Tribunaux nationaux

    Centrafrique: douze plans de paix en dix ans et encore la guerre
    20.09.17
    Pierre Hazan

    Depuis dix ans, la Centrafrique a connu une douzaine de plans de paix. Aucun d’entre eux n’a jamais été appliqué. Retour et analyse sur des échecs en série, alors que des proches des groupes armés viennent de faire leur entrée au gouvernement. Cette main tendue par le chef de l’Etat « au nom de la réconciliation nationale » intervient alors Stephen O’Brien, sous-Secrétaire Général de l’ONU en charge des affaires humanitaires, a mis en garde que « les risques avant-coureurs d’un génocide en Centrafrique sont là ». La Centrafrique, serial killer des plans de paix ? Le constat est vite fait :...

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    Coup d'état au Burkina Faso : doutes sur la culpabilité d'un ancien ministre de Compaoré
    22.08.17
    Morgane Le Cam

    Depuis le coup d’Etat manqué du 16 septembre 2015, Djibrill Bassolé fait parler de lui. L’ancien ministre des affaires étrangères de Blaise Compaoré, Président burkinabè déchu par l’insurrection populaire d’octobre 2014, a-t-il un lien  avec le putsch, fomenté par l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP) et son chef Gilbert Diendéré ? Pour la justice militaire, en charge de l’enquête sur cette tentative de coup d’Etat ( le gouvernement parle d'un bilan officiel de 14 morts et de plus de 250 blessés) , le doute persiste. Ou plutôt les doutes. Fin septembre, le juge d’instruction...

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    RDC: reddition d'un chef de guerre poursuivi pour "crime contre l'humanité"
    26.07.17
    AFP

    Les Nations unies ont annoncé mercredi en République démocratique du Congo la reddition d'un chef rebelle, Sheka Ntabo Ntaberi, poursuivi pour crime contre l'humanité et viols massifs avec sa milice en 2010 dans l'est du pays ravagé par les affrontements. Sheka "s'est rendu aujourd'hui à Mutongo", dans le Nord-Kivu, auprès des Casques bleus de la Mission de l'ONU en RDC (Monusco), a déclaré à l'AFP Fabienne Pompey, sa porte-parole. "Il a été transféré à Goma" et est "toujours entre les mains des Casques bleus", a-t-elle précisé, ajoutant que Sheka était le seul milicien à se...

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    Le combat d'une avocate contre le "test de la honte" imposé aux homosexuels en Tunisie
    04.07.17
    Olfa Belhassine

    Fadoua Brahem, 35 ans, fait partie de la race de jeunes, courageux et brillants avocats engagés pour défendre les libertés individuelles, qui, comparées à la situation des libertés collectives, restent encore à la traine dans la Tunisie post révolutionnaire. Bien que discrète et peu médiatisée « pour la bonne cause », affirme-t-elle, Fadoua Brahem devient en 2015 célèbre dans le milieu LGBT local. L’avocate a en fait réussi à libérer le jeune Marwen (nom d’emprunt), un étudiant de 22ans, dont l’affaire a connu un certain retentissement international. Depuis Maitre Brahem, qui se dit...

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    Kosovo : une Commission vérité alors que le probable PM est accusé de crimes de guerre
    13.06.17
    JusticeInfo.net

    A l’issue des élections du dimanche 11 juin, Ramsuh Haradinaj est le favori pour devenir Premier Ministre. Blanchi par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, il reste cependant accusé de crime de guerre par Belgrade. En janvier dernier, il avait été arrêté à l’aéroport de Bâle-Mulhouse à la demande de la Serbie, puis emprisonné avant que la justice française le relâche sans l’extrader vers Belgrade. Ces élections ouvrent sans doute une période d’instabilité politique au Kosovo. Menée par Haradinaj, une coalition de partis issus de l’Armée de libération du Kosovo (UCK)...

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    Guinée : faute de justice, les lynchages se multiplient
    08.06.17
    Aïssatou Barry

    Des scènes désormais banales presque partout en Guinée. Des présumés voleurs battus à mort ou brûlés vifs par une foule déchainée. La justice populaire devient de plus en plus une règle. Selon les acteurs de la vie politique et sociale en Guinée l’impunité et le manque de confiance de la population aux instances judiciaires sont les principales causes de la vindicte populaire. Le dernier cas d’une très longue série date du 30 mai dernier. Un jeune homme âgé d’une vingtaine d’années, roué de coups en pleine rue, puis brulé vif. La scène s’est passée s à Lambagni, un quartier de la haute...

