C’est le plein été en Europe, les vacances pour beaucoup, et au Darfour la poursuite des hostilités. Une missive acerbe des juges, rendue publique le 23 juillet, dans laquelle ils « déplorent » la position adoptée par le procureur, mais acceptent de mettre fin à la procédure, apporte une curieuse conclusion à ce nouvel échec de la Cour pénale internationale (CPI) au Soudan.
Au cours des vingt années écoulées depuis que le Conseil de sécurité des Nations unies a renvoyé l’affaire du Darfour devant la Cour de La Haye, une grande partie du discours diplomatique s’est concentrée sur le génocide qui aurait été commis contre la communauté africaine par des milices arabes alignées sur les autorités soudanaises de l’époque. La CPI était alors perçue comme un instrument de paix et de justice au service de la résolution des conflits et de la lutte contre les régimes voyous. Mais lorsque le premier procureur de la Cour, Luis Moreno Ocampo, a osé défier le chef d’État en exercice, le président Omar el-Béchir, en l’accusant de génocide, cela a déclenché une crise quant à la perception de l’action de la Cour sur le continent africain. Les retours de battons diplomatiques pour la Cour ont constitué le prisme principal à travers lequel la situation au Darfour a été évaluée.
Les autres dossiers du procureur n’ont guère attiré l’attention. Mais celui-ci a cherché à rééquilibrer son implication au Darfour. Une attaque rebelle notoire, perpétrée le 29 septembre 2007 contre la base de la Mission de l’Union africaine au Soudan à Haskanita, dans le Darfour-Nord, au cours de laquelle 12 casques bleus ont été tués et huit gravement blessés, lui a fourni une occasion parfaite. Les personnes inculpées par la CPI – Saleh Mohammed Jerbo Jamus (Jerbo) et Abdallah Banda Abakaer Nourain (Banda) – étaient des commandants de factions rebelles soupçonnées d’avoir participé à cette attaque. Ils ont été inculpés pour crimes de guerre pour leur rôle présumé dans cette attaque.
Des rebelles faisant preuve de respect envers la CPI
Le fait que Jerbo et Banda se soient tous deux rendus volontairement à La Haye en 2010, en réponse à une citation à comparaître, témoigne du respect que les rebelles portaient alors à la CPI, qu’ils considéraient comme l’un des « sauveurs » de la population du Darfour. Jerbo est ensuite décédé en 2013. La citation à comparaître de Banda s’est transformée en mandat d’arrêt en 2014.
Selon l’avocat actuel de Banda, Charles Achaleke Taku, ce dernier s’est toujours montré disposé à se rendre à La Haye « pour laver son nom », mais exigeait certaines garanties, notamment « la protection de sa famille ». Il n’est « pas un fugitif recherché par la justice, affirme Me Taku, mais s’il venait, il ne voulait pas être détenu au centre de détention pendant des mois, voire des années. » Banda, qui occupe désormais un poste de général sur le terrain et combat aux côtés de ses communautés du Darfour contre de nouvelles forces rebelles, bénéficie du soutien de ses supérieurs à Khartoum, qui étaient prêts à garantir sa comparution devant le tribunal, selon son avocat.
Me Taku assure qu’il avait préparé une défense solide, et qu’il était prêt à faire comparaître des témoins pour démontrer que Banda lui-même se trouvait à 10 km de Haskanita et n’avait aucune connaissance de l’attaque, et qu’il pouvait prouver que l’attaque elle-même visait une cible militaire légitime, ce qui aurait pu invalider les accusations de crimes de guerre.
« Aucune perspective raisonnable de condamnation »
Près de vingt ans se sont écoulés depuis l’attaque. Les procureurs de la CPI ont indiqué aux juges – de manière confidentielle au départ – et ce depuis plusieurs années, qu’ils ne disposent plus des éléments de preuve nécessaires pour condamner Banda. Lors d’une audience le 21 juillet 2026, Cara Pronk-Jordan, coordinatrice juridique principale du ministère public, déclare aux juges que « les éléments de preuve ne laissaient plus entrevoir de perspective raisonnable de condamnation lors d’un procès ». Elle précise que cette conclusion a été tirée à l’issue d’« une réévaluation continue et rigoureuse du dossier probatoire, après avoir épuisé toutes les pistes d’enquête raisonnables ».
