Tribunaux mixtes

    Crimes au Sri Lanka : des Ong demandent que justice soit rendue
    17.11.17
    Julia Crawford, JusticeInfo.Net

    Le groupe de juristes du Sri Lanka Monitoring and Accountability Panel (MAP)  exhorte la communauté internationale à faire pression sur le gouvernement du Sri Lanka pour qu’il honore ses engagements en matière de  justice transitionnelle.  Un rapport de ce groupe d’experts vient appuyer celui qui a été lancé le 15 novembre par l’organisation HumanRights Watch (HRW). Cette dernière a demandé au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU d’exiger du Sri Lanka des réformes assorties de délais en vue de garantir la justice s’agissant des crimes graves commis durant la guerre civile qui a pris fin...

    Lire la suite
    Cambodge : Duch, comment un "homme-système" devient tortionnaire
    11.11.17
    Pierre Hazan

    Depuis un quart de siècle, la psychologue Françoise Sironi travaille avec des victimes des violences de masse. Elle fut l’une des fondatrices du Centre Primo Levi à Paris qui s’occupe des hommes et des femmes qui ont été torturés. Plus récemment, elle s’est livrée à l’expertise psychologique de Duch au cours de son procès à Phnom Penh. Duch fut le directeur du camp de sinistre réputation S-21 à l’époque des Khmers rouges entre 1975 et 1979, ces années sanglantes où le régime de Pol Pot tua deux millions de personnes. Directeur de S-21, Duch fut personnellement responsable de la torture...

    Lire la suite
    Centrafrique : course d’obstacles pour la Cour pénale spéciale
    07.11.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Les derniers magistrats et autres membres du personnel de la Cour pénale spéciale (CPS) de Centrafrique ont prêté serment le lundi 06 novembre 2017 sur fond d’interrogations persistantes quant à l’opérationnalité de cette juridiction hybride. Six greffiers nationaux, quatre secrétaires, vingt officiers de police judiciaire et deux juges internationaux ont fait le serment de s’acquitter de leur mission alors que les groupes armés contrôlent toujours la plus grande partie du territoire centrafricain. Comment les équipes du procureur pourront-elles mener leurs enquêtes dans certaines...

    Lire la suite
    En RCA, le secrétaire général de l'ONU défend ses casques bleus et la "justice"
    27.10.17
    Amaury HAUCHARD - AFP

    Temps fort de sa visite en Centrafrique, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a rencontré mercredi Casques bleus et populations déplacées à Bangassou (sud-est), ville mise en coupe réglée par les miliciens et où il a fustigé ces groupes armés "criminels" qui veulent faire du pays "un enfer". Arrivé à la mi-journée à Bangassou, à 700 km à l'est de la capitale, où il a été accueilli avec sa délégation par le préfet fraichement nommé, le patron de l'ONU s'est rendu au camp de la force onusienne, la Minusca, où il a déposé une gerbe et observé une minute de silence en hommage...

    Lire la suite
     
    RCA : Avec Touadera, «l'impunité sévit toujours et les prédations n'ont guère cessé »
    25.10.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Un pays exsangue, où l’Etat a presque disparu, où la violence et la prédation dévorent tout, où les plus hauts dirigeants nationaux excellent, à l’instar de leurs prédécesseurs, dans l’art du double langage et de la langue de bois, telle est la Centrafrique qui accueille, depuis le mardi 24 octobre, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, selon le juriste français Didier Niewiadowski, ancien conseiller à l’ambassade de France à Bangui. Le haut responsable des Nations unies n’ ignore pas non plus que même les Casques bleus déployés sur le territoire centrafricain en rajoutent au...

    Lire la suite
    Centrafrique : le Règlement de procédure et de preuve de la Cour spéciale en débat
    03.10.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Après la prestation de serment fin juin du Procureur général et de cinq juges de la Cour pénale spéciale de Centrafrique, place maintenant à l’examen du projet de Règlement de procédure et de preuve (RPP). Ce texte sera le principal outil juridique dans l’administration de la justice devant cette Cour créée au sein du système judiciaire centrafricain. Un atelier de validation de ce projet de règlement s’est tenu les 2  et 3 octobre à Bangui avec pour objectifs de recueillir les avis des partenaires aux fins de son amélioration, selon un communiqué de la Mission de l’ONU en Centrafrique...

    Lire la suite
    Centrafrique: douze plans de paix en dix ans et encore la guerre
    20.09.17
    Pierre Hazan

    Depuis dix ans, la Centrafrique a connu une douzaine de plans de paix. Aucun d’entre eux n’a jamais été appliqué. Retour et analyse sur des échecs en série, alors que des proches des groupes armés viennent de faire leur entrée au gouvernement. Cette main tendue par le chef de l’Etat « au nom de la réconciliation nationale » intervient alors Stephen O’Brien, sous-Secrétaire Général de l’ONU en charge des affaires humanitaires, a mis en garde que « les risques avant-coureurs d’un génocide en Centrafrique sont là ». La Centrafrique, serial killer des plans de paix ? Le constat est vite fait :...

