« L’Ukraine s’est rendu service et a rendu service au droit international »

JUSTICE INFO : Quatre ans après, quel bilan peut-on faire de la justice en Ukraine ?

FRÉDÉRIC MÉGRET : Sur le volet pénal, qui domine un peu les attentes tant il est devenu symbolique de la justice internationale, force est de constater que la Cour pénale internationale (CPI) n’a pu faire que très peu de choses, face à un défaut complet et attendu de coopération de la part de la Russie. Il y avait bien eu ce miracle pour la Cour qui faisait que la Russie ayant commis des crimes sur le territoire de l’Ukraine, et l’Ukraine ayant adressé à la Cour une déclaration d’acceptation, celle-ci avait compétence. Mais bien sûr, les mandats d’arrêt lancés par la CPI sont restés lettres mortes.

Des procès ont eu lieu en Ukraine. Il faut saluer l’effort engagé par les autorités ukrainiennes, et leur grand dévouement à la cause du droit international, mais là aussi avec des contraintes importantes dont le fait qu’assez peu de personnes ont été arrêtées et ont pu être jugées sauf quelques soldats russes capturés sur le champ de bataille. On a quand même quelques procès, qui condamnent d’ailleurs parfois, de manière assez inadaptée, de simples soldats russes pour leur participation à un crime d’agression. Malgré tout, ces affaires permettent un peu de faire avancer la cause de la justice en montrant que l’impunité n’est pas totale.

Le bilan pénal est donc très, très limité et montre une justice, nationale ou internationale, qui a eu beaucoup de mal à franchir le cap du territoire et le cadre de la souveraineté dans une guerre en temps réel.

On a par ailleurs eu assez peu de procès de compétence universelle. Le bilan pénal est donc très, très limité et montre une justice, nationale ou internationale, qui a eu beaucoup de mal à franchir le cap du territoire et le cadre de la souveraineté dans une guerre en temps réel.

La bataille judiciaire de l’Ukraine ne s’est pas arrêtée au pénal, elle a fait feu de tout bois, était-ce une stratégie gagnante ?

Au-delà du pénal, l’Ukraine a effectivement développé une stratégie de litiges tous azimuts devant de multiples juridictions internationales dont le bilan est loin d’être nul, même s’il n’est pas non plus forcément décisif. Il y a les procès devant la Cour internationale de justice (CIJ) avec au moins un jugement déjà sur l’affaire introduite en 2014 sur la Crimée, qui constate certaines violations de la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale. Il y a aussi l’affaire, qui a eu un certain retentissement, dans laquelle l’Ukraine allègue que la Russie a violé la Convention sur le génocide en l’invoquant à contresens et de mauvaise foi pour justifier la soi-disant opération spéciale lancée le 24 février 2022. Cela a amené la CIJ à ordonner des mesures provisoires, bien entendu complètement ignorées par Moscou. Mais la Cour n’a pas été convaincue par l’Ukraine, et considère que l’invocation opportuniste d’un génocide par la Russie n’est pas en soi une violation de la convention.

Tout cela est un peu indirect. Pour l’Ukraine, c’est une manière de saisir ce processus extrêmement complexe, extrêmement violent, d’une campagne d’agression menée sur plus de dix ans. Les Ukrainiens ont certes fait feu tout bois, mais l’on a parfois l’impression qu’en terme de représentation de ce qu’a fait la Russie, on passe à côté de l’essentiel, c’est-à-dire l’agression.

Devant la Cour européenne des droits de l’homme, les résultats sont plus probants, car à travers les droits humains on arrive à balayer un éventail de réalités plus directement reliées à l’agression. La Cour a constaté de multiples violations notamment dans l’affaire introduite dès 2014 concernant la Crimée. Elle souligne notamment une interaction évidente entre les violations des droits humains et l’agression, à travers l’usage de la force et des discriminations contre les populations occupées. Tout cela, bien sûr, montre la Russie sous un mauvais jour et c’était sans doute le but de l’Ukraine.

