Frivao : l’indemnisation collective au service des détournements ?

Au-delà des indemnisations individuelles, le Fonds Frivao pour les victimes doit également servir à des réparations collectives. Mais à Kisangani, on s'interroge sur l'usage de ces fonds parfois volatilisés ou sans réalité sur le terrain.

Blaise Monduka, en t-shirt blanc de commémoration de la guerre des six jours, debout devant le Mémorial aux victimes à Kisangani, à côté d'une statue au poing levé.
L’avocat Blaise Monduka, coordonnateur du collectif Ukumbusho, devant le Mémorial aux victimes de la guerre des six jours à Kisangani : « A travers ces indemnisations collectives, les ministres et les gestionnaires peuvent facilement se faire des millions en termes de rétrocommissions. ». Photo: © Claude Sengenya / Justice Info
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Qui doit décider la part des fonds à allouer aux indemnisations individuelles et collectives dans le cadre des mécanismes de réparations pour les victimes des atrocités commises par l’Ouganda en République démocratique du Congo (RDC) ? Au départ, il y a une instruction large de la Cour internationale de justice qui, en février 2022, a enjoint l’Ouganda à payer 325 millions de dollars à la RDC : 225 millions pour les dommages aux personnes, 40 millions pour les dommages aux biens et 60 millions pour les dommages à l’environnement et la perte des ressources naturelles exploitées en Ituri. Sur le papier, c’est le Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (Frivao) qui gère l’enveloppe. Mais la réalité semble tout autre.

A la réception de chaque tranche des fonds de l’Ouganda, le gouvernement congolais, via son ministère de la Justice, opère une retenue à la source d’environ 23% : 5% sont utilisés pour des frais de gestion et 18% comme fonds destinés à réparer les dommages afférents aux ressources naturelles, détruites ou pillées pendant l’occupation ougandaise et, en particulier la guerre de juin 2000 à Kisangani.

Les 77% restants sont versés dans la caisse du Frivao. Or le ministère de la Justice, pourtant représenté au conseil d’administration du Frivao, ne laisse pas aux gestionnaires du Fonds les mains libres dans l’affectation de ces fonds. Ainsi, entre août 2024 et juillet 2025, le ministre de la Justice de l’époque, Constant Mutamba, a décidé d’augmenter le montant des indemnités individuelles, les passant d’une fourchette de 250 à 1.000 dollars à 2.000 dollars par victime. « Au téléphone, les ministres dictent : donnez ceci [tel montant de réparation] à l’Eglise catholique, tel montant à l’Assemblée provinciale. Et les gestionnaires du Frivao obtempèrent, comme s’ils [leur] étaient redevables des arrêtés de leur nomination », déclare à Justice Info Christian Kambi, président de la Nouvelle dynamique de la société civile de Kisangani, dénonçant l’ingérence des ministres qui se sont succédés à la justice, dans la gestion du Frivao.

Or, pour plusieurs sources proches du dossier Frivao, en augmentant le montant des indemnités individuelles, les politiques ont voulu jeter de la poudre aux yeux des victimes pour les empêcher de voir les millions de dollars détournés sous couvert d’indemnisations collectives.

Qui a bénéficié des sommes retenues par Kinshasa ?

« On nous reproche d’avoir mal utilisé les fonds des victimes, mais je voudrais savoir sur quelle base légale les ministres de la Justice se permettent ces retenues ? », s’interroge un ancien proche collaborateur de Chançard Bolukola, l'ex-coordonnateur du Frivao qui est aujourd’hui détenu et jugé pour détournement de fonds. « Et que font concrètement ces fonds à Kinshasa ? », poursuit-il sous couvert d’anonymat.

