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Total : 2154 résultats trouvés
- Peine maximale pour Ousman Sonko
- ...Il est condamné à 20 ans de prison, la peine la plus lourde en droit suisse, et à une expulsion du pays pour une durée…
- Les absences du procès Nkunduwimye
- ...durant le génocide avec Nkunduwimye et avec Rutaganda (condamné à la prison à vie par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 2003…
- L’affaire Navalnaya, ou comment des civils ukrainiens sont jugés en Russie
- ...3 janvier 2024 un échange de prisonniers de guerre a eu lieu entre la Russie et l’Ukraine, le premier depuis août 2023 : 248 personnes…
- Guillaume Mouralis : « Le droit et la justice peuvent être des instruments d’émancipation et de libération puissants »
- ...sérieux." En quoi ce tribunal se distingue-t-il des tribunaux « officiels » ? C’est un tribunal autoproclamé, sans aucune existence officielle : c’est le principe…
- Tribunaux citoyens : « Il s’agit d’actionner le starter »
- ...d’êtres humains ». Nice est particulièrement critique à l’égard des tribunaux qui se donnent l’apparence d’une cour de justice. « Il y a des tribunaux où l’on…
- La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?
- ...des mandats d’arrêt contre de hauts responsables du gouvernement et de l’armée israéliens, en tant que criminels de guerre. » Le 30 avril 2024, le Premier…
- La Suisse condamnée par la CEDH : un pas décisif pour la justice climatique en Europe
- ...à l’inverse de ces précédents recours climat victorieux devant des tribunaux nationaux, le gouvernement suisse n’est ici pas condamné à renforcer ses plans de baisse…
- Kwoyelo : « À aucun moment je n’ai tué qui que ce soit »
- ...lui. Premier et unique commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) à être jugé par un tribunal ougandais, Kwoyelo doit répondre de 78 chefs…
- Pays-Bas : les procès de trafiquants d’êtres humains se font attendre
- ...seront poursuivies en tant que telles devant la CPI et les tribunaux nationaux. Recommandé par la rédaction Trafic d'êtres humains en Libye : la CPI…
- Assumpta Mugiraneza : « La politique de la mémoire au Rwanda doit être réinventée, renégociée »
- ...La justice mérite qu’on lui fasse justice. Propos recueillis par Thierry Cruvellier et Emmanuel Sehene Ruvugiro Recommandé par la rédaction A Mayunzwe, le souvenir du…
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