L’Ukraine s’est rendu service et a rendu service au droit international en plaidant à peu près tous les angles envisageables en sa faveur. Ses échecs relèvent parfois des limites propres au droit international ; et ses demi-réussites tracent un certain bilan de ce qui est arrivé, qu’il sera plus difficile de nier à l’avenir.

En quoi était-ce si important pour l’Ukraine ?

Ces jugements sont importants de par leur contenu malgré le fait qu’ils restent lettres mortes. Ils nourrissent une certaine conception de la cause ukrainienne, une vision du tort que la Russie a causé. C’est aussi un investissement de long terme, pour la mémoire. Bien sûr, on aurait souhaité plus, mais si ce travail judiciaire n’existait pas, il manquerait à notre compréhension de l’Histoire. L’Ukraine s’est rendu service et a rendu service au droit international en plaidant à peu près tous les angles envisageables en sa faveur. Ses échecs relèvent parfois des limites propres au droit international ; et ses demi-réussites tracent un certain bilan de ce qui est arrivé, qu’il sera plus difficile de nier à l’avenir.

Cet instantané de la situation dans laquelle elle se trouve est utilisé pour délégitimer les prétentions de la Russie. Celle-ci a beaucoup mis en avant assez curieusement des pseudo-arguments de droit international, notamment l’idée qu’elle intervenait pour protéger les russophones de l’Est de l’Ukraine. Et donc, il était important de combattre ces affirmations sur leur propre terrain et de nier leur plausibilité devant des juridictions internationales. Que les jugements aient été une victoire nette ou pas, ils ont quand même permis de rallier les troupes, de faire valoir ses arguments et de dire les choses.

Cela a-t-il eu un impact dans la sphère réelle, politique ?

Je pense que ça a permis de créer des solidarités et d’adosser la résistance de l’Ukraine à un projet politique de défense du droit international, d’intégrité territoriale, de souveraineté. On consolide ainsi les bases d’un consensus entre États qui pensent de cette manière, sans pour autant convaincre ceux qui sont rétifs à cette vision. C’est aujourd’hui ce projet qui lie l’Ukraine au reste du continent européen, à son environnement géopolitique immédiat et qui l’oppose fondamentalement à la logique prédatrice montante.

C’était un peu la promesse du droit international : tous les États sont solidaires par rapport à ces grands interdits. En effet, si ceux-ci venaient à ne plus exister dans certains cas, ils n’existeraient plus pour personne, c’est-à-dire pour d’autres États qui seraient demain attaqués ou envahis. Les États qui ont dénié leur soutien politique à l’Ukraine pour ne pas offenser la Russie ont ainsi fait un peu le lit du déclin de leur propre souveraineté.

Là où ça peut avoir un effet politique également, et c’est beaucoup plus concret, c’est que à partir du moment où l’on a compris la défense de l’Ukraine comme une guerre de légitime défense sous-tendue par le besoin impérieux de respecter et faire valoir le droit international, on s’interdit des options de retrait, des possibilités de négociation. On se protège contre la tentation de concéder du territoire dans le cadre de négociations de paix à partir du moment où l’on a dit, a raison, que c’est une guerre à la vie, à la mort pour protéger la survie d’un peuple, dont l’auto-détermination passe par l’intégrité de son territoire.

La guerre judiciaire est aussi une manière pour l’Ukraine de dialoguer avec ses forces vives et d’envoyer un message très fort à l’interne sur la volonté du président Zelensky de poursuivre les hostilités jusqu’à ce que l’Ukraine soit réintégrée dans ses frontières.

Cette guerre, de ce point de vue juridique-là, ne peut avoir d’autres issues qu’une victoire complète de l’Ukraine avec récupération non seulement de l’Est du pays mais également de la Crimée. C’est une logique qui se défend, même si elle a incontestablement un coût humain et peut être un coût en termes de possibilités de résolution des conflits. C’est aussi une manière pour l’Ukraine de dialoguer avec ses forces vives et d’envoyer un message très fort à l’interne sur la volonté du président Zelensky de poursuivre les hostilités jusqu’à ce que l’Ukraine soit réintégrée dans ses frontières.

