Le président de la FIDH : « La justice n’est pas indépendante en Tunisie »

26.05.16

Olfa Belhassine, Tunis (de notre correspondante)
Tunis août 2013 Tunis août 2013 Amine Ghrabi

Depuis son élection à la tête de la Fédération internationale des Droits de l’homme (FIDH) en avril 2013, l’Iranien Karim Lahidji a effectué plusieurs missions en Tunisie. Il participe au séminaire qui s’ouvre aujourd’hui à Tunis sur : « Les mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits humains et le rôle des avocats dans la défense des droits et libertés ». Entretien.

 

JusticeInfo.net : En quoi, à votre avis, la position des avocats qui défendent les droits de l’homme peut-elle être particulièrement délicate dans un pays comme la Tunisie ?

Karim Lahidji : Le métier d’avocat reste complexe et compliqué notamment dans un pays où l’indépendance de la justice n’est pas assurée, comme c’est le cas malheureusement en Tunisie. Sachant que l’adoption ici d’une Constitution progressiste incarne une grande avancée pour moi en tant que militant des droits de l’homme. Or, si la loi fondamentale n’est pas respectée, elle se substitue en une lettre morte. En décembre dernier, la FIDH a envoyé une lettre à la présidence de la République dans laquelle elle relève que depuis l’adoption de la nouvelle Constitution en janvier 2014, la plupart des projets de loi présentés devant le Parlement, ne sont ni conformes à la Constitution, ni aux engagements internationaux de la Tunisie en matière de droits de l’homme. D’autre part, la Constitution va au-delà du principe de l’égalité hommes-femmes en évoquant l’idée de la parité dans les conseils élus. Mais les faits sont éloquents : les femmes tunisiennes font toujours l’objet de discriminations, particulièrement en ce qui concerne les lois sur le mariage et sur l’héritage. Dans cette lettre, nous évoquions des lois relatives aux libertés fondamentales, à la liberté de conscience, à la liberté de la presse et aussi la question de l’indépendance de la justice. Nous savons que les nominations des magistrats obéissent toujours aux mêmes mécanismes qu’au temps de l’ancien régime. Dans ce cas, nous savons également à quel point le travail d’un avocat, qui défend une victime de violations des droits de l’homme devient difficile : l’adversaire de son client n’est rien que l’Etat, son système, ses fonctionnaires. Il arrive qu’au cours de l’accomplissement de sa mission, l’avocat, dans une tentative d’intimidation, subisse des attaques de la part de la justice ou des atteintes de son honneur et de sa réputation. Dans ces circonstances-là, malheureusement tout est possible, tout est envisageable. En contrepartie, il est très important que le Barreau préserve son indépendance et son unité.

 

JI : Quels sont les outils que les avocats tunisiens peuvent utiliser pour faire aboutir des procès de victimes des droits de l’homme ?

KL : La Tunisie a ratifié en 1969 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans ce document, les conditions d’un procès équitable ont été prévues. Chaque pays signataire du pacte est obligé d’intégrer l’ensemble de ses procédures et principes dans sa loi nationale. La Tunisie est tenue de respecter ses engagements pour l’appliquer. D’autre part, lorsqu’en France, en Allemagne ou en Italie, un avocat qui plaide par exemple dans une affaire de violence policière contre son client, voit que le procès n’aboutit pas, il peut recourir à la Cour européenne des droits de l’homme. Certes, la Tunisie ne fait pas partie de l’espace européen. Ses avocats peuvent toutefois transmettre leurs requêtes en matière de violations des droits de l’homme à d’autres instances, tel le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU, qui en informe le gouvernement tunisien, prend connaissance de ses arguments puis prend une décision en se référant aux règles internationales. Le Groupe de travail n’est pas doté d’un organe exécutif, ses décisions n’ont pas la force de verdicts de justice. Néanmoins, l’Etat qui ne les respecte pas se donne petit à petit l’image d’un Etat voyou.

JI : La torture se poursuit en Tunisie, malgré une nouvelle Constitution qui l’interdit catégoriquement. Pourquoi à votre avis la Tunisie post révolution du 14 janvier n’arrive-t-elle pas à se débarrasser de ces pratiques dégradantes ?

KL : En effet, la torture est toujours appliquée dans les postes de police, dans les centres d’arrêt, pendant la garde à vue et l’interrogatoire et peut-être bien même dans les prisons. La question qui se pose alors : comment porter ces affaires contre l’appareil de l’oppression devant la justice ? Tant qu’il n’y a pas une volonté politique au sein du gouvernement pour mener des enquêtes impartiales suite à une plainte pour torture et tant que la justice reste dépendante du pouvoir exécutif, les responsables, ne seront pas poursuivis pour leurs divers niveaux de responsabilité quant à cette atteinte grave des droits de l’homme . La poursuite de l’impunité à ce niveau peut entrainer un déficit de confiance des gens dans leur justice et plus largement encore dans l’Etat et ses institutions !

JI : Vous paraissez très critique vis-à-vis de la Tunisie. Ce pays semble pourtant réussir sa phase de transition, après l’adoption d’une nouvelle Constitution et l’organisation d’élections transparentes. D’autre part, la presse y est la plus libre du monde arabe et la société civile très dynamique.

KL : Je ne suis pas critique de ces résultats là, qui sont, à mon avis, exceptionnels parmi les pays de la région. D’autre part, nous avons d’excellentes relations avec les autorités : nos messages sont écoutés et accueillis avec respect. Mais je crois que depuis l’adoption de la Constitution, une forme de stagnation s’installe dans le pays. On a l’impression que plus rien ne bouge. Pourquoi la commission vérité qui a été mise en place depuis près de deux ans tarde-t-elle autant à publier ses bilans ? Quelle est sa véritable marge de manœuvre ? Y-a-t-il véritablement une volonté politique pour dévoiler la vérité, poursuivre les responsables des violations, rendre justice aux victimes et garantir la non répétition d’un système répressif ? Ou cherche-t-on à amnistier les hommes d’affaire de l’ancien régime pour justifier une « paix sociale » présentée comme nécessaire à l’impulsion d’une nouvelle dynamique économique ? En discutant avec un chauffeur de taxi hier, j’ai été ahuri de l’entendre dire qu’il regrettait l’ex Président Ben Ali. Pour moi, il s’agit d’une alerte !

 

 

commentaires