La Cour pénale internationale (CPI) n'engagera pas de procédure judiciaire sur les violences post-électorales survenues en 2016 au Gabon, marquées par des morts et des arrestations.
La procureure de la CPI a annoncé vendredi soir que la Cour n'ouvrirait pas d'enquête sur ces crimes présumés, au sujet desquels un examen préliminaire avait été ouvert il y a deux ans.
"À l'issue d'un examen approfondi (...) j'ai estimé, qu'à ce stade, les conditions juridiques justifiant l'ouverture d'une enquête dans la situation en République gabonaise (le "Gabon") n'étaient pas remplies", a indiqué Fatou Bensouda dans un communiqué.
La procureure de la CPI a conclu qu'il n'y avait "pas de base raisonnable" pour croire que les actes présumés commis au Gabon à l'époque constituent des crimes contre l'humanité ou d'incitation au génocide.
Ces crimes présumés "ne relèvent pas de la catégorie des crimes sur lesquels la CPI est chargée de mener des enquêtes et des poursuites", a déclaré Fatou Bensouda, qui précise clôturer l'examen préliminaire.
L'élection présidentielle de 2016 au Gabon avait donné lieu à des violences meurtrières après l'annonce de la victoire du président sortant Ali Bongo Ondimba, au pouvoir depuis 2009, une réélection contestée par son principal adversaire Jean Ping.
En septembre 2016, le gouvernement de la République gabonaise avait demandé au procureur de la CPI "de bien vouloir ouvrir sans délai une enquête", faisant part de "faits relevant de l'incitation à commettre le crime de génocide" et de "crimes contre l'humanité".
Fatou Bensouda avait annoncé quelques jours plus tard l'ouverture d'un examen préliminaire, première étape d'un processus pouvant aboutir à une enquête formelle de la Cour et, éventuellement, à des accusations.
Basée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats, dont le Gabon, ont à ce jour adhéré au statut de Rome, traité fondateur de la Cour.
- La CPI reste "vigilante" -
Cependant, "l'examen préliminaire est susceptible d'être rouvert si des faits nouveaux ou de nouvelles informations justifient de réexaminer les conclusions rendues par mon Bureau", a prévenu Fatou Bensouda, alors que des élections législatives sont prévues en octobre au Gabon.
"La Cour pourrait être appelée à exercer sa compétence à l'égard de crimes visés au Statut de Rome qui seraient commis à l'avenir au Gabon", a insisté la procureure, qui reste "très vigilante" face à une "éventuelle flambée de violence" lors des prochaines élections.
La CPI avait achevé sa mission préliminaire au Gabon en juin 2017, mandatant trois experts à Libreville afin d'examiner des plaintes déposées par le gouvernement, le camp de Jean Ping, et 15 ONG.
Bien que cette mission a été organisée suite à la demande du gouvernement gabonais, elle était également réclamée par l'opposition et la société civile, avait expliqué un porte-parole du gouvernement à l'AFP.
Le bilan global des violences post-électorales avancé par les autorités gabonaises s'élève à quatre civils tués à l'arme blanche et un policier mort par balles, selon une source judiciaire.
De son côté, l'opposition affirme avoir identifié une trentaine de morts tués par balles pour la plupart et évoque des disparus. La société civile parle d'environ 300 morts.