Cette stratégie juridique tous azimuts solidifie enfin une communauté unie, qui était jusqu’à il n’y a pas longtemps transatlantique, dans son désir de ne pas récompenser l’agression.

Quel poids cela pèse aujourd’hui, selon vous, dans les négociations de paix dirigées par les Américains ?

Dans l’absolu, le droit n’est bien sûr pas a priori un obstacle à la paix. On aura besoin du droit international pour conclure un accord de paix, qui ne vaudra ce qu’il vaut que parce qu’il est appuyé aussi par une forme de garantie juridique. Il existe une tradition en droit international que je qualifierais de « solutionniste », qui voit le droit comme une sorte de boîte à outils de la construction de la paix. Cette boîte à outils offre une série de propositions sur comment il faudrait, dans un contexte d’après-guerre, désarmer, rétablir la confiance entre les communautés, traiter des responsabilités, des garanties pour les minorités. C’est ce que l’on a vu il y a 100 ans, au moment du traité de Versailles.

Il y a 150 ans, ou même 100 ans, il y aurait sans doute eu un échange de territoires, des concessions qui auraient été faites mais qu’aujourd’hui il est devenu très difficile de faire. Ce que l’on a gagné en rigueur de la défense d’un ordre supposé collectif, on l’a perdu en flexibilité et capacité pour les petits arrangements diplomatiques.

On en était jusqu’il y a peu du moins dans une ère, à l’ambition plus « axiologique » où l’agression est désormais un crime, une violation d’une norme péremptoire en droit international de telle manière que l’on ne peut pas simplement la plier pour « faire la paix ». C’est-à-dire que, même si l’Ukraine devait acquiescer à sa propre invasion, le reste de la communauté internationale pourrait y voir une sorte d’abandon de la défense d’un ordre juridique commun. Il y a 150 ans, ou même 100 ans, il y aurait sans doute eu un échange de territoires, des concessions qui auraient été faites mais qu’aujourd’hui il est devenu très difficile de faire. Ce que l’on a gagné en rigueur de la défense d’un ordre supposé collectif, on l’a perdu en flexibilité et capacité pour les petits arrangements diplomatiques.

C’est la source du malentendu majeur aujourd’hui entre Européens et Américains. Les Américains se révèlent dans ce moment Trumpien beaucoup plus favorables – dans le meilleur des cas – à une sorte de paix des braves, avec une négociation qui reflète un rapport de force et qui serait sans état d’âme par rapport au droit international, même s’ils auront sans doute besoin de ses formes. Les Européens eux ne peuvent pas par principe, par identité et par obligation juridique se départir de leur attachement à la prohibition de l’agression. Toute occupation est illégale, insusceptible d’avoir des effets juridiques, et emporte une obligation catégorique de non-reconnaissance.

On a là deux grilles de lecture du monde et, on peut dire, deux grilles de lecture du droit international. Ce n’est donc pas juste une situation où le droit international est opposé à la politique internationale, mais bien deux visions du droit international qui s’opposent.

Il semble clair, lorsque l’on écoute le président des États-Unis, que le droit international est méprisé, mis de côté, au profit de ‘deals’ économiques et de territoires où le rapport de force domine tout en prétendant apporter la paix, que ce soit à Gaza, en Ukraine, en RDC ou même au Venezuela… ne sort-on pas là résolument du champ du droit international ?

Oui, en effet, il y a un changement de style radical, qui est extrêmement transactionnel, extrêmement déformalisé, basé sur des relations personnelles, des réseaux, des formes de prédation économique, de népotisme, de « coups » militaires. Cela ne relève même pas d’une forme de souverainisme traditionnel ou d’un modèle impérial. Cela va au-delà. Il y a une privatisation de l’État à travers la personne de Trump et d’un ensemble d’intérêts économiques et capitalistes qui l’entourent et qui sont là, prêts à profiter des opportunités.

