Tribunaux mixtes

    Centrafrique: douze plans de paix en dix ans et encore la guerre
    20.09.17
    Pierre Hazan

    Depuis dix ans, la Centrafrique a connu une douzaine de plans de paix. Aucun d’entre eux n’a jamais été appliqué. Retour et analyse sur des échecs en série, alors que des proches des groupes armés viennent de faire leur entrée au gouvernement. Cette main tendue par le chef de l’Etat « au nom de la réconciliation nationale » intervient alors Stephen O’Brien, sous-Secrétaire Général de l’ONU en charge des affaires humanitaires, a mis en garde que « les risques avant-coureurs d’un génocide en Centrafrique sont là ». La Centrafrique, serial killer des plans de paix ? Le constat est vite fait :...

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    Centrafrique : quand un chef rebelle exige l’amnistie sans mentionner le mot
    11.07.17
    Ephrem Rugiririza de JusticeInfo, avec Radio Ndeke Luka, notre partenaire à Bangui

    Ex-numéro 2 de la coalition rebelle de la Séléka, qui a chassé du pouvoir le président François Bozizé en mars 2013, Nourredine Adam est sous le coup  de sanctions internationales  pour son rôle présumé dans des crimes perpétrés en Centrafrique. Aujourd’hui à la tête du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), l’un des principaux mouvements nés de l’éclatement de l’ex-Séléka, il est retranché dans le nord-est du pays. C’est là que Radio Ndeke Luka a réussi à le joindre la semaine dernière pour une interview au téléphone. Depuis ses nouvelles terres, le chef de guerre...

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    RCA: le Procureur de la Cour spéciale s'explique sur sa mission
    05.07.17
    Ephrem Rugiririza avec Radio Ndeke Luka

    Le  Procureur international de la Cour pénale spéciale en Centrafrique, Toussaint Muntazini Mukimapa, et cinq juges centrafricains de la Cour ont prêté serment le 30 juin 2017 à Bangui. Cet événement marque le lancement officiel des activités de cette cour mixte créée au sein du système judiciaire centrafricain. Après la cérémonie, Muntazini Mukimapa a annoncé qu'il entamait son travail par l'examen de  la vaste "documentation disponible" qui comprend notamment le récent rapport des Nations unies sur les crimes les plus graves commis en Centrafrique de 2003 à 2015. Le détail avec Ephrem...

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    Centrafrique : la Cour spéciale ne doit pas « limiter son action à quelques auteurs sans envergure »
    30.06.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Le Procureur de la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique, le colonel Toussaint Muntazini Mukimapa et cinq magistrats centrafricains de la Cour ont prêté serment vendredi 30 juin à Bangui. Cette cérémonie marque le début des travaux de cette Cour chargée de juger les principaux responsables des crimes les plus graves commis sur le territoire centrafricain depuis 2003. Dans une interview accordée à JusticeInfo.Net, Florent Geel, chargé de l’Afrique à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), exhorte le procureur Muntazini Mukimapa à « ne pas limiter son...

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    Génocide au Cambodge : deux chefs khmers rouges toujours dans le déni
    23.06.17
    AFP

    Les deux plus hauts-dirigeants khmers rouges encore en vie se sont accrochés vendredi à leur déni de tout "génocide" au Cambodge, pour la dernière audience de leur second procès pour crimes contre l'humanité. Après plus de trois années d'audiences, durant lesquelles plus de 100 témoins sont passés à la barre pour dénoncer les décapitations, les viols, les mariages forcés, le cannibalisme, le verdict est attendu dans les mois à venir. "Le Vietnam a inventé cette idée inacceptable du génocide cambodgien", a lancé en conclusion l'ancien chef de l'Etat du "Kampuchéa démocratique" Khieu...

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    Kosovo : une Commission vérité alors que le probable PM est accusé de crimes de guerre
    13.06.17
    JusticeInfo.net

    A l’issue des élections du dimanche 11 juin, Ramsuh Haradinaj est le favori pour devenir Premier Ministre. Blanchi par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, il reste cependant accusé de crime de guerre par Belgrade. En janvier dernier, il avait été arrêté à l’aéroport de Bâle-Mulhouse à la demande de la Serbie, puis emprisonné avant que la justice française le relâche sans l’extrader vers Belgrade. Ces élections ouvrent sans doute une période d’instabilité politique au Kosovo. Menée par Haradinaj, une coalition de partis issus de l’Armée de libération du Kosovo (UCK)...

