JUSTICE INFO : Le 9 octobre, un double coup de tonnerre a frappé le monde de la justice internationale, à savoir le prix Nobel de la Paix attribué à une juriste internationale, la Sud-africaine Navanethem Pillay, et les sanctions américaines contre la Cour pénale internationale (CPI). Pillay a, entre autres, été juge à la juge à la CPI et siège à la Cour internationale de justice (CIJ) dans le dossier Myanmar. Est-ce que ce sont les institutions de justice internationale qui sont appuyées par le Nobel ou est-ce la personne ?
ALAIN PELLET : C’est les deux. Je pense que c’était compliqué pour les Nobel et qu’ils ont fait un très bon choix. Je m’étais pour ma part lancé, un peu tard, à essayer de faire nobeliser la CIJ, car je pensais que 2026 était le moment idéal. J’ai par ailleurs participé à l’élaboration du Statut de la CPI, mais j’ai toujours été réservé sur cette Cour. Telle qu’elle a été conçue, ça ne pouvait pas marcher. J’ai eu plutôt raison : elle ne fonctionne pas bien, elle est manipulable et elle se laisse un peu manipuler. Mais bon, aujourd’hui elle existe, il faut essayer plutôt de la sauver.
En ce qui concerne le choix du comité Nobel, ce ne sont pas d’ardents progressistes, ils sont plutôt conservateurs. J’ai trouvé que le prix Nobel de l’an dernier [attribué à la Vénézuélienne María Corina Machado] était vomitif. La candidature de la CIJ pouvait éviter plusieurs écueils aux Nobel. Ça leur évitait Trump, choix tellement absurde que cela aurait été la fin du prix Nobel. Et ça leur évitait aussi de choisir une CPI trop discutée.
Mme Pillay est un choix absolument formidable. Elle réunit tout. Elle réunit le droit international, et la défense des droits de l’homme individuels. A travers elle, le Nobel a enfin rendu l’hommage qu’il devait au droit international.
Pourquoi décide-t-il de le faire en 2026 ?
Je pense qu’il leur fallait se faire pardonner le choix de l’an dernier !
Le droit international est dans une situation extravagante aujourd’hui. On a beaucoup parlé de droit international à la fin du 19e siècle. Mais depuis la Première guerre mondiale, c’est un appendice du système de maintien de la paix. Sauf depuis que Mr. Trump a eu le bon goût de tellement le mépriser que l’on se dit quand même qu’il peut peut-être servir à quelque chose. Sous cet angle, on peut dire qu’il l’a remis sur le devant de la scène. C’est un phénomène conjoncturel : les gens ont maintenant des idées sur le fait qu’il ne sert à rien et ils croient savoir pourquoi.
Pourquoi ?
Ce n’est pas le droit qui fait les relations internationales. Mais c’est un élément qui peut être pris en compte et qui a sûrement un certain impact. Par exemple, à quoi servent les avis de la CIJ sur la Palestine ? On sait que cela ne va pas intimider [le Premier ministre israélien] Mr Netanyahou. Mais quand, enfin, [le président français] Emmanuel Macron s’est décidé à reconnaître l’État de Palestine, je suis sûr que ses conseillers lui ont dit : regarde l’avis de la Cour mondiale, il est catégorique. L’avis a très vraisemblablement servi à cela. Dans les instances internationales, il contribue quand même à isoler énormément Trump et Netanyahu.
Dans cette décision du prix Nobel, quels sont pour vous les messages forts ?
De dire que le droit international existe. La plus grande récompense « internationaliste » du monde est allée à une défenseuse absolument indiscutable du droit international. Partout où elle a été, elle a laissé sa marque.
Le Myanmar a été cité, parce qu’elle est juge ad hoc à la CIJ dans ce dossier [dans lequel une décision pourrait être rendue fin novembre, NDLR]. Ce sera très intéressant de voir sa position. Si elle disait que les sévices contre les Rohingyas ne sont pas un génocide, cela pèserait très lourd dans la balance parce qu’elle dirait le contraire de ce qu’elle a dit sur Israël.
Sur la Palestine, les jurés du Nobel savaient qu’en la couronnant on mettrait l’accent sur le génocide en cours. Cela aurait été moins marquant s’ils avaient primé la CIJ. Pillay [en tant que présidente de la commission d’enquête de l’Onu sur les territoires palestiniens occupés], elle, a dit clairement que c’est un génocide. La Cour, pour l’instant, ne s’est pas prononcée catégoriquement – même si, à mes yeux, l’existence d’un génocide commis par Israël contre le peuple palestinien ne fait aucun doute.
Pillay remplit vraiment toutes les cases, je ne vois pas ce qui manque. Il n’y a pas de « focus », il y a tout. Il y a le droit international public, il y a le droit international pénal, il y a les institutions.
Quelques heures après l’annonce du prix Nobel sont tombées les sanctions américaines contre la CPI en tant qu’institution. Peut-on y voir une forme de réponse ?
Ce n’était pas une réaction à la proclamation du Nobel, mais c’était visiblement préparé. Ce n’est pas un hasard, on sait que le prix Nobel de la paix tombe le 9 octobre.
J’ai été membre de la Commission du droit international des Nations unies pendant 22 ans, la période pendant laquelle la Commission a élaboré le premier avant-projet de Statut. Je n’ai jamais pensé que la CPI avait énormément de chances de survie à très long terme. Mais là, maintenant, je trouve qu’il faut la défendre. Il faut essayer de l’utiliser dans toute la mesure du possible. De la défendre contre des gens qui ne savent pas ce que c’est que le droit et qui ne peuvent qu’utiliser la force.
La CIJ prend cependant un rôle plus déterminant ces dernières années et la CPI devient un marqueur plus conflictuel…
C’est pour cela que je ne voulais pas jouer le jeu du jumelage CPI-CIJ pour le prix Nobel, comme certains le suggéraient. Mais ce n’est pas pour cela que la CIJ ne l’a pas eu. Ils ont trouvé Pillay. Je n’aurais jamais pensé à elle, mais c’est parfait.

Alain Pellet, né le 2 janvier 1947 à Paris (France), a enseigné de 1990 à 2014 le droit international public à l’Université Paris-Nanterre. Directeur du Centre de droit international (CEDIN) de l’Université entre 1991 et 2001, il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles. De 1990 à 2011, il a été membre de la Commission du droit international des Nations unies qu’il a présidée en 1997. Il a conseillé de nombreux gouvernements et organisations internationales, et a été ou est conseil et avocat dans plus de 70 affaires devant la Cour internationale de justice, devant le Tribunal international du droit de la mer et dans divers arbitrages internationaux ou transnationaux.






