Ils veulent en faire un exemple pour tous les scandales de pollution : 1.200 Nicaraguayens victimes d'un pesticide ont saisi la justice française pour forcer trois multinationales à leur verser des millions de dollars d'indemnisation.
Le but de ces 1.234 anciens ouvriers de bananeraies n'est pas de voir le fond de l'affaire rejugé en France, mais de faire appliquer un jugement déjà prononcé en 2006 dans leur pays.
Ce jugement, qui a condamné Shell, Dow Chemical et Occidental Chemical à leur verser 805 millions de dollars (soit plus d'un milliard aujourd'hui avec les intérêts), n'a jamais été respecté par ces sociétés.
Les avocats des victimes veulent utiliser une procédure appelée "exequatur", qui permet de rendre applicable en France et dans toute l'UE une décision rendue par un tribunal étranger.
Cette procédure peut être utilisée même si la France n'est pas directement concernée, comme c'est le cas ici.
Au centre du dossier, un pesticide, le DBCP, commercialisé par les trois multinationales jusqu'en 1983 sous le nom de Nemagon ou Fumazone alors qu'il était interdit aux États-Unis depuis 1977. Ce produit est accusé de provoquer des cancers et l'infertilité.
Le DBCP fait l'objet de nombreuses procédures judiciaires en Amérique latine. Rien qu'au Nicaragua, elles concernent 17.000 plaignants.
Bien que confirmé en appel puis en cassation, le jugement "n'a pu être appliqué au Nicaragua car ces sociétés ont retiré tous leurs actifs du pays", a expliqué mardi l'avocat nicaraguayen Tony Lopez, qui suit ce dossier tentaculaire depuis 1997, lors d'une conférence de presse à Paris.
Il s'est associé à l'avocat parisien Pierre-Olivier Sur pour porter l'affaire devant la justice française.
La procédure d'exequatur aurait pu être introduite dans d'autres pays, mais les avocats expliquent que les droits français et nicaraguayen sont proches. L'article du code civil nicaraguayen sur lequel se base le jugement est selon eux calqué sur le code français.
- "Similitudes" avec le chlordécone -
"Nous avons délivré notre assignation hier (lundi) au parquet de Paris et aux trois compagnies", a indiqué Me Sur.
Selon lui, "une audience aura probablement lieu entre février et mars 2019" au Tribunal de grande instance de Paris, le juge français devant notamment s'assurer que le droit de la défense a bien été respecté lors du procès au Nicaragua. Une décision pourrait être rendue d'ici 2020.
Dans une réaction auprès de l'AFP mardi, Dow a mis en doute l'impartialité de la justice nicaraguayenne. "Dow continuera à se défendre vigoureusement contre ces affaires de DBCP sans fondement", a dit un porte-parole.
Pour l'avocat américain Robert McKee, qui collabore avec Me Lopez, ces multinationales "ont empoisonné des gens" et commis "un crime contre l'humanité".
"Ne pensez pas aux victimes comme à d'obscurs paysans nicaraguayens mais comme à vos voisins: ils représentent ce qui peut arriver avec un mauvais usage des pesticides", a-t-il poursuivi mardi.
Les avocats ont produit des documents internes de Shell montrant que les multinationales s'interrogeaient sur la toxicité du DBCP dès sa mise sur le marché dans les années 50. A l'époque, des tests sur les animaux avaient abouti à des résultats inquiétants.
"Ils ne l'ont dit à personne et ont vendu leur produit", a accusé Me McKee.
Le risque pour l'homme a été reconnu en 1977, après la découverte de nombreux cas de stérilité chez des ouvriers dans une usine de Californie.
"C'est une gestion calamiteuse des risques sanitaires, c'est un cas d'école", a commenté le toxicologue belge Alfred Bernard, présent à la conférence de presse aux côtés des avocats.
Ces derniers veulent faire de ce dossier un exemple.
"Si le tribunal de Paris ajoute sa strate (aux décisions déjà prononcées au Nicaragua, ndlr), cette jurisprudence peut faire le tour du monde", a espéré Me Sur.
Le cas du DBCP rappelle celui du chlordécone, pesticide utilisé dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe jusqu'en 1993.
"Les similitudes sont très grandes: tous deux ont été mis au point dans les années 50 et interdits dans les années 70", a relevé le professeur Bernard.
Pour autant, "les risques sanitaires sont différents", a-t-il nuancé: "Le chlordécone est surtout un perturbateur endocrinien et est probablement beaucoup moins cancérogène que le DBCP".
pr/cho/ial/phc
DOW CHEMICAL
ROYAL DUTCH SHELL PLC