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Total : 1868 résultats trouvés
- Les absences du procès Nkunduwimye
- ...réalisées pendant l'enquête, ne remplace pas une audition dans le cadre d'un débat contradictoire et contrevient au sacro-saint principe de l'oralité des débats en cour…
- L’affaire Navalnaya, ou comment des civils ukrainiens sont jugés en Russie
- ...dit » En août 2022, Irina Navalnaya a voyagé de Berdichev à Marioupol occupé pour rendre visite à sa grand-mère. Fin septembre, les médias d’État…
- Guillaume Mouralis : « Le droit et la justice peuvent être des instruments d’émancipation et de libération puissants »
- ...crimes de masse qui se sont tenus à la suite d’un changement de régime politique ou d’un conflit. Ma thèse a porté sur les procès…
- Tribunaux citoyens : « Il s’agit d’actionner le starter »
- ...ce jugement peut alors aider les ONG, les survivants ou les victimes à pousser la communauté internationale à agir, en rendant justice et en obligeant…
- La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?
- ...cela ait marqué un changement important dans les réponses juridiques à l’utilisation de la famine comme méthode de guerre, il convient de noter qu’un tel…
- La Suisse condamnée par la CEDH : un pas décisif pour la justice climatique en Europe
- ...de justice, saisie depuis 2023 à la demande du Vanuatu d’un avis sur la responsabilité des pays industriels dans le changement climatique ». En établissant un…
- La CPI au Nigeria : des années de palabres, sans action
- ...plaide en faveur de l’obligation de rendre des comptes. « Plus de 300 ONG et agences des Nations unies travaillent dans ma région, mais aucune…
- Pays-Bas : les procès de trafiquants d’êtres humains se font attendre
- ...l’extorsion de fonds. Les débats lors de l’audience portent sur une signature manquante. Au début de l’année, le procureur a envoyé une citation à comparaître…
- Assumpta Mugiraneza : « La politique de la mémoire au Rwanda doit être réinventée, renégociée »
- ...Dieu du ciel… Ce spectacle, même Spielberg ne peut pas le rendre en fiction ! Avec les 10 ans, on commence à voir l’État se…
- Tchad : coup de théâtre pour les victimes de Habré
- ...quelque chose, M. le Président ! » Celui-ci lui demande pourquoi il n’est pas resté chez lui, assurant que les commissions chargées de verser l’indemnisation…
14 mai 2024
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