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    Centrafrique : le procureur de la Cour spéciale se dit prêt à « affronter les défis »
    01.06.17
    JusticeInfo.Net avec Radio Ndeke Luka

    Nommé en février dernier, le procureur de la Cour pénale spéciale (CPS) centrafricaine, chargée de juger les responsables des crimes les plus graves commis dans le pays depuis 2003, est conscient des défis qui l'attendent. Ces derniers sont liés notamment à l'insécurité qui prévaut sur la grande partie du territoire centrafricain. Au cours de son premier voyage à Bangui, le colonel Toussaint Muntazini Mukimapa s'est dit prêt à "affronter ces défis".   Pour son premier déplacement dans la capitale centrafricaine, l'officier-juriste congolais sera resté une semaine. Durant son séjour, il...

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    Crimes de guerre en RCA : l'ONU demande à la Cour spéciale d'avoir une stratégie publique
    30.05.17
    JusticeInfo.Net

    Dans un rapport publié ce mardi 30 mai 2017 à Bangui, les Nations unies documentent 620 cas de violations graves des droits de l’homme commises sur le territoire centrafricain de 2003 à 2015 : violences sexuelles, actes de tortures dans les centre de détention, exécutions extrajudiciaires, violences à caractère ethnique ou religieux, enrôlement d’enfants soldats, attaques contre les humanitaires et les Casques bleus,… Les auteurs du rapport formulent une série de recommandations, notamment à l’attention du procureur de la Cour pénale spéciale (CPS) créée au sein du système judiciaire...

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    "En Centrafrique, les bonnes décisions n'ont jamais été prises par les Centrafricains"
    19.05.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Prémices d’une rébellion politique, mouvement d’insurrection nationale face à l’absence d’une véritable politique de réconciliation nationale, sur fond d’une impunité totale, …Le juriste Didier Niewiadowski, ancien conseiller à l’ambassade de France en Centrafrique, analyse sans concession les derniers développements en Centrafrique où plus d’une centaine de civils et une demi-douzaine de Casques bleus de l’ONU ont été tués ces derniers jours lors de violences inédites. Pour l’ancien diplomate français, la Centrafrique, avec ses dirigeants « coupés des réalités du pays », risque de...

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    Crimes de guerre en Centrafrique : l'impunité en question
    12.05.17
    JusticeInfo.Net

    Alors que les Centrafricains commencent à rêver de justice à travers la Cour pénale spéciale qui se met progressivement en place, des gouvernements africains font campagne pour une loi d’amnistie. Deux ans après le Forum national de Bangui qui avait réitéré l’obligation de juger les criminels de tous bords, comme préalable incontournable à la réconciliation, les seigneurs de guerre, petits et grands, se sont multipliés. Et leurs armes de guerre, issues de l’exploitation illégale des ressources naturelles des territoires sous leur coupe, sont dirigées non plus contre les seuls...

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    Centrafrique: Amnesty lance une campagne pour la "justice maintenant"
    11.05.17
    AFP

    Amnesty International a annoncé le lancement jeudi d'une campagne "Justice maintenant!" contre l'impunité en Centrafrique, où les autorités assurent que les magistrats de la future Cour pénale spéciale (CPS) doivent prêter serment d'ici fin mai. "Les auteurs de crimes odieux, notamment de viols et d'homicides, sont depuis trop longtemps laissés en liberté", a estimé Olivia Tchamba, chargée de campagne sur l'Afrique centrale, citée dans le communiqué de l'ONG de défense des droits de l'homme. La Centrafrique a sombré dans la violence en 2013 après le renversement de l'ancien président...

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    Crimes de guerre : contraste saisissant entre la justice de l’Union africaine et celle de l’Union européenne
    28.04.17
    Pierre Hazan

    Le contraste ne saurait être plus saisissant. L’Union africaine et l’Union européenne ont pour la première fois, créé chacune un tribunal pénal régional pour juger les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Mais le résultat est radicalement différent et la comparaison guère flatteuse pour l’Europe. Ce jeudi, en appel, les juges des Chambres africaines extraordinaires (CAE) qui siègent à Dakar ont confirmé la culpabilité de l’ex-dictateur tchadien, Hissène Habré, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et l’ont condamné à la perpétuité. En revanche, les...

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    Habré : un verdict qui est « une reconnaissance de la ténacité » des victimes
    27.04.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Assassin en chef mais pas violeur. L’arrêt définitif dans le procès d’Hissène Habré a été prononcé jeudi 27 avril par la chambre d’appel du tribunal spécial africain chargé de juger les principaux responsables des crimes graves commis sur le territoire tchadien entre juin 1982 et décembre 1990. Les juges d’appel ont confirmé les condamnations pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de torture mais ont acquitté Habré du crime de viol. Un acquittement partiel qui n’allège cependant pas la peine de prison à perpétuité prononcée en première instance. Pour ceux qui ont eu...