Ce style est imposé d’en haut, par la personnalité du président, qui peut compter sur des relais dévoués plus ou moins efficaces, au prix de court-circuiter les outils traditionnels de la diplomatie américaine. Mais la politique qui en résulte est un peu virtuelle. Malgré toutes les prétentions à la résolution des conflits, il ne se passe pas grand-chose. Rien n’est réglé et certainement pas à Gaza ou en Ukraine ou en Iran. Tout est très fugitif, à la mesure je dirais d’un projet qui est basé largement sur le style d’un individu et les intérêts d’une certaine caste politique qui est incapable de se pérenniser, justement, dans le sentiment d’un droit partagé. C’est le véritable talon d’Achille de la politique étrangère de cette administration.

Il y a eu des coups d’éclat, le renversement de Maduro en était un, ainsi que le bombardement des installations nucléaires iraniennes, mais il s’agit surtout de démonstrations spectaculaires de la technologie militaire américaine. Elles sont de courte durée et, si elles marquent les esprits, elles laissent entrevoir une stratégie de constante adaptation et improvisation. On est loin de la logique du droit international censée guider l’action des États dans le long terme afin d’accorder leur coexistence au plus juste.

Certes, des États courbent l’échine et sont pris de court par la violence de cette mutation, rejoignant par exemple le fameux « bureau de la paix ». Mais en réalité ils jouent souvent un jeu complexe à l’égard des injonctions de Washington. On va s’en accommoder si l’on n’a pas le choix comme au Venezuela mais l’on voit quand même qu’il y a un potentiel fort de double discours, d’indocilité feutrée et de contournements. On le voit notamment avec les efforts du Canada de se rapprocher de la Chine ou de l’Union européenne.

Les États-Unis garantissaient un certain ordre international, de manière coûteuse mais aussi extrêmement fructueuse, et en échange les États alignés ne contestaient pas ses privilèges. Désormais, les États-Unis entendent maximiser leurs privilèges sans assumer les obligations qui y étaient liées.

Ne s’agit-il pas, plus radicalement, d’un retour à un repartage du monde entre très grandes puissances avec, dans ce contexte, un projet affiché de destruction des institutions et du droit conçus après la Seconde Guerre mondiale qui les empêcheraient d’atteindre ce but ?

Il y a un projet idéologique, très clairement qui consiste en une sorte de réappropriation d’une souveraineté hégémonique, quasi impériale, au moins dans les Amériques mais ailleurs aussi ; et qui en même temps, en isolant les États-Unis, en en faisant un mauvais allié, un État sur lequel on ne peut pas compter, finit paradoxalement par rabougrir la puissance américaine. C’est de surcroit une ambition très XIXe siècle, très tournée vers la domination des territoires avec une logique mercantiliste voire coloniale, qui fait fi de ce que la richesse, la puissance, sont avant tout aujourd’hui, le fruit d’une intégration dans une économie mondiale, d’une relative ouverture des frontières, d’une capacité à tirer parti de la fuite des cerveaux, etc.

En réalité, les États-Unis font une sorte de pari insensé lié à leur hyper-puissance déclinante : celui de continuer d’avoir les avantages de leur domination hégémonique sans en avoir les obligations. Depuis des décennies, il y avait une espèce d’économie des obligations et des privilèges : les États-Unis garantissaient un certain ordre international, de manière coûteuse mais aussi extrêmement fructueuse pour eux, et en échange les États alignés avec eux ne contestaient pas ses privilèges. Désormais, les États-Unis entendent maximiser leurs privilèges sans assumer les obligations qui y étaient liées et qui rendait le tout sinon légitime, du moins acceptable.

Il y a un moment de stupeur où les autres États doivent réajuster leurs logiciels, sont dans le déni et tergiversent. Dans un second temps, cependant, c’est mécanique, il va y avoir un ajustement, une logique de contre-pouvoirs, de coalitions, de sortie de ce rapport avec les États-Unis, qui risque fort d’imprimer une autre direction au monde. Dès lors que la protection américaine se retourne contre ceux qu’elle était censée couvrir, il ne serait pas étonnant que les grandes manœuvres soient enclenchées. Le droit international s’en ressentira car il est aussi le fruit de tous ces équilibres et déséquilibres de pouvoirs.