Lorsqu’il a été élu procureur en 2021, Karim Khan s’était engagé à passer en revue l’ensemble des éléments de preuve dans toutes les affaires en cours afin d’évaluer leur viabilité. Rien n’indique par ailleurs que Khan se soit récusé dans cette affaire, bien qu’il ait représenté Jerbo et Banda au début de la procédure. Pubudu Sachithanandan, responsable de l’accusation pour le Darfour, a précisé aux juges que « le bureau du procureur avait procédé à un examen interne des éléments de preuve en février 2023 » et qu’il « avait conclu en mars 2023 qu’il n’y avait aucune perspective raisonnable de condamner M. Banda sur la base des éléments de preuve disponibles ». La procureure adjointe Nazhat Shameem Khan a ensuite chargé un consultant externe de réexaminer cette décision, lequel est parvenu à la même conclusion. Les juges en ont été informés en octobre de la même année.
« Une position très, très sage et professionnelle » (défense)
Sachithanandan a aussi déclaré à la Cour que les éléments de preuve présentent divers problèmes, notamment quant à la question de savoir s’il était effectivement possible de prouver que Banda « avait connaissance des circonstances factuelles établissant le caractère illégal de l’attaque ». Un autre problème concernait le manque de fiabilité de certains témoins. L’un d’entre eux « s’était rendu coupable d’un comportement gravement malhonnête » et son témoignage « ne pouvait être considéré comme crédible ou fiable ». Un autre présentait des problèmes de crédibilité et avait cessé de coopérer. Le témoignage d’un nouveau témoin « affaiblissait considérablement la conclusion antérieure de l’accusation concernant l’objectif de l’attaque et apportait une explication alternative crédible ». Cette explication alternative aurait pu faire voler en éclats le dossier de l’accusation en laissant entendre que les rebelles attaquaient peut-être une cible militaire légitime, et non – comme cela avait été initialement présenté – uniquement les casques bleus de l’Union africaine.
Pronk-Jordan a déclaré aux juges que « notre devoir ne consiste pas simplement à poursuivre ; il s’agit de veiller à ce que les poursuites ne soient engagées que lorsqu’elles peuvent être étayées de manière appropriée et équitable ».
Me Taku a qualifié la position du procureur de « très, très sage et très professionnelle ».
Tourner la page pour ceux qui attendent que justice soit faite
Et qu’en est-il des 103 victimes reconnues dans cette affaire ? « Les victimes ne peuvent accepter cette décision, ne peuvent comprendre cette décision », a déclaré devant la Cour Hélène Cissé, représentante légale des victimes.
Son confrère Jens Dieckmann a ajouté : « Il ne s’agit pas simplement de clore une affaire ; ce faisant, on tourne une page dans la vie d’hommes et de femmes qui ont attendu la justice pendant près de 19 ans. Pour elles, pour les victimes parties à la procédure dans l’affaire Banda, il ne s’agit pas d’une simple demande de procédure ; ce serait, en réalité, la fin de tout espoir. » Pour lui, leurs clients croyaient en la promesse de la CPI : « Ils ont cru, toutes ces années durant, que la justice internationale les reconnaissait comme des êtres humains dont la souffrance comptait. Beaucoup d’entre eux nous demanderont inévitablement : avions-nous vraiment ce droit ? »
Sachithanandan a aussi rappelé aux juges qu’en novembre 2025, l’accusation avait dû renouveler sa demande auprès de la Chambre afin qu’elle reconsidère sa première décision de ne pas autoriser le retrait des chefs d’accusation. « L’accusation estimait alors que, premièrement, contraindre M. Banda à comparaître au procès alors que le procureur avait déjà conclu qu’il ne pouvait pas prouver les chefs d’accusation reviendrait à commettre une injustice. Il estimait également que cela susciterait des attentes irréalistes au sein de la communauté des victimes — qui attendait déjà depuis plus d’une décennie que le procès commence. »
« De toute évidence, la Chambre préliminaire n’était pas satisfaite de la décision du procureur dans l’affaire Banda », explique Marco Longobardo, maître de conférences en droit international à l’université de Westminster. « D’une part, cette décision peut être critiquée car l’accusation a refusé de suivre les indications de la Chambre concernant la possibilité d’utiliser les éléments de preuve disponibles pour poursuivre la procédure. Une telle décision relative aux éléments de preuve est regrettable compte tenu du stade avancé de la procédure, et elle déçoit les attentes des victimes. D’autre part, il vaut peut-être mieux clore une affaire dans laquelle l’accusation traîne les pieds plutôt que d’y gaspiller des ressources. C’est l’un des cas où je pense que le Statut de Rome et ses règles connexes devraient définir plus clairement les limites du pouvoir discrétionnaire du procureur, afin d’éviter les conflits institutionnels, les décisions opaques, le gaspillage de ressources et les attentes déçues des victimes. »
« Le message pourrait devenir d’une simplicité cruelle, a déclaré Me Dieckmann aux juges, et il est le suivant : si l’on parvient à échapper à l’arrestation assez longtemps, la justice finit par disparaître. La stratégie de la fuite peut être payante. Le temps l’emporte sur la redevabilité des auteurs. »
