Sans information, pas de réconciliation

Tunisie : que feront les nouveaux élus pour la justice transitionnelle ?

La Tunisie a un nouveau visage, avec un président juriste constitutionnaliste, et un nouvel échiquier politique issu des élections législatives du 6 octobre qui, si le jeu des alliances le confirme, pourrait être plus favorable au traitement des violations du passé.

Tunisie : que feront les nouveaux élus pour la justice transitionnelle ?©Fethi BELAID / AFPArrivé en tête des législatives du 6 octobre dernier, avec seulement 52 sièges sur 217, le parti islamiste Ennahdha va devoir composer des alliances, sur un fond de frustration de sa base électorale, composée de nombreuses victimes.
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Le parti islamiste Ennahdha est arrivé en tête des législatives du 6 octobre dernier, avec 52 sièges sur 217 de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Former une majorité de 109 sièges ne sera pas pour lui une mince affaire. Il est suivi par le parti Kalb Tounes (Cœur de Tunisie) de Nabil Karoui, qui a obtenu 38 sièges. Une formation créée au mois de juin. Candidat aux présidentielles soupçonné de fraude fiscale et de blanchiment d’argent, Nabil Karoui vient de perdre le second tour des élections présidentielles au profit de Kaïs Saïed, candidat indépendant et antisystème. Le parti social-démocrate Attayar (« Courant démocrate ») du militant des droits humains Mohammed Abbou a obtenu 22 sièges. Vient en quatrième place, avec 21 sièges, la Coalition Karama, un mouvement à la droite des islamistes d’Ennahda formé récemment par un avocat connu pour avoir assuré la défense de salafistes présumés, Seifeddine Makhlouf. Les formations modernistes-progressistes émanant du parti Nida Tounes de Béji Caïd Essebsi (BCE), l’ex-président décédé le 25 juillet dernier, se sont présentées en rangs dispersés et ont enregistré un net recul par rapport aux législatives de 2014 où Nida Tounes a obtenu la majorité des sièges. Ce nouveau Parlement, extrêmement fragmenté, entérine également l’entrée d’un important groupe d’indépendants. Ils sont 40 en tout, dont le positionnement comptera beaucoup dans les mois et années à venir pour faire pencher la balance pour ou contre la poursuite des processus de justice transitionnelle.

« Les défis économiques priment sur tout »

Le Courant démocratique était bien le seul à citer la justice transitionnelle dans son programme aux législatives. Le parti de Mohamed Abbou, avocat dissident du temps de Ben Ali, que ce dernier a fait condamner en 2005 à trois ans de prison ferme pour des articles publiés sur le site d’opposition Tunisnews, fait figure d’exception. Son programme soulignait la nécessité de publier le rapport final de l’Instance vérité et dignité (IVD), posait le principe d’une réforme de la police et de la justice, préconisait la lutte contre à la fois la corruption, la marginalisation des régions intérieures et l’impunité, et promettait de réhabiliter la mémoire des victimes. Qu’ils soient indépendants ou partisans, les 15.737 candidats en lice ont à peine effleuré l’héritage de ce lourd passé des atteintes aux droits humains dans leurs meetings, discours et flyers. Même le mouvement Ennahdha, qui s’appuie en particulier sur un électorat composé de victimes des violations des droits humains par viol, torture, homicide volontaire, disparition forcée… a pratiquement ignoré le sujet.

« À part le Courant démocratique, les partis n’ont pas mentionné la justice transitionnelle dans leurs programmes parce qu’ils estiment qu’ils ne gagnent rien à évoquer une affaire qui ne semble pas faire l’unanimité en Tunisie. D’autre part, nous sommes loin des enjeux des élections de 2014 où la justice transitionnelle était encore à l’ordre du jour des politiques. Les problèmes et défis économiques aujourd’hui priment sur tout », assure Khayem Chamli, d’Avocat sans frontières (ASF), qui a scruté à la loupe les programmes des partis dans le cadre de l’initiative « La Roujou3 » (« Never Again »), par trois organisations de la société civile, Bawssala, ASF et le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux.

