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Total : 970 résultats trouvés
- L’affaire Navalnaya, ou comment des civils ukrainiens sont jugés en Russie
- ...district sud de la ville. Cependant, l’échange de Navalnaya et d’autres prisonniers de guerre ukrainiens dont les affaires sont en cours devant les tribunaux russes…
- Guillaume Mouralis : « Le droit et la justice peuvent être des instruments d’émancipation et de libération puissants »
- ...sérieux." En quoi ce tribunal se distingue-t-il des tribunaux « officiels » ? C’est un tribunal autoproclamé, sans aucune existence officielle : c’est le principe…
- Tribunaux citoyens : « Il s’agit d’actionner le starter »
- ...d’êtres humains ». Nice est particulièrement critique à l’égard des tribunaux qui se donnent l’apparence d’une cour de justice. « Il y a des tribunaux où l’on…
- La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?
- ...reddition. La reconnaissance de la famine en tant qu’acte criminel remonte au XIXe siècle, avec les premières mentions dans le code Lieber pendant la guerre…
- La Suisse condamnée par la CEDH : un pas décisif pour la justice climatique en Europe
- ...à l’inverse de ces précédents recours climat victorieux devant des tribunaux nationaux, le gouvernement suisse n’est ici pas condamné à renforcer ses plans de baisse…
- Pays-Bas : les procès de trafiquants d’êtres humains se font attendre
- ...seront poursuivies en tant que telles devant la CPI et les tribunaux nationaux. Recommandé par la rédaction Trafic d'êtres humains en Libye : la CPI…
- Assumpta Mugiraneza : « La politique de la mémoire au Rwanda doit être réinventée, renégociée »
- ...existence auraient-elles disparu ? » Aujourd’hui, la CNGL, la Commission pour l’unité et la réconciliation, le Fonds d’assistance aux rescapés du génocide, la commission qui s’occupe…
- Tchad : coup de théâtre pour les victimes de Habré
- ...attendues Sur un total de 157 milliards de francs CFA d’indemnisations décidés par les tribunaux des deux procès, la quote-part du gouvernement tchadien devrait être…
- Colombie : premières peines alternatives, mais silence sur les sentences
- ...l'exécution extrajudiciaire d'au moins 6 402 civils que l'on a ensuite fait passer à tort pour des guérilleros tués au combat – un phénomène criminel…
- Le Nicaragua élargit la bataille judiciaire sur la Palestine
- ...une nouvelle dimension à l'utilisation des tribunaux sur la Palestine. Dans une tenue matinale élégante, l'agent du Nicaragua se présente devant les juges de la…
13 mai 2024
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