 1994.

 

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Les affaires en première instance sont Butare, Gouvernement II, Karemera, Bikindi et Zigiranyirazo tandis que  celles devant l’instance d’appel sont Média, Simba et Muvunyi.

L’affaire Butare, une région du sud du Rwanda, est en cours depuis juin 2001. Elle se poursuivra durant tout le mois de novembre. Actuellement, c’est la défense qui présente sa thèse. Six accusés sont concernés par ce procès.  Il s’agit de Pauline Nyiramasuhuko, ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, de son fils Arsène Shalom Ntahobali, un ancien étudiant à l’université accusé d’avoir dirigé une milice pendant le génocide, de Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, anciens préfets ainsi que des anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.

Gouvernement II, pour sa part, est en cours depuis 2003. Il concerne quatre anciens ministres. Ce procès est également au stade de la présentation de la preuve à décharge. Les accusés sont l’ancien ministre de la santé Casimir Bizimungu, celui du commerce Justin Mugenzi, celui des affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka ainsi que celui de la fonction publique Prosper Mugiraneza. Le procès est programmé du 1er au 9 novembre.

Karemera, de son côté, a commencé en septembre 2005. C’est un procès qui concerne trois accusés, tous membres du comité directeur de l’ex-parti au pouvoir.  Edouard Karemera était vice-président de ce parti, Matthieu Ngirumpatse en était le président et Joseph Nzirorera, le secrétaire général. Les juges siégeront durant tout le mois de novembre dans cette affaire. Ils entendent encore des témoins à charge.

Simon Bikindi, un musicien accusé d’incitation au génocide par le biais de ses œuvres, est jugé depuis septembre 2006. Il est sur le point de clôturer sa défense. La chambre qui le juge siègera entre le 1er et le 9 novembre.

Protais Zigiranyirayo, un beau frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana, est, en ce qui le concerne, jugé depuis octobre 2005. Il présente actuellement sa défense. La chambre siégera du 19 au 30 novembre. Entre le 12 et 16 novembre, les juges se rendront au Rwanda pour une visite des lieux cités dans l’acte d’accusation.

S’agissant des audiences devant la chambre d’appel, le rôle prévoit, le 28 novembre, le jugement dans l’affaire Média qui concerne trois anciens responsables des  organes de presse.

Le 3 décembre 2003, une chambre de première instance avait condamné à la prison à vie Ferdinand Nahimana et Hassan Ngeze et Jean-Bosco Barayagwiza, à 35 ans de prison. Ils ont fait appel. Nahimana, un historien, et Barayagwiza, un juriste, étaient membres du comité d’initiative de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM) et Hassan Ngeze, directeur et rédacteur en chef du journal Kangura. Les juges ont conclu que les deux médias ont incité au génocide.

Le 27 novembre, la chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire Aloys Simba, un officier à la retraite condamné à 25 ans de prison le 13 décembre 2005 en première instance.

Le même jour, la chambre d’appel entendra par ailleurs  les arguments des parties dans le procès du lieutenant- colonel Tharcisse Muvunyi, condamné à 12 ans de prison le 12 septembre 2006 en première instance.

Le 21 novembre la chambre d'appel de Paris siègera pour examiner la demande de remise de deux rwandais, Wenceslas Munyeshieka et Laurent Bucyibaruta. Une délégation du TPIR est allée recemment à Paris pour expliciter les demandes du procureur. Ce dossier est en cours depuis l'été. Une décision est également attendue le 7 pour l'ancien sous-préfet rwandais Dominique Ntawukuriryayo.

AT/PB/GF

 © Agence Hirondelle