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    Dick Marty sur le trafic d’organes au Kosovo : « Qui sera assez fou pour témoigner ? »
    27.04.17
    JusticeInfo.net

    Devant un public nombreux de l’université de Neuchâtel, où l’émotion des guerres de l’ex-Yougoslavie était bien palpable, Dick Marty, l’auteur du rapport explosif de décembre 2010 sur le trafic illicite d’organes au Kosovo, s’est exprimé mercredi dans le cadre du « Carrefour de Sarajevo ». C’était la première fois depuis des années que Dick Marty, (membre par ailleurs du Conseil de la Fondation Hirondelle, propriétaire de JusticeInfo.net)  revenait sur son rapport qui met en cause l’actuel président du Kosovo, Hashim Thaçi. Il accusait celui-ci d’être « l’un des plus dangereux parrain...

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    Procès d'Hissène Habré pour crimes contre l'humanité: verdict définitif jeudi
    25.04.17
    AFP

    L'ex-président tchadien Hissène Habré, condamné en 2016 à la prison à vie pour crimes contre l'humanité, sera définitivement fixé sur son sort jeudi, avec l'annonce du verdict de son procès en appel tenu en janvier devant un tribunal spécial africain. Le jugement en appel, comme celui de première instance, s'est déroulé devant les Chambres africaines extraordinaires (CAE), créées en vertu d'un accord entre l'Union africaine (UA) et le Sénégal, où M. Habré s'est réfugié après avoir été renversé en décembre 1990 par l'actuel président tchadien Idriss Deby Itno. Ce procès est le premier au...

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    Centrafrique : pourquoi les Ong disent non à l'amnistie et à l'impunité
    20.04.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Pas de prime à l’impunité. Les Ong centrafricaines de défense des droits de l’homme ne veulent pas entendre parler d’amnistie pour les auteurs de crimes graves dans le pays. Elles exhortent le gouvernement à rejeter toute pression dans ce sens, d’où qu’elle vienne. Une position qu’elles partagent avec des  organisations internationales comme Human Rights Watch (HRW) et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH). Selon une déclaration du Réseau des ONG centrafricaines de promotion et de défense de droits de l’Homme (RONGDH), cette amnistie aurait été déjà...

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    Justice au Sri Lanka : les manœuvres dilatoires du nouveau gouvernement
    06.03.17
    Julia Crawford, JusticeInfo.Net

      Le gouvernement du Sri Lanka a demandé la semaine dernière au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU un délai supplémentaire pour honorer ses engagements dans le cadre d’une résolution en 2015 sur la justice pour les victimes de la guerre civile. La communauté internationale avait bien accueilli l’élection surprise du président Maithripala Sirisena début 2015 et ses promesses de justice et réconciliation mais un nouveau rapport des juristes internationaux du Sri Lanka Monitoring and Accountability Panel (MAP) accuse le gouvernement de traîner des pieds et d’être de mauvaise foi. Cette...

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    Centrafrique : « les dures réalités » que devra affronter la Cour pénale spéciale
    23.02.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Bien qu’elle constitue un pas important dans la mise en place de mécanismes de lutte contre l’impunité en Centrafrique, la nomination le 14 février par le président Faustin-Faustin Archange Touadéra du procureur de la Cour pénale spéciale* (CPS) ne doit pas susciter d’espoirs démesurés. Selon Didier Niewiadowski, juriste et ancien conseiller à l'ambassade de France à Bangui, la présence au sein de l’administration Touadera, d’hommes de mains de l’ex-président François Bozizé, et l’actuelle partition de fait du territoire centrafricain ne manqueront pas de rendre difficile la mission du...

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    Les défis de la nouvelle Cour pénale spéciale en Centrafrique
    21.02.17
    Pierre Hazan

      La Cour pénale spéciale (CPS) est en voie de création en Centrafrique. Le 14 février dernier, le président de la République centrafricaine, Faustin-Archange Touadera, a désigné comme procureur de la CPS Toussaint Muntazini Mukimapa, membre du Parquet militaire de la République démocratique du Congo (RDC). Dans les prochaines semaines, les juges nationaux et internationaux seront désignés et devront s’atteler à mettre sur pied ce nouveau tribunal semi-international, dont le mandat sera de juger les auteurs des crimes les plus graves commis en Centrafrique depuis 2003. Contrairement à son...

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    RCA : un colonel juriste congolais nommé procureur de la Cour pénale spéciale
    16.02.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Le président centrafricain Faustin –Archange Touadéra a signé le 14 février le décret nommant le procureur de la Cour pénale spéciale (CPS). La nomination du colonel – juriste Toussaint Muntazini Mukimapa, membre du Parquet militaire de la République démocratique du Congo (RDC), constitue un pas important vers la mise en place effective de la CPS chargée de poursuivre les auteurs présumés des violations des droits humains perpétrées en Centrafrique depuis 2003. La tâche du procureur de la CPS s’annonce cependant difficile dans un pays où plus de la moitié du territoire reste sous le contrôle...

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