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Peine maximale pour Ousman Sonko: ...ans de prison pour crimes contre l'humanité. Il s'agit de la peine la plus lourde prévue par le droit suisse. Les avocats des plaignants et…
Les absences du procès Nkunduwimye: ...durant le génocide avec Nkunduwimye et avec Rutaganda (condamné à la prison à vie par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 2003…
L’affaire Navalnaya, ou comment des civils ukrainiens sont jugés en Russie: ...2023, il y avait 4 337 Ukrainiens en captivité russe. Parmi eux, 3 574 étaient des militaires et 763 des civils. Il n’existe pas d’algorithme…
Guillaume Mouralis : « Le droit et la justice peuvent être des instruments d’émancipation et de libération puissants »: ...droit pénal international, ce sont aux citoyens de se saisir de ce droit et de le faire appliquer. Les membres des tribunaux citoyens prennent en…
Tribunaux citoyens : « Il s’agit d’actionner le starter »: ...la ville du droit international, dans une salle aux magnifiques plafonds en stuc du XVIIIe siècle, entourée de miroirs dorés et de hautes fenêtres, un…
La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?: ...était « illégal au regard du droit international ». En mars 2024, un comité international d’experts a lancé un grave avertissement : la famine menacerait non seulement…
La Suisse condamnée par la CEDH : un pas décisif pour la justice climatique en Europe: ...d’autres recours climat en cours devant cette même juridiction, mais aussi devant Tribunal international du droit de la mer, la Cour interaméricaine des droits de…
La CPI au Nigeria : des années de palabres, sans action: ...International. « Nous continuons à voir des attaques contre des civils, des enlèvements, l’utilisation d’enfants - garçons et filles - par Boko Haram », indique-t-il à Justice…
Assumpta Mugiraneza : « La politique de la mémoire au Rwanda doit être réinventée, renégociée »: ...vents et marées. Or, vous allez à l’université et vous demandez aux gens de vous parler un peu du TPIR [Tribunal international pour le Rwanda,…
Un soldat russe condamné pour crimes de guerre dans la région de Kyiv: ...avait un civil dans la voiture, ni qu’il avait l’intention de tuer le civil. Gukasian a plaidé coupable, confirmant que le conducteur ne représentait aucune…

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