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    La Suisse osera-t-elle traduire en justice deux responsables africains?
    02.06.17
    Julia Crawford

    Les ONG de défense des droits de l'Homme espèrent que la Suisse aura le courage de poursuivre l'ancien ministre gambien Ousman Sonko et le chef rebelle libérien Alieu Kosiah. Le premier est accusé de crimes contre l'humanité; le second de crimes de guerre. Ces deux cas vont permettre à la Suisse de tester un instrument légal international appelé la «compétence universelle», selon les ONG TRIAL et Civitas Maxima. Ousman Sonko, qui a longtemps œuvré comme ministre de l'Intérieur en Gambie, a été arrêté à Berne en janvier de cette année, suite à des allégations de torture relayées par la...

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    Rwanda : l'instruction clôturée dans le second dossier confié à la France par le TPIR
    25.05.17
    JusticeInfo.Net

    La justice française a clôturé son instruction le 9 mai dans le dossier de l’ancien préfet Laurent Bucyibaruta, deuxième affaire confiée à la France par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui a fermé ses portes fin décembre 2015, a appris jeudi JusticeInfo.Net. Le Parquet français doit maintenant donner sa position quant à la suite de la procédure. Le procureur du TPIR avait émis un acte d'accusation contre Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro (sud-ouest du Rwanda) pour des chefs de génocide , complicité de génocide, incitation directe et publique à...

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    RDC : Plaidoyer pour la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle
    24.05.17
    Claude Muhindo Sengenya à Butembo (Nord-Kivu, RDC)

    Une trentaine d’organisations de la société civile congolaise plaident pour la mise en place d’un système  de justice transitionnelle en République démocratique du Congo, comme moyen de mettre fin à la culture de l’impunité aux niveaux national, provincial et communautaire. Pour cette coalition d’Ong, les crises récurrentes que traverse la RDC depuis l’indépendance en 1960 sont la conséquence de l’échec du traitement du passé et de l’absence de mesures de réparation pour les victimes. Ces organisations sont soutenues dans leur plaidoyer par la Coalition congolaise pour la justice...

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    La justice française rejette l'extradition de l'ancien Premier ministre du Kosovo vers la Serbie
    27.04.17
    AFP

    L'ancien rebelle kosovar Ramush Haradinaj, bloqué depuis quatre mois en France à la demande de la Serbie, va pouvoir regagner son pays, la justice française ayant rejeté jeudi la demande d'extradition présentée par Belgrade, qui souhaitait le juger pour des crimes de guerre remontant à 1999. L'extradition de M. Haradinaj, un ancien Premier ministre, actuel député et opposant au président Hashim Thaçi, entraînerait "des conséquences d'une gravité exceptionnelle" pour lui-même, mais aussi du fait de "considérations liées notamment à son rôle (...) dans la vie politique du Kosovo", a...

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    Gambie : le jugement des crimes de l’ère Jammeh s’annonce difficile
    12.04.17
    Maxime Domegni, Correspondant en Afrique de l’Ouest

    La Gambie attend la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle, promise par les nouvelles autorités, pour panser les plaies des 22 ans de règne absolu de l’ex- président Yahya Jammeh. En attendant, la police et la justice ont ouvert une série d’enquêtes sur des cas de disparitions forcées sous les anciennes autorités. Et la tâche n’est pas forcément aisée. En raison notamment du maintien dans l’administration et le secteur judiciaire de personnes acquises à l’ancien régime. A en croire un responsable de la police, cité par l’Agence France Presse, « trente-trois dossiers...

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    Côte d'Ivoire: ONG et victimes dénoncent l'acquittement de Simone Gbagbo
    29.03.17
    AFP

    L'acquittement surprise mardi à Abidjan de l'ex-première dame Simone Gbagbo, de crimes contre l'humanité commis durant la crise post-électorale de 2010-2011, conclut un procès "entaché d'irrégularités", ont estimé mercredi les défenseurs des droits de l'Homme, les victimes évoquant une "prime à l'impunité". Les partisans de Mme Gbagbo, qui ont longtemps dénoncé un procès politique et une justice instrumentalisé, ont de leur côté vu dans cet acquittement un geste "vers la réconciliation" en Côte d'Ivoire, marquée par ces cinq mois de sanglante crise post-électorale à l'issue de dix ans...

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    Côte d'Ivoire: coup de théâtre au procès de Simone Gbagbo acquittée
    28.03.17
    AFP

    La Cour d'assises d'Abidjan a acquitté mardi l'ex-première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, de crime contre l'humanité lors de la crise post-électorale, un coup de théâtre alors que le procureur avait requis l'emprisonnement à vie. "Le jury à la majorité déclare Simone Gbagbo non coupable des crimes qui lui sont reprochés, prononce son acquittement et ordonne qu'elle soit remise immédiatement en liberté si elle n'est retenue pour d'autres causes", a déclaré le juge Kouadjo Boiqui, président de la Cour d'assises. Le Front populaire ivoirien (FPI), le parti créé par l'ex-président...