Lorsque Rose Mutombo était ministre de la Justice, la RDC a reçu 130 millions de dollars de l’Ouganda, sur lesquels environ 103 millions ont été versés au Frivao. Sur les retenues opérées par Kinshasa, notamment pour financer les réparations des dommages afférents aux ressources naturelles, le ministère de la Justice dit avoir versé 9 millions de dollars à la Société nationale de l’électricité (SNEL) pour la réhabilitation des infrastructures d’électricité détruites pendant la guerre, et 1,7 millions de dollars à l’Office des voies de desserte agricole (OVDA) qui n’existait pas pendant la guerre, en vue de financer l’entretien des routes. A la même période, le Frivao a également engagé une indemnisation collective pour la construction d’un mémorial de la guerre de six jours, un projet à 710.595 dollars, conclu de gré à gré au vu de l’urgence, selon les contractants, de protéger le site contre les inondations qui le menaçaient. Au total, 11,4 millions de dollars auraient été ainsi dédiées aux réparations collectives sous Mutombo.

Lorsque Mutamba était ministre de la Justice, le Frivao a versé 15 millions de dollars à Congo Energy, comme premier acompte d’un projet de 57 millions de dollars visant à électrifier la ville de Kisangani. Une source proche du dossier a précisé à Justice Info que Congo Energy, société appartenant à l’homme d’affaires belge Georges Forrest, devrait reprendre ce projet des mains de la SNEL qui n’avait jusqu’alors utilisé que 2 millions de dollars sur les 9 millions reçus. Ainsi, aux 7 millions de dollars censés restés dans la caisse de la SNEL, Mutamba avait instruit le Frivao de rajouter 50 millions en vue de permettre la réalisation de ce projet d’électrification, évalué à 57 millions de dollars par Congo Energy. Dans un communiqué du 21 décembre 2024, le cabinet de Mutamba note que ce fonds mis à disposition par le Frivao « s’ajoute ainsi à celui de 9.000.000 dollars qui avait déjà été disponibilisé pour le même besoin » auprès de la SNEL.

En décembre 2024, le Frivao a aussi versé 4 millions de dollars à l’Institut congolais de la conservation de la nature (ICCN) pour réparer les dommages causés au Jardin zoologique et botanique de Kisangani pendant la guerre, ainsi qu’environ 780.000 dollars à l’entreprise Divo SARL pour la réalisation d’un film sur la guerre des six jours, et environ 600.000 dollars versés à une société appelée Topic Architecture pour des études de base pour tous les projets prévus dans le cadre de la réparation collective. Aussi, 2,5 millions ont été versés à l’Eglise catholique pour la réparation de ses infrastructures ecclésiastiques et scolaires détruites pendant la guerre, 1 million de dollars au propriétaire de Zambeke et 1,5 million à celui de Wagenia, deux complexes hôteliers également touchés pendant la guerre. Enfin 100.000 dollars sont allés à la Clinique universitaire de Kisangani, et 200.000 autres à l’Assemblée provinciale, le parlement provincial de la Tshopo, qui n’existait pourtant pas pendant la guerre.

Une large rue de terre rouge du quartier des musiciens à Kisangani, bordée de maisons basses et de clôtures en bambou ; une flaque d'eau au premier plan et une personne marchant au loin sous un ciel couvert.
A Kisangani dans le quartier des musiciens. Malgré les dizaines de millions de dollars annoncés dans la rénovation du réseau électrique, la ville continue à vivre ses délestages. Photo: © Claude Sengenya / Justice Info

Le mémorial qui fait la fierté des victimes

La première indemnisation collective connue par les victimes, c’est le Mémorial de la guerre des six jours, un imposant monument de plus de 2.000 mètres carrés, érigé sur l’ancienne place des victimes, pour leur rendre hommage. Dans sa cour extérieure, des quartiers d’ouvrages symbolisent les tombes des soldats inconnus, des victimes connues et inconnues, ainsi que deux sculptures symboliques d’obus situées de part et d’autre d’une représentation de la rivière Tshopo. A l’intérieur, on trouve un mausolée, un espace de recueillement ainsi que des tombes.

