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Total : 1665 résultats trouvés
- Les absences du procès Nkunduwimye
- ...durant le génocide avec Nkunduwimye et avec Rutaganda (condamné à la prison à vie par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 2003…
- L’affaire Navalnaya, ou comment des civils ukrainiens sont jugés en Russie
- ...district sud de la ville. Cependant, l’échange de Navalnaya et d’autres prisonniers de guerre ukrainiens dont les affaires sont en cours devant les tribunaux russes…
- Guillaume Mouralis : « Le droit et la justice peuvent être des instruments d’émancipation et de libération puissants »
- ...sérieux." En quoi ce tribunal se distingue-t-il des tribunaux « officiels » ? C’est un tribunal autoproclamé, sans aucune existence officielle : c’est le principe…
- Tribunaux citoyens : « Il s’agit d’actionner le starter »
- ...d’êtres humains ». Nice est particulièrement critique à l’égard des tribunaux qui se donnent l’apparence d’une cour de justice. « Il y a des tribunaux où l’on…
- La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?
- ...de la Cour pénale internationale (CPI). Ces derniers seraient accusés, entre autres, d’avoir délibérément privé les habitants de Gaza de nourriture. Le 3 mai 2024,…
- La Suisse condamnée par la CEDH : un pas décisif pour la justice climatique en Europe
- ...communiqué publié après la décision de la Cour de Strasbourg. « Depuis neuf ans, nous nous battons pour la justice climatique. Alors que nous n’avons pas…
- La CPI au Nigeria : des années de palabres, sans action
- ...des procès équitables », déclare Matt Wells, d’Amnesty International. Photo : © Audu Ali Marte / AFP Pas d’obligation de rendre des comptes C’est dans…
- Pays-Bas : les procès de trafiquants d’êtres humains se font attendre
- ...seront poursuivies en tant que telles devant la CPI et les tribunaux nationaux. Recommandé par la rédaction Trafic d'êtres humains en Libye : la CPI…
- Assumpta Mugiraneza : « La politique de la mémoire au Rwanda doit être réinventée, renégociée »
- ...qui doit être le chef d’un État alors que lui-même est un Rwanda minuscule ? Il a fallu longtemps avant que le Rwanda officiel réalise…
- Tchad : coup de théâtre pour les victimes de Habré
- ...attendues Sur un total de 157 milliards de francs CFA d’indemnisations décidés par les tribunaux des deux procès, la quote-part du gouvernement tchadien devrait être…
14 mai 2024
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