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Total : 1439 résultats trouvés
- Les absences du procès Nkunduwimye
- ...durant le génocide avec Nkunduwimye et avec Rutaganda (condamné à la prison à vie par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 2003…
- L’affaire Navalnaya, ou comment des civils ukrainiens sont jugés en Russie
- ...district sud de la ville. Cependant, l’échange de Navalnaya et d’autres prisonniers de guerre ukrainiens dont les affaires sont en cours devant les tribunaux russes…
- Guillaume Mouralis : « Le droit et la justice peuvent être des instruments d’émancipation et de libération puissants »
- ...sérieux." En quoi ce tribunal se distingue-t-il des tribunaux « officiels » ? C’est un tribunal autoproclamé, sans aucune existence officielle : c’est le principe…
- Tribunaux citoyens : « Il s’agit d’actionner le starter »
- ...procès spectacle. Nous avons appliqué la norme absolument stricte de la preuve au-delà de tout doute raisonnable », décrit pour sa part Nice à propos des…
- La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?
- ...complémentaire sur la responsabilité individuelle était insuffisante. En ce qui concerne Gaza, nous risquons de voir deux tribunaux de La Haye différents tenter de classer…
- La Suisse condamnée par la CEDH : un pas décisif pour la justice climatique en Europe
- ...communiqué publié après la décision de la Cour de Strasbourg. « Depuis neuf ans, nous nous battons pour la justice climatique. Alors que nous n’avons pas…
- Pays-Bas : les procès de trafiquants d’êtres humains se font attendre
- ...seront poursuivies en tant que telles devant la CPI et les tribunaux nationaux. Recommandé par la rédaction Trafic d'êtres humains en Libye : la CPI…
- Assumpta Mugiraneza : « La politique de la mémoire au Rwanda doit être réinventée, renégociée »
- ...libération de la parole. Il faut accepter des narratifs, sans les laisser se faire prendre en otage par les travers qui ont accompagné notre malheur.…
- Tchad : coup de théâtre pour les victimes de Habré
- ...attendues Sur un total de 157 milliards de francs CFA d’indemnisations décidés par les tribunaux des deux procès, la quote-part du gouvernement tchadien devrait être…
- Deux anciens chefs Interahamwe esquivent le procès en Belgique
- ...Serugendo d’autre part, qui avaient tous deux fait partie du réseau d’informateurs constitué par Niyitegeka pour le compte du procureur du TPIR et ont été…
14 mai 2024
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