Un avenant au projet initial prévoit également la construction de quatre stèles, deux fosses communes, une salle d’exposition, un salon d’honneur pouvant accueillir les hôtes de marque, ainsi que des installations sanitaires et des entrepôts. Cet ouvrage architectural est décrit par Jackson Muhindo, administrateur gérant d’Accès Business Connect (ABC-Group), l'entreprise chargée de la construction du mémorial, comme « un témoignage vivant de la mémoire collective et de l’espoir pour un avenir meilleur ».

Initialement prévus pour six mois, les travaux ont débuté en juin 2024 et avaient été exécutés à 87% en août 2025, date de leur arrêt, alors que l’entreprise avait reçu 95% des fonds, selon un rapport de l’Inspection générale des finances, un service de la présidence congolaise, consulté par Justice Info. « Certaines finitions restent à réaliser [revêtements sols intérieurs du Mausolée, installations périphériques, aménagements paysagers, signalétique] », note ce rapport contresigné par le Frivao et ABC Group, au terme d’une visite d’évaluation sur le site des travaux. « Nous avons subi des contraintes liées aux changements des équipes du Frivao qui nous conduisaient à arrêter les travaux. On ne [pouvait] pas continuer avec des factures en souffrance de la part d’un partenaire, le Frivao, qui avait des comptes scellés. A l’arrivée d’une nouvelle équipe, ils ont voulu se rassurer de la régularité de nos contrats, et cela nous prenait des mois avant de voir nos factures honorées », explique Muhindo. Son entreprise n’attend plus que le virement des 5% de fonds restants, soit 35.529 dollars pour rendre l’ouvrage.

Aux yeux des associations de victimes, le mémorial est le seul projet d’indemnisation collective dont la mise en œuvre semble avoir bien marché. En marge des journées commémoratives célébrées entre le 5 et le 10 juin dernier, l’avocat Blaise Monduka, du collectif Ukumbusho [Souvenir en swahili] y a organisé une visite guidée à l’intention des élèves de Kisangani, avant de nous le faire visiter. « C’est un monument, un site historique pour la guerre des six jours. Il conserve une histoire des événements malheureux. Nombreux sont morts ici, ils sont enterrés ici, leurs âmes reposent ici. C’est une question de mémoire. C’est l’unique ouvrage qu’on peut aujourd’hui contempler avec fierté. Le site était abandonné, l’histoire tendait à disparaître. Nous sommes contents qu’il soit en train d’être réhabilité. Les gens passeront ici et comprendront l’histoire », se réjoui-il.

Un jardin zoologique réhabilité pour 4 millions ?

En ce qui concerne l’ICCN, d’après la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe qui juge l’affaire des détournements au Frivao, l’Institut avait évalué les préjudices matériels, environnementaux, physiques et moraux à 767.564 dollars. Le Frivao lui a versé 4 millions de dollars d’indemnisation, soit cinq fois le montant des dommages constatés.

A Kisangani, si l’on demande à des victimes à quoi ont servi les fonds versés à l’ICCN, elles répondent : à la construction d’un enclos et d’une borne fontaine. Justice Info a visité ce Jardin zoologique et botanique. Situé à Tshopo, commune durement touchée pendant la guerre, ce « jardin » est en réalité une forêt secondaire de 84 hectares, que les Boyomais (habitants de Kisangani) appellent « zoo ».

A l’entrée, nous réglons les droits de visite : 1.000 francs congolais (0,4 dollars). A l’intérieur se trouve une grosse bâtisse à deux niveaux en pleine construction. « Elle servira de guérite pour des écogardes », nous souffle un employé. A une centaine de mètres de là, des cages abritant des singes à face claire, un python en pleine digestion et des aigles nous accueillent, tandis que des visiteurs saluent et complimentent des primates. « Cette forêt abritait des espèces sauvages. Tous les animaux menacés dans la ville trouvaient refuge dans le zoo : singes, antilopes, varans, hippopotames », se rappelle un employé qui fréquente le zoo de Kisangani depuis son enfance.