En attendant, il n’est pas si évident de voir en quoi cela ouvre des perspectives pour le droit international. Pouvez-vous développer ?

Il existe déjà des modèles alternatifs. On a un modèle européen fondé sur une alliance de puissances moyennes s’étant fait la guerre pendant des siècles et qui établissent une vision assez unique de dépassement partiel de la souveraineté fondée sur des valeurs d’échange, de démocratie, de droits humains. C’est un modèle qui a bien sûr ses zones d’ombre, notamment par rapport aux flux migratoires ou son rapport à son histoire coloniale, mais qui est un modèle distinct de celui des États-Unis, tourné vers la construction de quelque chose de supranational. C’est pour cela que l’Europe est perçue par les Maga comme le contre-exemple absolu, plus que la Chine ou la Russie qui sont des rivaux géopolitiques mais moins des rivaux politiques. L’Union européenne n’est pas un rival géopolitique mais elle est un rival politique du fait de son modèle, assez profondément alternatif désormais.

Ensuite on a un modèle russe, proche du modèle américain d’aujourd’hui ; celui des oligarques, un modèle sans sentiments qui tente de se déployer en Afrique, en Europe de l’Est à coups d’interférences. On a un modèle chinois, autoritaire, vertical, accaparateur, très puissant économiquement, et qui a aussi une tendance à inféoder les autres États, mais qui malgré tout joue la carte des affaires et du respect de la souveraineté et de la transition énergétique. Et puis on a d’autres modèles régionaux, proches du modèle européen ; l’Union africaine dont on ne parle pas assez, qui tente de développer une vision panafricaine du continent. L’Amérique latine qui a beaucoup de mal à s’unifier en ce moment ; mais les Amériques ne se réduisent pas aux Etats-Unis, loin de là.

Nous sommes dans un monde où il y a des inerties mais où les États plus faibles ont des options, des facultés d’adaptation face à une donne désormais très hostile mais où les vides laissés par la puissance américaine vont être occupés par d’autres.

L’Europe est dans un moment absolument crucial parce que tant dans son rapport aux États-Unis qu’à la Russie, voir à la Chine, elle peut jouer un rôle de redéfinition. Mais le modèle européen de dépassement de l’État nation par le droit international paraît plus à son avantage je dirais à l’interne que vu de l’extérieur. Les Africains ont souvent eu l’impression de voir une forteresse Europe reconstituer une forme de supériorité civilisationnelle hostile, qui aboutit aux morts que l’on sait en Méditerranée. Peut-être aussi que l’Europe est trop obsédée par son rapport aux États-Unis, au point de ne pas voir qu’il y a un autre monde des possibles en train de prendre forme autour d’elle.

Il me semble que ce qui est en train de mourir, c’est l’idée que le droit international pouvait être un standard ambitieux pour l’ensemble du monde. C’est l’idée d’un droit universel, somme toute assez récente puisque jusqu’au début du XXe siècle ce droit s’appliquait aux nations européennes, blanches, uniquement.

Qu’est-ce qui est en train de mourir, et qu’est-ce qui s’apprête à naître ?

C’est une question centrale. Il me semble que ce qui est en train de mourir, c’est l’idée que le droit international pouvait être un standard ambitieux pour l’ensemble du monde. C’est l’idée d’un droit universel, somme toute assez récente puisque jusqu’au début du XXe siècle ce droit s’appliquait aux nations européennes, blanches, uniquement.

Là, il y a peut-être un phénomène de reprovincialisation du droit international. On va avoir de moins en moins un droit international et de plus en plus un droit régional, voir inter-régional. Il risque d’y avoir un mode juridique spécifique de relation aux puissances hégémoniques, et un mode juridique distinct de relation entre les fameuses « puissances moyennes » du Premier Ministre Canadien Mark Carney. Et l’on va voir apparaître de vastes silos où ce qui a été l’ambition d’un droit international universel ira se réfugier.

