29.08.14 - CPI/GBAGBO - LA CÔTE D’IVOIRE INVITÉE A DÉPOSER DES OBSERVATIONS SUPPLÉMENTAIRES A SA DEMANDE DE JUGER SIMONE GBAGBO

Arusha, 29 août 2014 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) a rendu jeudi une décision invitant les autorités ivoiriennes à déposer des observations supplémentaires en appui à leur demande de juger devant leurs tribunaux Simone Gbagbo, l’épouse de l’ancien président. L’Etat ivoirien a jusqu’au 10 octobre pour déposer cet argumentaire additionnel.

1 min 27Temps de lecture approximatif

Sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI, l’ancienne première dame est toujours détenue à Abidjan alors que son mari, Laurent Gbagbo, se trouve déjà au centre de détention de la Cour, à La Haye, aux Pays-Bas.L’Etat ivoirien soutient, dans sa requête, qu’une procédure judiciaire est en cours devant la justice nationale contre l’épouse de l’ancien président.Dans sa décision de jeudi, la CPI demande à Abidjan de prouver que le dossier en cours devant la justice ivoirienne « reflète suffisamment l’affaire devant la Cour » internationale qui veut être informée « des contours et de l’état actuel de la procédure interne ».La CPI a été conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux : elle ne peut donc exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté, la compétence et la capacité nécessaires pour juger un suspect.Le Statut de Rome, texte fondateur de la CPI, prévoit ainsi la possibilité, pour un Etat, de contester la recevabilité d’une affaire devant la Cour internationale, lorsqu’une procédure nationale concernant les mêmes faits et la même personne est en cours.La décision finale revient aux juges de la CPI.Simone Gbagbo et son époux ont été arrêtés à Abidjan le 11 avril 2011par les forces de leur adversaire, l’actuel président Alassane Ouattara.Le 29 février 2012, la CPI a émis à l’encontre de Simone Gbagbo un mandat d’arrêt d’abord classé sous scellés, puis rendu public en novembre de la même année.Elle est suspectée de crimes contre l’humanité, dont  meurtres, viols, persécution et autres actes inhumains.Comme dans le cas de son mari déjà entre les mains de la CPI, il s’agit de crimes commis en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.ER