Les « arrangements entre amis » d’Ennahdha

Malgré tout, les conditions pour la poursuite d’un processus qui a débuté au lendemain de la Révolution sont, selon plusieurs observateurs, plutôt meilleures qu’en 2014, lorsque le parti Nida Tounes avait décroché 86 sièges. Son président, BCE, avait monté toute sa campagne sur l’idée de « tourner une fois pour toute la page du passé ». Un positionnement compréhensible :  Nida Tounes puisait largement ses soutiens dans un personnel politique proche de l’ancien régime de Ben Ali. Le double scrutin législatif et présidentiel avait donné à l’époque un gouvernement, un Parlement et une présidence de la République franchement critiques envers l’IVD et sa présidente, Sihem Bensedrine. Le parti Ennahdha a, entre 2014 et 2018 au moment de son rapprochement avec Nida Tounes, fait de la justice transitionnelle un objet de petits « arrangements entre amis », votant pour la loi sur la réconciliation administrative selon le vœu de BCE. Rien ne prouve qu’Ennahdha ne poursuive pas cette attitude, selon les alliances qu’il va nouer pour à la fois pouvoir gouverner et légiférer, notamment s’il se rapproche du parti Kalb Tounes de Nabil Karoui, transfuge de Nida Tounes hostile à toute opération soldant les comptes du passé. Cependant, « la base [électorale] d’Ennahdha pèsera de tout leur poids, j’en suis certaine, dans les tractations et concessions de leur mouvement en lien avec la justice transitionnelle, elle qui n’a encore été ni réhabilitée, ni réparée » affirme une victime, Raoudha Gharbi.

Des défenseurs de victimes au Parlement

Car dans le nouveau Parlement, des groupes « révolutionnaires » et pro justice transitionnelle émergent, tels le Courant démocratique, le parti nationaliste arabe Achaâb et la coalition Karama. Ils sont dominés par des personnalités telles que Leyla Hadad, avocate notoire des familles de martyrs et des blessés de la Révolution et que Khaled Krichi, ancien commissaire à l’IVD. Les tractations politiques ont déjà commencé avec ces partis. Ennahdha dispose de quatre mois pour trouver les bonnes alliances. Sans quoi le président de la République devra dissoudre le Parlement en vue de lancer de nouvelles élections.

Tous les regards se tournent vers le nouveau président, élu dimanche dernier. En Tunisie le président de la République peut proposer des initiatives législatives au Parlement, et ces projets peuvent concerner la justice transitionnelle. Le président peut également refuser de signer des lois qu’il juge non conformes à la Constitution, et pouvant porter sur la justice transitionnelle. S’arrêtent ici ses prérogatives en rapport avec ce dossier. La Constitution de 2014 a créé un régime parlementaire mixte, où le pouvoir réel se situe au niveau d’un exécutif bicéphale : l’Assemblée des représentants du peuple d’un côté, la présidence du gouvernement de l’autre. Depuis que Youssef Chahed, chef du gouvernement, s’est abstenu de publier le rapport final de l’IVD au Journal officiel, le processus de justice transitionnelle semble figé bien que les chambres spécialisées continuent, sans bruit, à examiner les affaires des violations graves des droits humains instruites par l’IVD avant la fin de son mandat.

INDICATEURS A SUIVRE

« Deux indicateurs nous éclaireront sur les intentions des prochains parlement et gouvernement quant à la poursuite du processus. Le premier consiste dans la mise en place de la commission chargée du suivi des recommandations du rapport de l’Instance. Le second a trait au Fonds de la Dignité pour la réparation des victimes. On saura dans quelques semaines, au moment de la discussion de la nouvelle loi de finances si le gouvernement a prévu des ressources pour alimenter cette caisse » explique un expert de la justice transitionnelle, proche des milieux des droits de l’homme.

Sihem Bensedrine, l’ancienne présidente de l’IVD, semble confiante. « Ce mouvement de balancier qui marque le paysage politique depuis la Révolution est tout à fait normal. Il a été observé dans toutes les transitions des pays qui ont connu une dictature balayée par un mouvement révolutionnaire. Une nostalgie de l’ancien régime qui bénéficie de l’image d’une stabilité économique et sécuritaire succède toujours à l’euphorie révolutionnaire. Après avoir essayé un retour de l’ancien système qui a repris des galons face à une nouvelle élite politique inexpérimentée et encline à la compromission, le peuple, en attente d’un changement qui tarde à donner ses fruits, rectifie les choix », déclare-t-elle. « Nous sommes convaincus que les recommandations de l’IVD seront examinées avec beaucoup plus d’attention par le prochain gouvernement que celui qui l’a précédé. La promesse du président Kaïs Saïed d’appliquer la loi prend ici tout son sens », ajoute Bensedrine.

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