L'organisation américaine Human Rights Watch (HRW) a appelé jeudi la République démocratique du Congo à réformer "de toute urgence" son système judiciaire afin d'assurer des procès équitables pour les crimes graves commis dans le cadre des conflits qui continuent de ravager une partie du pays.
Cet appel découle d'un rapport de l'ONG sur le procès "Minova", emblématique selon elle des "lacunes" de la justice congolaise "en matière de poursuite des graves crimes internationaux".
Minova est une localité de la province du Sud-Kivu, théâtre, en novembre 2012, pendant 11 jours, de viols, meurtres et pillages commis par des soldats des Forces armées de la RDC (FARDC) en déroute face à la rébellion du Mouvement du 23 mars (M23), finalement défaite en novembre 2013.
En mai 2014, une cour militaire spéciale a rendu son verdict, sans appel, pour les 39 militaires jugés. Sur 25 accusés de viol, seuls 2 ont été reconnus coupables de ce crime ; 22 ont été condamnés pour violations des consignes, pillages ou vol de munitions, et un pour meurtre.
Aucun des 14 officiers qui étaient poursuivis pour manquement à leur devoir n'a été condamné.
"Le dossier de l'accusation était fragile, notamment en raison du manque d'expérience en matière de scènes complexes de crimes de masse et de violence sexuelle, de l'absence de stratégie pour rassembler les preuves, et d'erreurs au niveau des poursuites", estime HRW dans son rapport.
Quant aux victimes, "les juges ont ordonné que des réparations soient versées par l'État congolais" mais elles "n'ont pas encore été payées", écrit l'ONG de défense des droits de l'Homme.
A ce jour, l'immense majorité des auteurs des innombrables atrocités commises pendant les conflits qui ont déchiré la RDC depuis le début de la décennie 1990, ou qui continuent de déstabiliser sa partie orientale, n'ont pas été jugés.
HRW relève cependant des progrès à mettre au crédit des autorités de Kinshasa. "Au cours des dix dernières années", note-t-elle, le pays "a mené un nombre croissant de procédures judiciaires pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, avec environ 30 procès menés à terme devant des cours militaires".
L'ONG appelle la RDC et ses partenaires, dont la Mission de l'ONU (Monusco), à redoubler d'efforts pour "surmonter les obstacles qui entravent une justice véritable", notamment en ce qui concerne les violences sexuelles, fléau dans l'est du pays.
Interrogé par l'AFP, le ministre de la Justice congolais, Alexis Thambwe, a réagi en déclarant qu'"un processus de réforme du système judiciaire congolais [était] en cours [...] à la suite des états généraux de la justice" qui se sont tenus en mai à Kinshasa.
"Nous poursuivrons avec détermination les avancées positives déjà soulignées par tous les observateurs objectifs", a ajouté M. Thambwe, indiquant que des juristes confirmés travaillaient actuellement à rédiger "28 textes de lois" sur la base des quelque "300 recommandations faites" lors de ces assises.
A l'ouverture de cette rencontre, M. Thambwe avait appelé les participants à établir un "diagnostic complet et sans complaisance" de la justice congolaise et à trouver des solutions à ses maux : l'"incurie", le "clientélisme", le "trafic d'influence", la "corruption", l'"impunité" et l'"iniquité".
A l'issue des travaux, Ida Sawyer, chercheuse pour HRW en RDC, avait estimé que les recommandations élaborées "si elles [étaient] bien appliquées, pourraient faire une différence concrète pour mettre fin au cycle de la violence et de l'impunité" dans le pays.