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    Rwanda : une pastorale inédite du repentir et du pardon va son chemin
    27.03.17
    Emmanuel Sehene Ruvugiro, à Nyamata (est du Rwanda)

     Des personnes réadmises à la communion après des années d'excommunication suite à leur participation au génocide des Tutsi de 1994 ? Inconcevable il y a quelques années, cette réhabilitation, qui couronne un programme spécial de rééducation spirituelle, est aujourd'hui une réalité dans quelques paroisses catholiques du Rwanda. Les prêtres à l'origine de cette nouvelle pastorale ont dû cependant faire face, au début, à une sourde et tacite hostilité, y compris de la part de leur hiérarchie. Un foulard mauve dissimulant mal une entaille cicatrisée au niveau du cou, Claudette Mukamanzi,...

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    RCA: réinsertion des ex combattants ne signifie pas impunité, selon le gouvernement et la Minusca
    17.03.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Alors que des violences meurtrières se poursuivent, notamment dans la région de Bambari, le gouvernement centrafricain et la Mission des Nations unies assurent que le programme national de Désarmement, Démobilisation, Réinsertion et Réintégration (DDRR) des groupes armés n’est pas une prime à l’impunité. « La justice est indépendante et fera son travail », a déclaré, lors d’une conférence de presse le 15 mars à Bangui, le colonel Noël Bienvenu Selesson, coordonnateur général du programme national de DDRR à la présidence de la République. Présente à côté du responsable centrafricain,...

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    Colombie: adoption d'un système judiciaire spécial pour les crimes de guerre
    14.03.17
    AFP

    Le Sénat colombien a approuvé lundi une réforme constitutionnelle créant un système judiciaire spécial pour juger les crimes de guerre, élément clé de l'accord de paix entre le gouvernement et la guérilla des Farc. Le Sénat a approuvé la réforme par 60 voix pour et deux voix contre, selon un communiqué. Le texte avait déjà été approuvé auparavant par les députés colombiens. La réforme instaure un dispositif appelé "Système intégral de justice, de vérité, de réparation et de non-répétition", qui comprend trois mécanismes: une Commission pour la vérité, une Unité pour la recherche des...

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    Côte d’Ivoire : le parcours de Simone Gbagbo, fervente évangélique accusée de crimes contre l’humanité
    08.03.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Pour nombre de ses admirateurs, Simone Gbagbo, dont le procès a repris en son absence mardi devant la Cour d’assises d’Abidjan-Plateau, reste « la dame de fer », même derrière les barreaux. Mais pour ses détracteurs, c’est « la dame de sang ». Condamnée à 20 ans de prison en 2015 pour atteinte à la sûreté de l’Etat, actuellement en procès pour crimes contre l'humanité, l’épouse de l’ex- président Laurent Gbagbo est incontestablement l’une des plus grandes figures féminines de l’histoire contemporaine de la Côte d’Ivoire. Bien que très visiblement marquée par la prison, cette fervente...

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    CPI: la justice sud-africaine ouvre le débat à "une plus grande participation publique"
    25.02.17
    Julia Crawford, JusticeInfo.Net

    La justice sud-africaine a estimé le mercredi 22 février que la notice de retrait de la Cour pénale internationale (CPI) envoyée à l’ONU en octobre dernier par le gouvernement de Pretoria  est "inconstitutionnelle". L’Afrique du Sud avait entamé cette procédure de retrait suite à la polémique suscitée par son refus d’arrêter sur son sol le président soudanais Omar el-Béchir sous le coup de deux mandats d’arrêt de la CPI pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans la région troublée du Darfour. Pretoria faisait valoir que le chef de l’Etat soudanais...

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    La peine maximale requise contre le deuxième accusé du TPIR renvoyé à Kigali
    23.02.17
    JusticeInfo.Net

    L’ancien chef de milice Bernard Munyagishari, deuxième accusé à avoir été renvoyé à Kigali par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), sera fixé sur son sort le 20 avril prochain. Cette date a été annoncée par la Haute cour à Kigali, le mardi 21 février, au terme de l’audition des arguments oraux des parties. Le procureur a requis la prison à vie tandis que la défense a demandé l’acquittement. Accusé de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, Munyagishari, qui boycottait le procès depuis près d’un an, n’était pas à l’audience. Selon l’acte d’accusation,...

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    La semaine de la justice transitionnelle : en Afrique, justice nationale et internationale même combat
    20.02.17
    François Sergent

    Cette semaine, l’Afrique et les Africains ont montré que la justice internationale souvent décriée sur le continent pouvait être complémentaire de la justice nationale et souveraine. Ainsi, la République centrafricaine a finalement choisi un procureur qui présidera la Cour Pénale Spéciale, un tribunal mixte fait de magistrats internationaux et centrafricains, première pierre d’un long processus de justice transitionnelle dans ce pays divisé et ravagé. Le Président Touadéra a retenu un juriste et militaire congolais Toussaint Muntazini Mukimapa (et auteur d’un article publié par...

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