Où, par exemple ?

Je ne pense pas que les États d’Europe ou d’Amérique latine et d’Afrique vont considérer demain que puisque Trump ne respecte pas l’interdiction du recours à la force cela ne s’appliquera plus dans leurs relations.

Ces États sont engagés dans la défense d’un modèle non pas juste parce que l’ensemble de la communauté internationale le fait aussi – mais parce qu’ils considèrent que c’est dans leur intérêt et que cela correspond à leurs valeurs. Or dès que l’on a une union assez forte entre l’intérêt et les valeurs, on a des conditions très propices à l’émergence de normes relativement durables. Et donc leur saccage par un État quel qu’il soit n’est a priori jamais suffisant pour faire perdre à ces normes de leur attrait et de leur pertinence pour les relations internationales.

Il faut voir aussi que tous ces projets, produits de la pensée libérale internationaliste du XXe siècle, même au meilleur de leur forme, ont toujours été assez faibles, à peine entamés, contestés dès qu’il s’agissait de grandes puissances. Il ne faut pas se leurrer, il n’y a pas une si grande rupture. Le droit international a toujours été un grand dessein qui n’a jamais été pleinement réalisé et qui l’a toujours été de manière fondamentalement inégale d’une région à l’autre, ou selon qu’un État était faible ou puissant. Mais pour ces États qui considéraient que toute proportion gardée, c’était encore la meilleure option pour garantir un certain niveau non seulement de prévisibilité, de stabilité mais aussi de justice, le droit international va continuer d’être un modèle fort dans leurs relations.

Un exemple, c’est le Tribunal spécial pour l’agression contre l’Ukraine. Il était hors de question qu’un nouveau tribunal ad hoc soit créé par le Conseil de sécurité, ou d’envisager un traité à l’échelle universelle, que beaucoup d’États n’auraient jamais rejoint. En revanche, le Conseil de l’Europe peut décider dans le cas d’une coopération bilatérale avec l’Ukraine qu’il bénéficie d’une assise suffisante pour créer un tribunal dont la vocation est de juger des gens comme Poutine qui ont décidé de l’agression et l’ont menée toutes ces années.

L’Ukraine est un État souverain, les États membres du Conseil de l’Europe sont souverains et ils ont le droit de créer un tribunal international pour juger de crimes commis sur le territoire d’un des leurs. Personne ne peut leur nier ce droit.

On le fait donc au nom de valeurs internationales, pour défendre un intérêt régional ?

Oui, bien sûr, c’est un peu paradoxal, on fait là une sorte de droit international à la manière provinciale. On le fait à l’échelle régionale, de façon relativement arbitraire, parce que c’est significatif pour l’Europe et parce qu’elle est susceptible de s’en donner les moyens. Et même s’il n’y avait pas un droit international de prohibition de l’agression reconnu universellement, on en aurait le droit. L’Ukraine est un État souverain, les États membres du Conseil de l’Europe sont souverains et ils ont droit de créer un tribunal international pour juger de crimes commis sur le territoire d’un des leurs. Personne ne peut leur nier ce droit.

C’est ce qui s’est passé au niveau des droits humains. Il n’y a pas de cour internationale des droits humains, mais l’Amérique latine, l’Europe et l’Union africaine ont forgé leurs propres instruments régionaux qui vont plus loin que les instruments universels. Je ne fais pas forcément l’apologie de la régionalisation comme une solution à tout. Je remarque juste qu’elle est un espace de prolongation et de survie du droit international même au pire moment de sa crise et que, après tout, c’est un modèle qui peut être attractif.