    Lire la suite
    Centrafrique : quand un chef rebelle exige l’amnistie sans mentionner le mot
    11.07.17
    Ephrem Rugiririza de JusticeInfo, avec Radio Ndeke Luka, notre partenaire à Bangui

    Ex-numéro 2 de la coalition rebelle de la Séléka, qui a chassé du pouvoir le président François Bozizé en mars 2013, Nourredine Adam est sous le coup  de sanctions internationales  pour son rôle présumé dans des crimes perpétrés en Centrafrique. Aujourd’hui à la tête du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), l’un des principaux mouvements nés de l’éclatement de l’ex-Séléka, il est retranché dans le nord-est du pays. C’est là que Radio Ndeke Luka a réussi à le joindre la semaine dernière pour une interview au téléphone. Depuis ses nouvelles terres, le chef de guerre...

    Lire la suite
     
    RCA: le Procureur de la Cour spéciale s'explique sur sa mission
    05.07.17
    Ephrem Rugiririza avec Radio Ndeke Luka

    Le  Procureur international de la Cour pénale spéciale en Centrafrique, Toussaint Muntazini Mukimapa, et cinq juges centrafricains de la Cour ont prêté serment le 30 juin 2017 à Bangui. Cet événement marque le lancement officiel des activités de cette cour mixte créée au sein du système judiciaire centrafricain. Après la cérémonie, Muntazini Mukimapa a annoncé qu'il entamait son travail par l'examen de  la vaste "documentation disponible" qui comprend notamment le récent rapport des Nations unies sur les crimes les plus graves commis en Centrafrique de 2003 à 2015. Le détail avec Ephrem...

    Lire la suite
    Centrafrique : la Cour spéciale ne doit pas « limiter son action à quelques auteurs sans envergure »
    30.06.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Le Procureur de la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique, le colonel Toussaint Muntazini Mukimapa et cinq magistrats centrafricains de la Cour ont prêté serment vendredi 30 juin à Bangui. Cette cérémonie marque le début des travaux de cette Cour chargée de juger les principaux responsables des crimes les plus graves commis sur le territoire centrafricain depuis 2003. Dans une interview accordée à JusticeInfo.Net, Florent Geel, chargé de l’Afrique à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), exhorte le procureur Muntazini Mukimapa à « ne pas limiter son...

    Lire la suite
    Génocide au Cambodge : deux chefs khmers rouges toujours dans le déni
    23.06.17
    AFP

    Les deux plus hauts-dirigeants khmers rouges encore en vie se sont accrochés vendredi à leur déni de tout "génocide" au Cambodge, pour la dernière audience de leur second procès pour crimes contre l'humanité. Après plus de trois années d'audiences, durant lesquelles plus de 100 témoins sont passés à la barre pour dénoncer les décapitations, les viols, les mariages forcés, le cannibalisme, le verdict est attendu dans les mois à venir. "Le Vietnam a inventé cette idée inacceptable du génocide cambodgien", a lancé en conclusion l'ancien chef de l'Etat du "Kampuchéa démocratique" Khieu...

    Lire la suite
    Kosovo : une Commission vérité alors que le probable PM est accusé de crimes de guerre
    13.06.17
    JusticeInfo.net

    A l’issue des élections du dimanche 11 juin, Ramsuh Haradinaj est le favori pour devenir Premier Ministre. Blanchi par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, il reste cependant accusé de crime de guerre par Belgrade. En janvier dernier, il avait été arrêté à l’aéroport de Bâle-Mulhouse à la demande de la Serbie, puis emprisonné avant que la justice française le relâche sans l’extrader vers Belgrade. Ces élections ouvrent sans doute une période d’instabilité politique au Kosovo. Menée par Haradinaj, une coalition de partis issus de l’Armée de libération du Kosovo (UCK)...

    Lire la suite
     
    Centrafrique : le procureur de la Cour spéciale se dit prêt à « affronter les défis »
    01.06.17
    JusticeInfo.Net avec Radio Ndeke Luka

    Nommé en février dernier, le procureur de la Cour pénale spéciale (CPS) centrafricaine, chargée de juger les responsables des crimes les plus graves commis dans le pays depuis 2003, est conscient des défis qui l'attendent. Ces derniers sont liés notamment à l'insécurité qui prévaut sur la grande partie du territoire centrafricain. Au cours de son premier voyage à Bangui, le colonel Toussaint Muntazini Mukimapa s'est dit prêt à "affronter ces défis".   Pour son premier déplacement dans la capitale centrafricaine, l'officier-juriste congolais sera resté une semaine. Durant son séjour, il...

