Depuis près de douze ans, la communauté yézidie est en quête de justice. Beaucoup a été écrit sur la nécessité de rendre des comptes pour les crimes commis par l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL) [lire encadré]. Beaucoup moins d’attention a été accordée à la visibilité et à la question de savoir si les survivants peuvent réellement être des témoins de la justice rendue. Les procès se déroulent loin d’eux, dans des langues qu’ils ne comprennent pas, dans des pays qu’ils ne visiteront jamais.
Cela soulève une question plus large : quelle est la responsabilité des institutions judiciaires pour garantir que ces procès soient non seulement menés, mais aussi suivis par les communautés les plus touchées ? L’expérience récente menée aux Pays-Bas, dans le procès Hasna Aarab, suggère que la distance géographique n’est pas insurmontable.
Quatorze affaires relevant de la compétence universelle
Pour les survivants yézidis, la seule perspective significative d’obtenir une forme de réparation réside jusqu’à présent dans les procès de compétence universelle en Europe. Selon le suivi réalisé par l’ONG Yazda, il y a jusqu’à présent eu neuf procès en Allemagne, ayant aboutis à trois condamnations pour génocide, et un procès est en cours à Munich. Il y a eu un procès aux Pays-Bas, ainsi que des procédures en Suède, en Belgique et au Kosovo. Au total, cela représente quatorze affaires en près de douze ans, dans cinq pays d’Europe.
Un nouveau procès par contumace s’ouvrira le lundi 16 mars prochain, devant la cour d’assises de Paris contre le ressortissant français Sabri Essid. Il s’agit du premier procès pour génocide à se tenir en France concernant les crimes commis par l’EIIL contre la communauté yézidie. Essid, présumé mort en Syrie, est accusé de génocide et de crimes contre l’humanité commis contre des femmes et des enfants yézidis entre 2014 et 2016.
Pour les juristes, ces procès démontrent que la compétence universelle peut fonctionner. Elles permettent la reconnaissance judiciaire des crimes commis contre les Yézidis. Cependant, leur nombre croissant n’a pas résolu un problème fondamental : pour de nombreux survivants, ces procédures restent largement invisibles.
Sensibilisation : la responsabilité des États
Des organisations de la société civile telles que Yazda ont tenté de combler cette lacune en suivant les procès et en publiant des comptes rendus dans des langues compréhensibles par les survivants.
Cependant, la société civile ne peut se substituer à la responsabilité des États. Lorsque ces derniers choisissent d’exercer la compétence universelle, ils doivent en assumer non seulement le pouvoir de poursuite, mais aussi la publicité des débats, qui est un principe fondamental de l’administration de la justice. Les États qui exercent la compétence universelle devraient donc adopter des normes minimales en matière de sensibilisation.
Sinon, un paradoxe apparaît : la justice est rendue, mais les personnes les plus concernées l’ignorent. Il ne s’agit pas seulement de juger les responsables, mais aussi de le faire de façon visible. Une justice rendue, mais qui ne pourrait être vue, risquerait de perdre son sens.
De la salle d’audience à la communauté locale
Le procès Aarab, ouvert en 2023 aux Pays-Bas, propose une approche innovante. En décembre 2024, le tribunal de district de La Haye a condamné la citoyenne néerlandaise qui avait rejoint l’EIIL en Syrie pour la mise en esclavage d’une femme yézidie, qualifié de crime contre l’humanité.
Parallèlement à la procédure judiciaire, et pour la première fois dans un procès lié à des crimes contre les Yézidis, des efforts ont été faits pour rapprocher l’affaire de la communauté concernée.
Les audiences devant le tribunal de district et la cour d’appel de La Haye ont été filmées et rendues accessibles à distance grâce à des liens sécurisés partagés par des organisations de la société civile avec les survivants et les membres de la communauté. L’accès à distance a été accordé sur la base d’une inscription individuelle, ce qui a permis au tribunal de contrôler l’accès au public. Le tribunal a également fourni un accès à distance lors du prononcé de son jugement en décembre 2024, et la cour d’appel a annoncé qu’elle ferait de même pour sa décision attendue à la fin du mois de mars 2026.
