Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a adopté jeudi par consensus une résolution demandant au Sri Lanka d'associer des magistrats étrangers au tribunal chargé de juger les crimes de guerre commis pendant le conflit avec les Tigres tamouls.
Le texte, soutenu par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Sri Lanka, ne dit toutefois pas si la participation de ces experts internationaux doit être obligatoire ou simplement consultative et il ne parle pas non plus de mettre en place un "tribunal spécial hybride" comme l'avait pourtant demandé le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Zeid Ra'ad Al Hussein.
La résolution adoptée par le Conseil "note avec satisfaction la proposition du gouvernement du Sri Lanka de mettre en place un mécanisme judiciaire (...) pour enquêter sur les allégations d'abus et de violations graves des droits de l'Homme et de violations du droit international humanitaire".
Il affirme qu'"un processus de justice crédible doit inclure des institutions judiciaires et de poursuites indépendantes menées par des individus connus pour leur intégrité et leur impartialité" et soutient "à cet égard l'importance de la participation au mécanisme judiciaire du Sri Lanka (...) de juges du Commonwealth et d'autres juges étrangers" notamment.
La guerre civile au Sri Lanka, qui a duré 37 ans, a fait plus de 100.000 morts et a pris fin en 2009 avec l'écrasement de la rébellion séparatiste des Tigres tamouls.
L'ONU estime que les dizaines de milliers de disparitions forcées "ont été menées dans le cadre d'une attaque large et systématique contre la population civile".
Dans son rapport du 16 septembre, le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme explique qu'un tribunal national au Sri Lanka n'a "aucune chance de surmonter les suspicions alimentées par des décennies" de conflit.
Le rapport, rédigé par des experts mandatés par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, note de "graves violations entre 2002 et 2011" avec de "fortes indications que des crimes de guerre et contre l'humanité ont été probablement commis par les deux parties en conflit".
Réagissant à la publication du rapport de l'ONU, le gouvernement sri-lankais s'est engagé à punir ceux qui seraient reconnus coupables de crimes de guerre pendant le conflit avec les Tigres tamouls, sans toutefois accepter une enquête internationale.