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14.01.08 - TPIR/KAREMERA - UNE ACCUSATION QUI TOURNE COURT AU PROCES DES POLITIQUES

Arusha, 14 janvier 2008 (FH) - La présentation de l’accusation dans le procès des responsables de l’ancien parti unique rwandais, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), également appelé affaire "Karemera", s’est terminée de façon brutale en décembre, la chambre estimant qu’elle en avait assez entendu. Depuis le début de ce procès en septembre 2005, l’accusation a interrogé 25 témoins pendant 169 jours d’audiences.

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Les débats ont été surtout marqués par des échanges houleux entre parties, chacun se mettant en cause. Le nombre de requêtes a sans doute atteint un record. Cette affaire est jugée par le président du tribunal, le juge Dennis Byron, assisté des juges Gustave Kam et Vagn Joensen. Les trois accusés sont Mathieu Ngirumpatse l’ancien président du MRND, Edouard Karemera son ancien vice-président, et Joseph Nzirorera, l’ex- secrétaire général du parti. Accusés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, ils plaident non coupables et ont été arrêtés en 1998. Ce procès sera le dernier d’une série de procès dits « à thème » qui a vu juger les ministres, puis les responsables de médias, après les militaires. Là, ce sont les politiques qui sont ciblés mais ils n’entendront pas leurs jugements avant la fin du tribunal. Les Nations unies ont demandé au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d’avoir fini ses procès en première instance le 31 décembre 2008. Dans un an. Déjà le juge Byron a prévenu que ce procès ne serait pas fini et a demandé des «arrangements spéciaux». Il a évoqué un délai supplémentaire de 3 mois quand les avocats, souhaitant bénéficier des mêmes délais que l’accusation, estiment qu’une année supplémentaire ne serait pas superflue. Une égalité des temps impartis repousserait la fin des débats jusqu’en septembre 2010. Pour accélérer les choses la chambre a décidé le 25 octobre de ne pas entendre les habituels témoins-experts qui depuis le début du tribunal informent les chambres sur le contexte du génocide. Le procureur avait souhaité citer à la barre l’Américaine Allison Des Forges, historienne et militante des droits de l’homme, le sociologue français André Guichoua et la Kényane Binaifer Nowrojee, spécialiste des questions de violence sexuelle. La chambre, niant toute préoccupation liée à la stratégie d’achèvement n’est pas persuadée « de la nécessité d’admettre ces témoignages d’experts à ce stade». Le procureur a fait appel de cette décision mais n’a pas obtenu gain de cause. Déjà ; elle avait quelques semaines auparavant écarté un autre expert, le juriste rwandais Charles Ntampaka qui avait étudié la constitutionnalité du gouvernement intérimaire. Ces décisions ont provoqué une certaine surprise notamment dans les services de l’accusation même si aucun membre du bureau du procureur n’a accepté d’en parler ouvertement avec l’agence Hirondelle. Après avoir jugé le gouvernement en place pendant les trois mois du génocide, puis les militaires impliqués dans une guerre avec le FPR, le TPIR, établi pour juger les responsables du génocide, termine son mandat avec les responsables politiques. Mais, à part la fondation de la milice Interahamwe, les autres charges pesant sur les trois hommes n’ont pas vraiment été explicitées publiquement. PB/ER

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