Ces diffusions vidéo semi-publiques ont permis au tribunal de trouver un équilibre entre la transparence, la présomption d’innocence et les préoccupations en matière de confidentialité. Les caméras ne montraient que les professionnels, à savoir les juges, les avocats, les greffiers et les procureurs, et non l’accusée ou les témoins ; le public avait pour consigne stricte de ne pas prendre de photos ni d’enregistrer les audiences.
Une interprétation en kurmanji (un dialecte kurde) était assurée. Si de nombreux survivants yézidis parlent le dialecte shingali, un mélange de kurmanji et d’arabe, il est difficile de trouver des interprètes qualifiés dans cette langue. Le kurmanji a donc été choisi comme la meilleure option accessible.
Pour compléter cela et expliquer les procédures aux membres de la communauté, Yazda a organisé deux projections dans ses bureaux de Duhok et Sinjar : la première en décembre 2024 pendant les audiences du procès en première instance, et la seconde en février 2026 pendant les audiences en appel. Au total, environ quatre-vingts survivants ont assisté aux deux événements, y compris des proches d’un témoin au procès.
Pour beaucoup, c’était la première fois en plus de dix ans qu’ils pouvaient assister à un procès.
Les participants ont exprimé leur confusion quant aux procédures, à la détermination de la peine et à l’absence de sanctions telles que la peine de mort, qui existe en Irak. Certains ont estimé que la peine de dix ans infligée à l’accusée par le tribunal de district de La Haye était trop clémente, ce qui reflète une frustration plus générale devant le nombre limité de poursuites judiciaires au regard de l’ampleur des crimes commis. Ces réactions ont souligné l’importance d’une sensibilisation adaptée avec les organisations locales de la société civile.
Une poignée de survivants ont également pu se rendre aux Pays-Bas pour assister aux audiences en personne, grâce notamment à une aide de la Fondation Nuhanovic. Des médias yézidis étaient également présents, contribuant à relayer l’information vers la communauté.
Ces efforts n’ont pas résolu tous les problèmes. L’accès restait limité. Mais cette approche marquait une nette rupture par rapport aux procès précédents en Europe. Pour une fois, les survivants pouvaient voir la salle d’audience, entendre les arguments et suivre l’issue d’une affaire qui les concernait directement.
L’accès comme prochaine étape
L’affaire Aarab montre qu’il existe des mesures pratiques pour améliorer l’accessibilité, notamment via le visionnage à distance, l’interprétation, une sensibilisation structurée et une coopération avec les organisations communautaires.
Dans la pratique, les tribunaux néerlandais sont de plus en plus disposés à autoriser l’accès à distance. Comme l’a fait remarquer Brechtje Vossenberg, l’avocate qui représentait les survivants dans cette affaire, cet accès est de plus en plus souvent proposé par les tribunaux néerlandais dans les procédures ayant une dimension internationale. L’accès à distance q pu aussi être facilité dans les procédures ayant un large impact national ou suscitant un fort intérêt public, note-t-elle, comme dans l’affaire du MH-17 ou, plus récemment, dans un procès impliquant un réseau de trafic d’êtres humains présentant un intérêt significatif pour la diaspora érythréenne. Dans de tels cas, ajoute Me Vossenberg, l’équilibre des intérêts qui sous-tend la décision d’autoriser l’accès à distance ne concerne pas seulement l’intérêt de l’accusé, mais aussi celui des victimes participantes et de toute la communauté affectée.
L’Allemagne a elle aussi commencé à s’engager dans cette voie. Sa réforme de 2024 de la loi sur les crimes internationaux, adoptée après que des critiques aient été formulées quant à l’accès limité des communautés concernées aux procès, a renforcé les droits des victimes et permis aux tribunaux d’autoriser les enregistrements et une interprétation plus large, bien que ces mesures restent à leur discrétion.
Dans l’ensemble, ces expériences mettent en évidence une lacune bien connue : ce qui fait souvent défaut, ce n’est pas la capacité technique, mais la volonté et la planification en amont des institutions judiciaires. De fait, la pandémie de Covid-19 a perturbé l’activité des tribunaux dans le monde entier, mais elle a également accéléré la familiarisation du pouvoir judiciaire avec les outils à distance, laissant de nombreux tribunaux mieux équipés techniquement qu’auparavant.