Même si leur logique n’est pas toujours fonctionnelle économiquement, politiquement, force est de constater que le pouvoir de gens comme Trump, Poutine ou Erdogan, fondés sur des réseaux oligarchiques et mafieux s’avère moins fragile que celui des démocraties… 

Oui en effet, il y a une course de vitesse entre deux modèles de gouvernance, qui sous-tendent le devenir du droit international. On est dans un moment de crise de l’État, qui se manifeste par un mélange d’autoritarisme et de populisme assez gagnant dans la pratique. C’est un modèle qui apporte de la structure et du sens, même frelaté, dans un monde qui s’en vide et qui est hanté par de multiples crises : celles des frontières, de la privatisation, de l’intelligence artificielle, du réchauffement climatique et des nécessaires adaptations de la société industrielle.

Toutes ces crises créent une anxiété effroyable par rapport aux fondements même de l’État. Dès que l’on touche à ces fondements et à l’autorité qui en ressort, on touche au droit international et à la manière dont les États organisent leurs relations entre eux. Ceux qui émergent pour le moment de ce chaos sont – notamment mais pas uniquement – des leaders forts, des seigneurs de guerre, des dictateurs, des gens qui promettent la pluie et le beau temps, qui se réclament d’une vision ataviste de la nation, comme une réponse parmi d’autres à cette perception d’un monde qui se déstructure. Cela produit des régimes de gouvernance dont il faut bien reconnaître qu’ils ont une certaine pérennité.

Opposer le libéralisme internationaliste au modèle populiste autoritaire n’est pas vraiment la réponse que mérite le moment. On fait face à un véritable aggiornamento du monde et, dans le chaos ambiant, il demeure difficile de voir quelles voies sont en train d’être tracées.

Face à cela, il y a une tentation pour les internationalistes comme pour les démocrates d’en appeler à un statu quo, un retour vers un passé mythifié où la démocratie et le droit international régnaient. Je pense qu’il y a quand même là un examen de conscience à faire pour la pensée libérale dominante du monde depuis plusieurs siècles, et qu’il faut voir ce qu’elle a pu avoir d’émancipant et de prometteur – mais aussi de subjuguant, de compromissions dans des aventures coloniales et impériales, racistes ou sexistes. Opposer le libéralisme internationaliste au modèle populiste autoritaire n’est pas vraiment la réponse que mérite le moment. On fait face à un véritable aggiornamento du monde et, dans le chaos ambiant, il demeure difficile de voir quelles voies sont en train d’être tracées.

Une question centrale est donc de savoir à quel point le droit international va s’autonomiser de l’ancien monde, blanc et dominant qui l’a porté et marqué…

Évidemment. Le droit international même d’avant Trump est loin de n’avoir laissé que de bons souvenirs parmi les États du Sud global. Ils n’en ont pas du tout la même vision que celle supposément universelle que l’on promeut en Europe. Cela ne veut pas dire qu’ils sont hostiles au droit international, mais qu’ils combattent pour une vision de ce droit qui est assez distincte de celle qui a été imaginé à Paris, Londres ou Berlin.

Il y a une nécessité de faire un examen critique et de comprendre comment cet ouragan populiste aujourd’hui balaie non seulement nos démocraties mais aussi la régulation internationale et de voir les complicités ou les faiblesses de cet ordre juridique. Quand on dit le rule based international order, cela me fait toujours un peu sourire. Bien sûr cela correspond à quelque chose mais sa perception varie selon le continent d’où on l’observe.  

Le droit international est un droit très structuré par l’histoire de l’Occident et même moins que l’Occident, par l’histoire de l’Europe. Les chances pour que cette histoire devienne la matrice naturelle des relations au niveau mondial étaient dès le départ faibles même si un réel effort d’universalisation a été engagé.

Depuis ces quatre ans de guerre en Ukraine, depuis le retour de Trump, avez-vous vous aussi l’impression d’être à un moment de l’histoire où l’on doit changer de logiciel ?

