Actualités de la justice internationale

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Crimes contre l’environnement : la justice pénale internationale dans l’impasse
22 juillet 2019 par Maud Sarliève
SPÉCIAL JOURNÉE MONDIALE DE LA JUSTICE INTERNATIONALE (4/4) La déforestation massive doit-elle être considérée comme un crime ? La destruction des forêts tropicales emporte non seulement celle des peuples qu’elles abritent ma [...]
Les réparations à la CPI peuvent-elles servir de modèle ?
19 juillet 2019 par Luke Moffett
SPÉCIAL JOURNÉE MONDIALE DE LA JUSTICE INTERNATIONALE (3/4) La dernière décision en matière de réparation, rendue hier jeudi dans l'affaire Thomas Lubanga en est une criante illustration (notre encadré). La réparation à la Cour pé [...]
La responsabilité pénale des entreprises, prochain chantier de la justice internationale ?
18 juillet 2019 par Jelena Aparac
SPÉCIAL JOURNÉE MONDIALE DE LA JUSTICE INTERNATIONALE (2/4) Les États et tribunaux ont largement affranchi les entreprises de leurs responsabilités directes ou indirectes dans les crimes internationaux. Mettre fin à cette impunité [...]
Mark Drumbl : « Le droit ne peut pas régler les pires problèmes auxquels nous faisons face »
16 juillet 2019 par Thierry Cruvellier
SPÉCIAL JOURNÉE MONDIALE DE LA JUSTICE INTERNATIONALE (1/4) LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET Mark Drumbl Professeur de droit et directeur de l’Institut de droit transnational à l’Université de Washington et Lee Depuis vingt a [...]
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15 juillet 2019 par Mustapha K. Darboe
Gambie : « La presse était l’institution la plus persécutée sous Jammeh » C’est au tour des journalistes d’être entendus par la Commission vérité, réconciliation et réparations en Gambie. En vingt-deux ans de régime, 140 arrestations et 15 fermetures arbitraires d’organes de presse ont été enregistrées. [...]
12 juillet 2019 par Stephanie van den Berg et Amra Zejneli
Les Chambres spécialisées face aux vérités inconfortables du Kosovo Tout semble être en place pour que, quatre ans après leur création, les Chambres spécialisées du Kosovo enregistrent leur premier acte d'accusation. Les enquêtes durent depuis des années, des dizaines de personnes ont été interrog [...]
11 juillet 2019 par Thierry Cruvellier + Mustapha K. Darboe
Fatou Bensouda affrontera-t-elle la Commission vérité en Gambie ? Avant de parler au nom des victimes de graves crimes en tant que procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda a loyalement servi, dans les plus hautes fonctions judiciaires, une dictature militaire dans son pa [...]
9 juillet 2019 par Stephanie van den Berg avec Claude Sengenya
La condamnation de Ntaganda, une claire victoire pour la procureure de la CPI La condamnation de Bosco Ntaganda, ancien chef de milice en République démocratique du Congo, par la Cour pénale internationale (CPI) le 8 juillet, est un soulagement pour la procureure. Le jugement est également salué comme une v [...]
8 juillet 2019 par AFP
CPI : Bosco Ntaganda est jugé 18 fois coupable Bosco Ntaganda, ancien chef du groupe rebelle des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), a été reconnu coupable, ce 8 juillet, de tous les chefs d’accusation portés contre lui devant la Cour pénale internationale [...]
8 juillet 2019 par Claude Sengenya
Le mandat d’arrêt contre un chef milicien congolais suscite inquiétude et suspicion Le 7 Juin, le parquet militaire du Nord-Kivu a lancé un mandat d’arrêt contre le chef rebelle Shimirayi Mwisha Guidon, leader d’une importante milice dans cette région de l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC). La just [...]
5 juillet 2019 par Barbora Hola
Libération anticipée des condamnés du TPIR : la pratique au-delà de l'indignation Pendant des années, presque personne n'a accordé d'attention aux questions d'incarcération, de libération et de réinsertion des génocidaires condamnés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Jusqu'à il y a un an [...]
3 juillet 2019 par Kerstin Carlson
Al-Bachir et la CPI : cela vaut-il la peine de l’arrêter, si vous compromettez votre mission ? Le procureur de la Cour pénale internationale a demandé la remise immédiate de l’ancien dirigeant soudanais Omar al-Bachir pour des mises en accusation remontant à 2009. Mais Kerstin Carlson prévient qu’une telle démarche nécessit [...]
2 juillet 2019 par Nader I. Diab
Réparations en Centrafrique : la CPS doit y penser maintenant Près d’un an après l’adoption de son règlement de procédure et de preuve, la Cour pénale spéciale en République centrafricaine semble avancer. Elle a annoncé que les instructions en cours pourraient se conclure et mener à des proc [...]
1 juillet 2019 par Fannie Lafontaine, Amanda Ghahremani et Catherine Savard
Génocide des femmes autochtones au Canada : il faut maintenant décoloniser Le 3 juin 2019, après avoir entendu pendant trois ans des milliers d’histoires sur une violence systémique, une Enquête nationale est parvenue à la « conclusion inévitable » que le Canada, en tant qu’État, est responsable d’un gén [...]
28 juin 2019 par Mustapha K. Darboe
L’ex-putschiste Touray met à l’épreuve la commission vérité en Gambie « C’est la première fois que les pouvoirs de cette Commission sont aussi ouvertement contestés », a déclaré le conseil principal de la Commission Vérité, réconciliation et réparations le 26 juin. Ce matin-là, Yankuba Touray, un me [...]
27 juin 2019 par Thierry Cruvellier
L’ex-président gambien Yahya Jammeh accusé de viols Trois femmes accusent l’ancien président de la Gambie, Yahya Jammeh, de viols et d’agressions sexuelles directes, dans un rapport publié le 26 juin par les organisations Human Rights Watch et Trial International. Leurs témoignages [...]
25 juin 2019 par Bokoum Abdoul Momini
Au Mali, la commission vérité ouvre le débat sur les réparations La Commission vérité, justice et réconciliation du Mali (CVJR), initialement créée en janvier 2014 pour une durée de trois ans, a démarré ses travaux avec des années de retard et les poursuit au-delà du temps imparti pour son mand [...]
24 juin 2019 par Mustapha K. Darboe
Gambie : le général qui était craint passe aux aveux L’émoi de la semaine passée en Gambie a été le témoignage du général Alagie Martin devant la Commission vérité, réconciliation et réparations. Officier farouchement loyal envers l’ancien dictateur Yahya Jammeh, il a admis avoir pr [...]
20 juin 2019 par Claude Sengenya
« Guerre de six jours » à Kisangani : les victimes congolaises en appellent à Tshisekedi Il y a 19 ans, du 5 au 10 juin 2000, Kisangani, ville située à plus de 1200 kilomètres à vol d’oiseau au nord-est de Kinshasa, dans l’est de la République Démocratique du Congo (RDC), est le théâtre d’affrontements entre les armée [...]