    Lire la suite
    Crimes de guerre en RCA : l'ONU demande à la Cour spéciale d'avoir une stratégie publique
    30.05.17
    JusticeInfo.Net

    Dans un rapport publié ce mardi 30 mai 2017 à Bangui, les Nations unies documentent 620 cas de violations graves des droits de l’homme commises sur le territoire centrafricain de 2003 à 2015 : violences sexuelles, actes de tortures dans les centre de détention, exécutions extrajudiciaires, violences à caractère ethnique ou religieux, enrôlement d’enfants soldats, attaques contre les humanitaires et les Casques bleus,… Les auteurs du rapport formulent une série de recommandations, notamment à l’attention du procureur de la Cour pénale spéciale (CPS) créée au sein du système judiciaire...

    Lire la suite
    "En Centrafrique, les bonnes décisions n'ont jamais été prises par les Centrafricains"
    19.05.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Prémices d’une rébellion politique, mouvement d’insurrection nationale face à l’absence d’une véritable politique de réconciliation nationale, sur fond d’une impunité totale, …Le juriste Didier Niewiadowski, ancien conseiller à l’ambassade de France en Centrafrique, analyse sans concession les derniers développements en Centrafrique où plus d’une centaine de civils et une demi-douzaine de Casques bleus de l’ONU ont été tués ces derniers jours lors de violences inédites. Pour l’ancien diplomate français, la Centrafrique, avec ses dirigeants « coupés des réalités du pays », risque de...

    Lire la suite
    Crimes de guerre en Centrafrique : l'impunité en question
    12.05.17
    JusticeInfo.Net

    Alors que les Centrafricains commencent à rêver de justice à travers la Cour pénale spéciale qui se met progressivement en place, des gouvernements africains font campagne pour une loi d’amnistie. Deux ans après le Forum national de Bangui qui avait réitéré l’obligation de juger les criminels de tous bords, comme préalable incontournable à la réconciliation, les seigneurs de guerre, petits et grands, se sont multipliés. Et leurs armes de guerre, issues de l’exploitation illégale des ressources naturelles des territoires sous leur coupe, sont dirigées non plus contre les seuls...

    Lire la suite
     
    Centrafrique: Amnesty lance une campagne pour la "justice maintenant"
    11.05.17
    AFP

    Amnesty International a annoncé le lancement jeudi d'une campagne "Justice maintenant!" contre l'impunité en Centrafrique, où les autorités assurent que les magistrats de la future Cour pénale spéciale (CPS) doivent prêter serment d'ici fin mai. "Les auteurs de crimes odieux, notamment de viols et d'homicides, sont depuis trop longtemps laissés en liberté", a estimé Olivia Tchamba, chargée de campagne sur l'Afrique centrale, citée dans le communiqué de l'ONG de défense des droits de l'homme. La Centrafrique a sombré dans la violence en 2013 après le renversement de l'ancien président...

    Lire la suite
    Crimes de guerre : contraste saisissant entre la justice de l’Union africaine et celle de l’Union européenne
    28.04.17
    Pierre Hazan

    Le contraste ne saurait être plus saisissant. L’Union africaine et l’Union européenne ont pour la première fois, créé chacune un tribunal pénal régional pour juger les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Mais le résultat est radicalement différent et la comparaison guère flatteuse pour l’Europe. Ce jeudi, en appel, les juges des Chambres africaines extraordinaires (CAE) qui siègent à Dakar ont confirmé la culpabilité de l’ex-dictateur tchadien, Hissène Habré, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et l’ont condamné à la perpétuité. En revanche, les...

    Lire la suite
    Habré : un verdict qui est « une reconnaissance de la ténacité » des victimes
    27.04.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Assassin en chef mais pas violeur. L’arrêt définitif dans le procès d’Hissène Habré a été prononcé jeudi 27 avril par la chambre d’appel du tribunal spécial africain chargé de juger les principaux responsables des crimes graves commis sur le territoire tchadien entre juin 1982 et décembre 1990. Les juges d’appel ont confirmé les condamnations pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de torture mais ont acquitté Habré du crime de viol. Un acquittement partiel qui n’allège cependant pas la peine de prison à perpétuité prononcée en première instance. Pour ceux qui ont eu...

    Lire la suite
    Dick Marty sur le trafic d’organes au Kosovo : « Qui sera assez fou pour témoigner ? »
    27.04.17
    JusticeInfo.net

    Devant un public nombreux de l’université de Neuchâtel, où l’émotion des guerres de l’ex-Yougoslavie était bien palpable, Dick Marty, l’auteur du rapport explosif de décembre 2010 sur le trafic illicite d’organes au Kosovo, s’est exprimé mercredi dans le cadre du « Carrefour de Sarajevo ». C’était la première fois depuis des années que Dick Marty, (membre par ailleurs du Conseil de la Fondation Hirondelle, propriétaire de JusticeInfo.net)  revenait sur son rapport qui met en cause l’actuel président du Kosovo, Hashim Thaçi. Il accusait celui-ci d’être « l’un des plus dangereux parrain...

    Lire la suite