Je pense qu’indiscutablement ce changement de logiciel est déjà engagé. Mais je me méfie aussi d’un discours d’adaptation trop rapide. Je pense que la messe n’a pas encore été dite, que l’histoire du droit international est faite de brusques retours en arrière. Comme je le dis à mes étudiants, ‘vous pensez que le droit international est en mauvaise posture, imaginez-le en 1939, en 1914, ou pendant la Guerre froide.’ Il n’y a pas eu de moment idéal pour le droit international, pas même pendant les années 1990, où tout restait problématique. Donc oui, on ferme une parenthèse ouverte avec la chute du mur de Berlin, mais qui avait déjà été partiellement fermée avec le 11 Septembre et la guerre contre le terrorisme, la pandémie, etc.

Par ailleurs, les acteurs et les discours changent, mais les fondamentaux demeurent. Notre société internationale a besoin de régulation juridique. Les normes ne peuvent pas être en décalage complet par rapport à la réalité du monde mais elles ne peuvent pas non plus être une simple description de la réalité sans risquer de ne plus être des normes du tout. Le principe d’une norme c’est qu’elle est en décalage dynamique par rapport avec ce que feraient simplement les acteurs en fonction de leur rationalité ou de ce qu’ils ont mangé pour le petit déjeuner.

Le droit international, c’est peut-être un Titanic mais c’est aussi tout d’abord un paquebot qui ne peut pas freiner ou changer de direction en une seconde. Je dirais cependant que le plus important c’est de ne pas regarder l’écume des vagues mais de comprendre la houle et les marées.

Le droit international, c’est peut-être un Titanic mais c’est aussi tout d’abord un paquebot qui ne peut pas freiner ou changer de direction en une seconde. Je dirais cependant que le plus important c’est de ne pas regarder l’écume des vagues mais de comprendre la houle et les marées. Les tendances lourdes nous renseignent plus que l’observation obsessive de ce qui se passe à la Maison blanche. Les tendances lourdes, c’est la dégradation de l’environnement et du climat au niveau global, c’est la révolution industrielle en cours, c’est les inégalités criantes à l’échelle des nations ou entre elles. Tout ça c’est ce qui ne change pas, qui est profond et qui structure l’ensemble de notre petit répertoire d’adaptation au monde, dont le droit international n’est qu’une variable.

Le populisme est une variable d’ajustement par rapport à ces grandes crises structurelles. Mais le droit international est aussi une volonté de façonner le monde à son image. Les juristes n’aiment pas le reconnaître mais c’est une idéologie, même si ses ambitions sont partiellement émancipatrices. Il y a 30 ans, on s’appuyait sur les droits humains, la justice pénale internationale ou le droit du commerce international. Ces idées, dans leur acception d’alors, ont plus ou moins bien vieilli. Il y a d’autres directions qui peuvent être prises aujourd’hui, il y a des manières de combiner ces idées, il y a des réservoirs de cosmogonie et de conception du monde dont on commence à peine à faire sérieusement l’exploration.

Ce que l’on n’a pas essayé historiquement, c’est un droit international fondé sur un monde beaucoup plus multipolaire, des formes régionales beaucoup plus stables, et donc des équilibres des rapports de puissance qui ne seraient pas nécessairement incompatibles avec le droit international.

Quels territoires d’exploration voyez-vous émerger ?

Ce que l’on n’a pas essayé historiquement, c’est un droit international fondé sur un monde beaucoup plus multipolaire, c’est-à-dire un monde constitué d’un gros ensemble nord-américain ou américain, un ensemble européen, un ensemble asiatique, un ensemble africain. Ce monde-là pourrait donner lieu à des formes régionales beaucoup plus stables, beaucoup plus solides et donc à des formes d’équilibre des rapports de puissance qui ne seraient pas nécessairement incompatibles avec le droit international. Penser le droit international, c’est aussi penser les conditions de sa possibilité, y compris dans la manière dont il s’ancre dans les équilibres géopolitiques et géoécononomiques. Les juristes internationaux, ceux qui croient à la souveraineté et à certaines valeurs ainsi qu’à la possibilité de les concilier, devraient aussi se penser comme des ingénieurs pas seulement d’institutions internationales mais aussi des équilibres de puissance qui seraient porteurs pour son déploiement. Il leur faut regarder le temps long, pour ne pas sombrer entièrement dans le moment.

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