Pendant la guerre des six jours, ce site qui sépare le centre-ville du quartier industriel de Kisangani, avait accueilli une base logistique avancée de l’armée ougandaise qui tentait de se repositionner face aux tirs adverses. Selon des témoins, lorsqu’ils ont su que les Ougandais venaient d’y installer leur base, les Rwandais l’ont pilonnée. Les tirs ont tué trois enfants d’employés, détruit les officines et un transformateur d’électricité alimentant les services du zoo, et provoqué la fuite des espèces sauvages.

Grâce aux 4 millions de dollars reçus du gouvernement congolais comme fonds de réparation des dommages afférents aux ressources naturelles, l’ICCN tente désormais de réhabiliter le jardin zoologique et botanique. Mais qu’est-ce qui a été réalisé depuis le décaissement des fonds ? Contacté par Justice Info, le responsable du Jardin n’a pas souhaité nous répondre, évoquant son droit de réserve alors que l’affaire fait objet d’un procès à Kinshasa.

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Un zèle récent et suspect

Sur place, lors de notre visite, nous avons vu un transformateur électrique – dont le coût et les caractéristiques ne nous ont pas été révélés – acheté et replacé dans une cabine estampillée Frivao et une borne fontaine avec un cachet du Frivao. « Il n’y avait ni eau, ni électricité depuis la guerre des six jours. Mais avec le fonds du Frivao, nous avons acheté un transformateur qui nous permet d’avoir du courant moyenne tension, et nous avons une source d’eau potable », se réjouit un employé. L’ICCN a également recruté quatre entreprises, dont deux de la Tshopo et deux autres de Kinshasa, pour la réhabilitation des autres infrastructures. C’est notamment l’ancien bâtiment administratif qui voit ses bureaux et sa salle de spectacles rénovés, avec l’intégration d’une cafétaria et d’aquariums.

A notre passage, des moteurs vrombissent à tue-tête, des ouvriers râpent le sol pendant que d’autres vernissent les murs intérieurs. A 500 mètres derrière le bâtiment administratif, dans l’ancien camp des employés, six petites maisons sont en pleine réfection pour servir de villas pour touristes, avec chambre à coucher, salon, cuisine et salle de bains. Derrière ces villas, l’ICCN a construit des abris pour animaux, avec des enclos autour d'un futur étang pour crocodiles et des grilles pour accueillir des okapis et des lions dans la nature.

Nous sommes également descendus à la plage pour visiter le restaurant en cours de construction. Le hangar sort des terres, mais un employé s’inquiète de l’insuffisance des fonds pour construire des murs d’endiguement pouvant empêcher les eaux du lit de la rivière d’inonder le restaurant.

Guérite, borne fontaine, transformateur pour électricité, bloc administratif, villas pour touriste, abris pour animaux, restaurant : les travaux semblent avoir été amorcés au même moment. Mais pour quelle durée et quel coût ? Sur place, aucun responsable n’est présent et aucun panneau ne donne d’informations sur les réfections en cours, comme c’est le cas pour d’autres travaux d’intérêt public.

Selon un cadre actuel du Frivao qui souhaite garder son anonymat, le procès des détournements présumés du fonds d’indemnisation, en cours à Kinshasa, a servi pour beaucoup dans la relance des travaux. « Ils avaient reçu les 4 millions depuis décembre 2024. Mais personne ne savait avec exactitude ce que faisait l’ICCN dans le cadre de la réhabilitation du Jardin. Au début, ils ont juste construit un enclos à l’entrée du zoo et réhabilité une borne fontaine. C’est à l’annonce du procès qu’ils ont déclenché les travaux sur tous les fronts pour tenter de cacher les velléités de détournement », affirme-t-il. « En analysant les travaux en cours de réalisation au zoo, je remarque qu’il s’agit juste de travaux de réhabilitation, rénovation, finition. Aucune construction de grande ampleur. Je pense que si un suivi est réalisé, ils auront du mal à même justifier un million de dollars. »

Le personnel que nous avons rencontré compte en tout cas beaucoup sur la mise en service de ces infrastructures, pour permettre au Jardin de s’autofinancer et faire face à ses dépenses de fonctionnement.

