Sans information, pas de réconciliation

09.01.15 - RDC/SÉNÉGAL - AFFAIRE CHEBEYA : UN SUSPECT IMPORTANT INCULPÉ PAR LA JUSTICE SÉNÉGALAISE

Arusha, 09 janvier 2015 (FH) - La justice sénégalaise a inculpé et placé sous contrôle judiciaire jeudi un ancien officier de la police nationale congolaise, le major Paul Mwilambwe, soupçonné d'avoir joué un rôle important dans l’assassinat, en 2010, des défenseurs des droits de l’homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.

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Cette inculpation faite suite à une requête en compétence extraterritoriale pour actes de torture déposée le 2 juin 2014  par les avocats du Groupe d’action judiciaire (GAJ) de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et des familles de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Ces deux défenseurs des droits humains congolais  ont été assassinés en juin 2010.La FIDH, ses organisations membres en République démocratique du Congo (RDC) et au Sénégal ainsi que les familles des victimes « se félicitent de l’action de la justice sénégalaise et attendent de cette procédure judiciaire qu’elle contribue à faire la lumière sur les responsabilités dans l’assassinat et la disparition » des deux hommes.« L’inculpation de Paul Mwilambwe et son audition par un juge d’instruction indépendant constituent une étape fondamentale vers la vérité et, nous l’espérons, vers la justice, qui sont refusées aux familles des victimes en RDC », a déclaré Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH. Major de la Police nationale congolaise à l’époque de l’enlèvement de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, Paul Mwilambwe était en charge de la sécurité du bureau du général John Numbi, le chef de la Police nationale au moment des faits. Or, c’est dans les locaux du général Numbi qu’ont été assassinés les deux défenseurs des droits humains. Après les faits, Mwilambwe avait pris une fuite qui l’a finalement conduit au Sénégal.Le 10 janvier 2014, les avocats de la FIDH et des familles Chebeya et Bazana avaient déjà déposé une plainte contre Paul Mwilambwe pour crime de torture, sur la base de la loi sénégalaise de compétence extraterritoriale du 12 février 2007, qui intègre en droit sénégalais la Convention des Nations unies contre la torture. Selon cette disposition du Code pénal sénégalais, les tribunaux sénégalais peuvent juger toute personne suspectée de torture, si elle se trouve au Sénégal, même si la victime ou l’auteur du crime ne sont pas sénégalais et que le crime n’a pas été perpétré au Sénégal.Cette plainte étant demeurée sans réponse, la FIDH et les familles avaient déposé une nouvelle plainte, avec constitution de partie civile, le 2 juin 2014, ce qui, en vertu du droit sénégalais, enclenche quasi automatiquement la mise en mouvement de l’action publique.ER

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