Ukraine : la CPI élargit à l'Est son examen préliminaire

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La CPI a annoncé mardi l'élargissement de son examen préliminaire en Ukraine, y incluant désormais les crimes de guerre commis depuis février 2014 dans ce pays, notamment dans sa partie orientale où près de 8.000 personnes ont été tuées.

"Compte tenu du fait que tous les événements survenus en Ukraine sont liés les uns aux autres, le Procureur a décidé d'élargir le cadre temporel de l'examen préliminaire en cours pour inclure tous les crimes présumés commis sur le territoire ukrainien depuis le 20 février 2014", a indiqué la Cour dans un communiqué.

L'Ukraine avait reconnu en avril 2014 la compétence de la Cour sur une période allant du 21 novembre 2013 au 22 février 2014, soit pour des crimes commis avant et pendant la chute de l'ex-président ukrainien Viktor Ianoukovitch.

En conséquence, une enquête préliminaire avait été ouverte en avril 2014.

Début septembre, Kiev avait à nouveau reconnu la compétence de la CPI, cette fois-ci pour les crimes commis après février 2014, notamment au cours du conflit dans l'est. L'affaire de l'explosion en vol de l'avion du MH17, abattu en juillet 2014 avec 298 personnes à son bord, pourrait être incluse, selon les analystes.

Bien que l'Ukraine ne soit pas un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, elle peut en accepter la juridiction au cas par cas.

Les examens préliminaires permettent au procureur de déterminer si la CPI dispose d'assez d'éléments pour ouvrir une enquête.

L'Ukraine est en crise depuis fin 2013. Cette crise avait débuté par une contestation sans précédent provoquée par la volte-face du président Viktor Ianoukovitch, qui avait soudainement renoncé sous la pression de Moscou à signer un accord d'association avec l'UE en préparation depuis plusieurs années, et s'était tourné vers la Russie.

Après un bain de sang à Kiev, avec des tirs contre les manifestants qui avaient fait des dizaines de morts, M. Ianoukovitch avait été évincé et avait pris la fuite en Russie, laissant le pouvoir aux pro-occidentaux.

La Russie avait alors annexé, en mars 2014, la péninsule de Crimée, et un conflit avait éclaté dans l'est de l'Ukraine entre rebelles prorusses et forces gouvernementales.