Sans information, pas de réconciliation

Turquie, Israël, Russie : le temps de la Realjuridik

©AFP PHOTO / VASILY MAXIMOV Image de l'enregistreur de vol du Sukhoï russe abattu
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Au milieu du 19ème siècle, Ludwig von Rochau, écrivain et politicien allemand, forgeait le terme de Realpolitik. Il entendait décrire ainsi le télescopage entre les aspirations de progrès du siècle des Lumières et les jeux de pouvoir entre les Etats-nations naissants. Un siècle et demi plus tard, nous entrons dans le siècle de la Realjuridik, une nouvelle réalité où s’entrechoquent le discours des droits de l’homme, le développement de la justice internationale et les rapports de force interétatiques. La Realjuridik est l’art de légitimer pour les Etats leur version politico-morale de l’histoire tout en préservant au mieux leurs intérêts lors d’un conflit ou d’une crise. En vertu de la Realjuridik, les Etats entendent ainsi imposer leur version des faits dans l’espace public en répartissant les rôles entre victimes et criminels de guerre, dans le vocabulaire du droit international humanitaire. 

Ces derniers jours, les relations entre la Russie, la Turquie et Israël offrent un exemple paradigmatique de l’utilisation de la Realjuridik par chacun de ces acteurs. La crise politique qui fait rage entre Moscou et Ankara a notamment pris la forme d’un projet de loi déposé devant le parlement russe pour sanctionner le génocide des Arméniens. Il a donc fallu qu’un chasseur bombardier russe déborde de l’espace syrien et soit abattu par un missile turc et que le ton monte entre Vladimir Poutine et Recep Erdogan, pour que subitement, un député du parti du président russe éprouve le besoin de criminaliser le négationnisme turc. Il y a seulement un an, les deux chefs d’Etat avaient les meilleures relations et le génocide des Arméniens de 1915 n’intéressait personne à la Douma. 

Placée sur la défensive par Moscou qui lui a imposé des sanctions économiques, touchant notamment les livraisons de gaz, la Turquie a entamé ces toutes dernières semaines un rapprochement rapide avec l’Etat hébreu. Une aubaine pour ce dernier qui veut commercialiser les immenses réserves de gaz qui viennent d’être découvertes au large de ses côtés. La convergence de leurs nouveaux intérêts économiques communs se heurtait cependant à un obstacle majeur : leurs relations exécrables depuis que le 31 mai 2010, lorsque des soldats israéliens avaient violemment arraisonné une flottille humanitaire affrétée par une ONG turque visant à violer le blocus israélien vers Gaza. L’assaut israélien, qui s’était produit dans les eaux internationales, s’était soldé par la mort de dix citoyens turcs à bord du bateau Mavi Marmara. 

Dans la foulée de cet incident violent, jamais autant de commissions d’enquête et de rapports sur un seul incident n’avaient été commanditées. Trait distinctif de l’après-guerre froide, la crise diplomatique entre Israël et la Turquie a pris les formes d’un affrontement juridique. Chacune de ces commissions d’enquête et chacun de ces rapports a reflété le point de vue de ses commanditaires, validant la version historique défendue par le gouvernement turc ou israélien. Ainsi, la commission d’enquête nommée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur demande d’une trentaine de pays essentiellement du Sud appuyés par la Chine et la Russie, a estimé que des soldats israéliens avaient « donné la mort intentionnellement et commis des actes de torture » et s’étaient donc rendus coupables de graves violations du droit international humanitaire, alors que le rapport Palmer demandé par le Secrétaire général de l’ONU, sous pression américaine, souligne que contrairement aux conclusions de la Commission du Conseil des droits de l’homme, le blocus israélien était légal. Il affirme aussi que la décision d’Israël de prendre le contrôle des bateaux avec une telle force était « excessive et déraisonnable » et que les pertes de vies étaient « inacceptables », mais que « les soldats de l’armée israélienne avaient été accueillis par une résistance organisée et violente d’un groupe de passagers ». 

De leur côté, les autorités turques avaient établi leur propre commission d’enquête, laquelle dénonça en 2012 les innombrables violations du droit international commis par les autorités israéliennes lors de l’abordage du Mavi Marmara. Confirmant les conclusions de ce rapport, des juges turcs ont inculpé, en 2012, quatre responsables de l’armée israélienne à 18.000 ans cumulés de prison pour « des meurtres monstrueux et des actes de torture » liés à cet assaut. De son côté, le gouvernement de l’Etat hébreu a créé une commission semi-internationale, la Commission Turkel du nom d’un ancien membre de la Cour suprême israélienne, qui a conclu que les soldats israéliens avaient utilisé la force pour se défendre et avaient agi en accord avec le droit international. 

Sans surprise, chaque rapport a donc validé le point de vue de ses commanditaires sur le plan du droit international. Aujourd’hui, sanctions russes et nécessité économique oblige, l’heure est au rapprochement entre le gouvernement de Recep Erdogan et celui de Benjamin Netanyahu. Du coup, le combat juridique par commissions d’enquêtes et tribunal interposés devient caduc, voire contreproductif. Les négociations ne sont pas encore conclues entre Ankara et Jérusalem, mais elles sont très avancées. Le Premier ministre israélien s’est excusé pour l’épisode de la flottille et les autorités israéliennes vont verser une vingtaine de millions de dollars à un fond d’indemnisation des victimes du Mavi Marmara. Qui plus est, les discussions sont en cours pour alléger le blocus de Gaza, dont la levée était l’une des revendications turques et qui était l’un des objectifs de la flottille humanitaire en 2010. De leur côté, les autorités turques s’engagent à lever toute poursuite contre des responsables israéliens liés à cet incident et les 18.000 années de prison requises par la justice turque sont oubliées... Les discussions sont désormais en cours pour construire un gazoduc sous-marin pour relier les deux pays. Lorsque les intérêts nationaux l’exigent, la Realjuridik s’adapte.

 

 

 

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