Fonds volatilisés ou controversés

Certains fonds décaissés restent toutefois sans aucune trace. C’est le cas de près de 1,7 millions de dollars versés par l’ex-ministre Mutombo à l’Office des voies de desserte agricole pour la réhabilitation des routes dans la province de la Tshopo. A Kisangani, le Frivao et les victimes ne peuvent tout simplement pas localiser une seule route réhabilitée.

D’autres fonds sont très controversés. C’est le cas des quelque 15 millions de dollars à l'origine destinés à la société Congo Energy. « Ces 15 millions de dollars étaient le premier acompte destiné à Congo Energy pour réhabiliter la centrale hydroélectrique de Kisangani en vue de doter la ville d’électricité. On avait déjà contracté avec la société mais tout a été intercepté. Les fonds sont gelés en banque », nous confirme, sous le sceau de l’anonymat, l’ex-collaborateur de Bolukola.

La justice congolaise a soupçonné une tentative de détournement, surtout lorsque l'ex-ministre Mutamba a décidé de contracter avec une autre société, à hauteur de 57 millions de dollars, en vue de fournir de l’électricité à Kisangani, alors que son prédécesseur Mutombo avait déjà alloué à la SNEL 9 millions de dollars pour la même chose, précise Arthur Pinzi, actuel coordonnateur adjoint du Frivao. Sur les 9 millions, la SNEL affirme n’avoir utilisé que 2 millions de dollars. Mais seuls 141.000 dollars sont tracés comme ayant servi à l’achat des câbles et autres accessoires, et la centrale hydroélectrique de la Tshopo demeure très vétuste. Avec les fonds gelés, rien n'a été fait et Kisangani continue à vivre ses délestages.

La clinique universitaire de la ville, qui a aussi bénéficié des fonds du Frivao, a préféré acheter un groupe électrogène pour pallier ses déficits énergétiques, mais le groupe est aussitôt tombé en panne, laissant la clinique dans le besoin. Quant à l'Hôpital général de Makiso, il vit aussi au rythme des coupures. Dans la salle de chirurgie de l'établissement, nous rencontrons Charly Yenga, 62 ans, infirmière à l’hôpital depuis 30 ans. Elle y travaillait pendant la guerre des six jours. « Nous avons passé au moins huit jours au bloc opératoire, en train de soigner les blessés qui nous arrivaient sous les balles. On recevait plus de 20 blessés chaque jour, dont la victime emblématique du Frivao, amputée de ses jambes. C’est moi et le docteur Soki qui lui avons coupé les jambes. Nous avons sauvé de nombreuses personnes ainsi, malheureusement nous n’avons bénéficié de rien », déplore-t-elle. « Même le courant dont on entend parler, il n’y a rien. L’hôpital a besoin de l’électricité pour bien fonctionner. Et nous, à Mangobo, à la maison, nous recevons rarement le courant. Nous dormons souvent dans le noir pendant que les gens détournent l’indemnisation destinée à l’électricité. »

Charly Yenga, femme âgée en robe bleue à motifs, appuyée sur une table d'examen dans une salle médicale, la tête posée sur la main ; en arrière-plan, un moniteur et du matériel de soins.
Charly Yenga, 62 ans, infirmière à l’hôpital à l'Hôpital général de Makiso : « Nous avons sauvé de nombreuses personnes, malheureusement nous n’avons bénéficié de rien. Même le courant dont on entend parler, il n’y a rien. ». Photo: © Claude Sengenya / Justice Info

Des détournements pour plaire aux électeurs ?

Pour Monduka, du collectif Ukumbusho, c’est la course à l’électorat et l'attrait de l’enrichissement facile qui ont conduit l’ambitieux ministre Mutamba à cette gestion catastrophique du Frivao. Il évoque ainsi l’intention du ministre de consolider sa popularité à Tshopo, un électorat très disputé avec d’autres caciques du régime Tshisekedi, qui ont également Tshopo comme circonscription électorale. « Avec les millions du Frivao, Mutamba pensait trouver des moyens pour résoudre les problèmes de Kisangani ou de la Tshopo pour se faire aimer par la population », note-il.

