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Total : 1794 résultats trouvés
- Les absences du procès Nkunduwimye
- ...l'argent se faisait sentir ? C'est toute la nuance que le procès tente de préciser. Or, cet exercice est de plus en plus mis à mal…
- L’affaire Navalnaya, ou comment des civils ukrainiens sont jugés en Russie
- ...district sud de la ville. Cependant, l’échange de Navalnaya et d’autres prisonniers de guerre ukrainiens dont les affaires sont en cours devant les tribunaux russes…
- Guillaume Mouralis : « Le droit et la justice peuvent être des instruments d’émancipation et de libération puissants »
- ...sérieux." En quoi ce tribunal se distingue-t-il des tribunaux « officiels » ? C’est un tribunal autoproclamé, sans aucune existence officielle : c’est le principe…
- Tribunaux citoyens : « Il s’agit d’actionner le starter »
- ...procès spectacle. Nous avons appliqué la norme absolument stricte de la preuve au-delà de tout doute raisonnable », décrit pour sa part Nice à propos des…
- La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?
- ...en Allemagne entre 1933 et 1945. Pour pouvoir nourrir les Allemands pendant la guerre, les nazis avaient conçu un « plan de la faim ». Ce plan…
- La Suisse condamnée par la CEDH : un pas décisif pour la justice climatique en Europe
- ...à l’inverse de ces précédents recours climat victorieux devant des tribunaux nationaux, le gouvernement suisse n’est ici pas condamné à renforcer ses plans de baisse…
- Kwoyelo : « À aucun moment je n’ai tué qui que ce soit »
- ...je ne prenais pas de décisions. Je devais suivre les ordres, tout écart par rapport à ces ordres était synonyme de mort et je devais…
- La CPI au Nigeria : des années de palabres, sans action
- ...même pour l’armée nigériane. Nous continuons d’assister à des détentions arbitraires à grande échelle de personnes perçues comme affiliées à Boko Haram, sans procédure régulière…
- Pays-Bas : les procès de trafiquants d’êtres humains se font attendre
- ...seront poursuivies en tant que telles devant la CPI et les tribunaux nationaux. Recommandé par la rédaction Trafic d'êtres humains en Libye : la CPI…
- Assumpta Mugiraneza : « La politique de la mémoire au Rwanda doit être réinventée, renégociée »
- ...l’histoire de la justice, que ce soit la justice gacaca, les premiers procès nationaux, avec les exécutions, ou le TPIR. La justice mérite qu’on lui…
14 mai 2024
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