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Schizophrénie de l’ONU : le choix des juges internationaux

Schizophrénie de l’ONU : le choix des juges internationaux©©CPI-ICCPrestation de serment des six juges récemment élus à la Cour pénale internationale (CPI) le 9 mars 2018
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La justice pénale internationale postule l’idée d’une justice universelle et abstraite rendue par des juges eux-mêmes totalement indépendants et impartiaux, car détachés de la réalité de sociétés en guerre dont ils instruisent les crimes. Mais les pratiques des Nations unies et des tribunaux internationaux et hybrides ne résistent pas à cette vision normative d’une justice qui serait totalement hors sol.

 Le bandeau qui couvre les yeux de la Justice est un symbole d'impartialité. Il indique que la justice est (ou devrait être) rendue objectivement, sans crainte ni faveur, indépendamment de l'identité, de la puissance ou de la faiblesse des accusés : la justice comme l'impartialité est aveugle. Ce présupposé est affirmé avec force par les Nations unies qui ont mis en place des procédures spécifiques pour choisir les juges internationaux. Une Commission d’experts composés par une majorité d’anciens juges internationaux examine les nouvelles candidatures pour s’assurer de la moralité, de l’indépendance et de l’impartialité de ces hommes et de ces femmes. Dans le cas de la Cour pénale internationale (CPI), ces juges sont présentés par des Etats, mais dans les autres juridictions internationalisées, ils peuvent l’être aussi par des « personnalités éminentes ». Les candidats retenus sont ensuite auditionnés en huis clos par un comité ad hoc de trois personnes et jugés sur leur compétence, leur probité morale et leur indépendance, indépendamment de toute considération de race, d’ethnie ou de religion. Cette justice sans Etats s’affirme dans son essence comme universelle et impartiale.

 L’examen montre cependant une image infiniment plus nuancée dans la sélection des juges. La première composition des juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ne comprenait aucun juge de religion orthodoxe, ni musulmane, comme si leur religion risquait soit d’attenter à leur impartialité et à leur indépendance, soit à la représentation que se fait l’ONU de la perception par les opinions publiques de l’impartialité et de l’indépendance. Etrangement, quatre juges du TPIY provenaient de pays à forte population musulmane, mais l’Egyptien était copte, le Pakistanais zoroastrien, le Malaisien bouddhiste et le Nigérian chrétien. Au sein du Tribunal spécial pour le Liban, qui est une juridiction mixte libano-onusienne, les autorités libanaises ont désigné des juges, selon une logique des quotas communautaires (respectivement, chrétien, chiite et sunnite), là encore, loin des canons du droit international. Comme nous l’évoquions dans un précédent article, le juge suisse, Robert Roth, a été poussé à la démission, car le fait que son épouse qui était juive, risquait, aux yeux du président du TSL, d’entacher la perception d’un tribunal indépendant et impartial chargé d’instruire des crimes commis en territoire libanais.

Est-ce seulement possible pour un juge d'être dans une position de radicale extériorité ?

En réalité, les tribunaux internationalisés sont pris dans une contradiction. Ils sont travaillés par une tension permanente. Leur essence même repose sur l’idée d’une justice universelle et abstraite. Mais est-ce seulement possible pour un juge d'être dans une position de radicale extériorité ? Les critiques récurrentes du caractère néo-impérialiste de la CPI en Afrique renvoient aussi au fait que le droit imposé par les puissances coloniales au 19ème siècle fut conçu pour asseoir, justifier et organiser la domination européenne. Selon l’adage, la justice ne doit pas seulement être faite, mais vue en train d'être faite. Ce qui implique que la perception des populations devient dès lors centrale. Sans appropriation par les sociétés les premières concernées, les tribunaux internationaux perdent de leur autorité morale, de leur efficacité normative et symbolique, et de manière ultime, de leur raison d’être.

 Mais jusqu’à quel point la perception de la justice doit-elle être prise en compte ? Où mettre le curseur sans tomber dans une hystérisation du débat sur les origines présentes ou lointaines des juges, de leur épouse ou d’autres membres de leur famille ? Faut-il combattre ces perceptions au nom du respect des normes du droit international ou, au contraire, abonder dans leur sens ? Avec le risque de s'enfermer dans une vision qui, in fine, mène au communautarisme et au repli identitaire, où le juge se voit réduit à ses origines. La pratique des Nations unies a été de tenir un discours normatif sans cependant le mettre en pratique. Les Nations unies, sans jamais le reconnaître, ont tenté de concilier ces deux objectifs contradictoires, à savoir le respect des règles du DIH et l’idée qu’elles se faisaient de la perception du tribunal par les population. La tension provoquée par ces objectifs contradictoires a conduit à une situation insatisfaisante - car arbitraire -  qui reflète à la fois l'impossibilité d'une justice totalement abstraite et le risque d'un enfermement identitaire, négation de l'idée même de justice.

L'ONU navigue entre deux écueils

Dans le concret de l’action, les Nations unies et les juridictions internationalisés ont donc navigué tant bien que mal entre ces deux écueils. Le TPIY avait sélectionné des juges qui ne connaissaient pratiquement rien aux Balkans, avec le risque qu’ils manquent d’outils pour instruire dans le détail les affaires dont ils avaient la charge. Le même défi se pose aujourd’hui pour la Cour pénale internationale : difficile pour des juges asiatiques ou européens de saisir la complexité de la société centrafricaine ou le fonctionnement des communautés du Kivu à l’ouest de la République démocratique du Congo, la formation des groupes armés et leur structure de commandement, les marges de manoeuvre dont disposent la police et de l'armée... C’est pour répondre à ce besoin ainsi que pour faciliter l’appropriation de la justice par les populations que des tribunaux hybrides ont été créés dès la fin des années 1990 et surtout dans les années 2000, notamment au Cambodge, au Sierra Leone, en Bosnie Herzégovine et au Liban. Avec le risque – parfois avéré – que l’ancrage territorial de ces tribunaux hybrides se paie d’un prix politique.

 De ce point de vue, l’expérience de la justice pénale internationale dans les Balkans est riche d’enseignements. Le TPIY s’était montré incapable de sanctionner les auteurs de crimes commis par la rébellion albanaise de l’UCK, car les informations du tribunal filtraient trop rapidement et les témoins intimidés se rétractaient lors des procès. Dès lors, sous la pression conjuguée des Etats-Unis et de l’Union européenne, un tribunal spécial chargé de juger les auteurs de crimes de guerre a été créé. Il est formellement intégré au système judiciaire kosovar, mais installé à La Haye, tout en étant présidé par une juge bulgare et dont les enquêtes sont conduites par un procureur américain. Une formule alambiquée destinée à réussir la quadrature du cercle : créer un tribunal kosovar sans Kosovar, de peur qu’il soit infiltré et manipulé par des éléments liés à l’ancienne guérilla, afin de rendre justice aux victimes de l’UCK. Prenant acte que la justice hors sol du TPIY avait échoué, un tribunal hybride, à la fois, kosovar mais sans Kosovar, réussira-t-il mieux ? Le temps des défis pour la justice internationale ne fait que commencer…

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