La cour d’assises de Paris n’est pas encore prête
Dans ce contexte, le prochain procès Yézidis à Paris offre une occasion de mettre ces enseignements en pratique. Les autorités judiciaires françaises peuvent en assurer une visibilité significative. Si la loi française limite la diffusion publique filmée des audiences, certains outils d’accès à distance pourraient offrir une alternative viable. Ainsi dans la pratique néerlandaise, l’accès au livestream est considéré comme une extension de la salle d’audience : les spectateurs doivent s’inscrire individuellement et il leur est strictement interdit d’enregistrer les débats, tout comme s’ils étaient physiquement présents. On peut également supposer que le tribunal de Paris pourrait faciliter une retransmission audio en temps réel ou un compte rendu oral réalisé en direct en shingali ou en kurmanji, fournir des résumés des audiences clés traduits en temps utile et établir des canaux de communication officiels avec les organisations communautaires yézidies reconnues.
L’expérience acquise ailleurs montre que de telles mesures peuvent être mises en œuvre de manière pragmatique dans le cadre des principes existants, et à un coût limité lorsqu’elles prévues à l’avance. Une coordination précoce entre les tribunaux, les représentants des victimes et la société civile est essentielle pour garantir que ces outils soient utilisés par les communautés concernées, tandis que des garanties standard – notamment le fait de ne filmer que les professionnels au sein de la cour, l’application d’une distorsion vocale si nécessaire et l’utilisation d’initiales ou de numéros de témoins – contribuent à répondre aux préoccupations en matière de mesures de protection et d’équité des procès.
D’après l’échange que nous avons initié avec elle, la cour d’assises de Paris n’est pas encore prête à cela.
La publicité des débats façonne la confiance dans les institutions judiciaire, la volonté de coopérer et la conviction que les processus judiciaires ont un sens. En revanche, une justice rendue loin des survivants et hors de leur vue risque de devenir à la fois un succès juridique et un échec moral. Comme l’a déclaré un survivant ayant assisté à l’audience d’appel du procès Aarab. le 10 février 2026 lors d’une projection à Sinjar : « Les procès devraient être diffusés en ligne afin que le monde entier puisse voir ce qui nous est arrivé. La transparence est importante. Une justice retardée et cachée ce n’est pas la justice. »
ABSENCE DE JUSTICE EN SYRIE OU EN IRAK
À partir du 3 août 2014, l’EIIL a mené une campagne génocidaire contre les Yézidis, une minorité ethno-religieuse dont la patrie est Sinjar, dans le nord de l’Irak. En quelques jours, des milliers de personnes ont été tuées ou kidnappées. La population entière de Sinjar, soit plus d’un demi-million de personnes, a été déplacée. Depuis lors, la quête de justice a été lente et semée d’embûches.
En Irak, où la plupart des crimes ont été commis, il n’existe toujours pas de législation sur les crimes internationaux. Les procédures ont principalement pris la forme de procès pour terrorisme. En Syrie, il n’y avait pratiquement aucune perspective de responsabilité pendant des années. Au niveau international, la Cour pénale internationale n’a pas compétence sur l’Irak ou la Syrie. Le seul mécanisme créé a été l’Équipe d’enquête des Nations unies pour promouvoir la responsabilité des crimes commis par Daech/EIIL (Unitad), chargée de collecter et de conserver les preuves. L’Unitad a été prématurément dissoute en septembre 2024 et ses archives ont été transférées au siège de l’Onu, les plaçant hors de portée de la justice irakienne.
Dans ce contexte, et avec les récents transferts de détenus de l’EIIL de Syrie vers l’Irak, de nombreux survivants voient peu d’espoir que la justice soit rendue sous une forme qui reconnaisse leurs souffrances. Pour eux, la justice semble lointaine, abstraite et secondaire par rapport à leurs besoins plus immédiats.
Natia Navrouzov est une avocate française spécialisée dans la justice pénale internationale, la compétence universelle et la justice transitionnelle. Elle est directrice exécutive de Yazda, une ONG internationale qui soutient la communauté yézidie. Elle a documenté des crimes internationaux, coopéré avec l’Unitad et travaille avec de nombreux États qui enquêtent et poursuivent les crimes de l’EIIL. Son travail promeut une justice centrée sur les survivants.