« Il a pensé à l’électricité, qui est un grand problème à Kisangani, il a pensé à construire la prison car l’ancienne date de l’époque coloniale, il a pensé à l’Eglise catholique, il a pensé à construire un hôpital, il a pensé au zoo, il a même tenté de prendre de l’argent des victimes pour construire le stade Lumumba de Kisangani. Une délégation est même venue évaluer l’état du stade, en prélude des travaux, avant de rencontrer le refus du gouvernement congolais qui a pensé que le stade pouvait être construit par un autre fonds », poursuit Monduka.

Pour l’avocat, le manque de vigilance des victimes au sujet des indemnisations collectives a également profité aux politiques pour détourner les fonds de leur mission. « A travers ces indemnisations collectives, les ministres et les gestionnaires peuvent facilement se faire des millions en termes de rétrocommissions. Ils ont commencé par jeter de la poudre aux yeux des victimes en haussant leur enveloppe d’indemnisation individuelle jusqu’à 2.000 dollars, et les victimes ont jubilé et manqué de vigilance pour l’indemnisation collective par où passent pourtant des millions des dollars », souligne-t-il.

« Avant, les victimes ne se contentaient que de leurs 2.000 dollars, et le reste, ça ne les préoccupait pas. C’est à la suspension des indemnisations individuelles qu’elles ont commencé à regarder les indemnisations collectives », témoigne de son côté Kambi.

Aucun contrôle des fonds

Au procès de Bolukola, dans la capitale congolaise, la juge qui préside les audiences souligne que la plupart des fonds ont été affectés sans l’aval du conseil d’administration du Frivao. Le décret instituant le Frivao prévoyait également la mise en place d’une commission de contrôle, rappelle Kambi. « Mais elle n’a jamais fonctionné, alors qu’elle devrait servir à produire des rapports de contre-expertise. L’absence de cette commission les a poussés à gérer les fonds des victimes comme des électrons libres », déplore-t-il.

« On n'avait pas de procédure pour surveiller ces indemnisations collectives. On n’avait pas de mandat », se lamente encore Jean Kalegamire Bienda, vice-président d’une association des victimes, le Fonds de solidarité des victimes de la guerre des six-jours (FSV-G). « Certes on nous appelait pour assister aux cérémonies de remise de chèques aux bénéficiaires des indemnisations collectives, mais on n’avait aucune idée sur la suite. J’étais à la clinique universitaire quand Bolukola a remis le chèque. Mais je ne sais pas comment ni quand les bénéficiaires ont récupéré les fonds à la banque. Nous n’étions pas associés au suivi de la mise en œuvre des travaux. »

Bienda dénonce aussi le clientélisme et la corruption dans certaines opérations d’indemnisation des victimes, citant le cas des deux opérateurs économiques, propriétaires respectifs des hôtels Zambeke et Wagenia qui avaient été bombardés. Ils ont chacun reçu plus d’un million de dollars de réparation sans évaluation des dommages. « On ne sait pas comment et à quel moment ils ont reçu l’argent. Pour que l’argent sorte de la caisse du Frivao, il fallait être en bons termes avec les membres de l’établissement [Frivao]. » Pour l'heure, aucune action en justice n'a été engagée contre l'ex-ministre Motumbo ou les membres de son équipe. Bolukola est jugé depuis le 21 avril devant la cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Il a été rejoint le 13 juillet dernier par Mutamba pour un nouveau procès qui s’est ouvert contre l'ancien-ministre, déjà condamné à trois ans de prison pour détournement de fonds publics. Le parquet les accuse d’avoir détourné plus de 20 millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes de Kisangani. Mais dès l’ouverture des débats, l’affaire a été renvoyée au 27 juillet.

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