A Tombouctou, les réparations de la CPI ne font pas l’unanimité

Dans la région de Tombouctou, au nord du Mali, le Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale (CPI) indemnise, depuis 2021, les victimes de la destruction des mausolées des Saints de la ville lors de l’occupation par les djihadistes en 2012. Si le principe des réparations est apprécié, le montant alloué et la méthodologie en frustrent plus d’un.

Réparations sur un mausolée de Tombouctou (Mali) par des ouvriers maliens.Les mausolées de Tombouctou, détruits par les djihadistes, ont été reconstruits dès 2015. Le Fonds de la Cour pénale internationale est désormais en train d'organiser ses propres réparations. © Thierry Joffroy / CRAterre
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En septembre 2016, le Malien Ahmad al-Faqi al-Mahdi a été jugé coupable de la destruction de mausolées de Tombouctou par la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, et condamné à une peine de neuf ans de prison. Un an plus tard, la Cour a rendu une ordonnance confirmée en appel en 2018, condamnant l’ancien djihadiste à des réparations individuelles et collectives d’un montant de 2,7 millions d’euros, dont un million à titre individuel.

Al-Mahdi a été reconnu indigent par la CPI, c’est-à-dire qu’il n’a pas les moyens de payer le montant décidé par les juges. Ces derniers ont demandé que le Fonds au profit des victimes réunisse cette somme pour que les victimes puissent effectivement bénéficier de réparations. « C’est ce qu’a fait le Fonds, en mobilisant 800.000 euros de ses réserves, puis en levant des fonds auprès d’États parties à la Cour. Dans le cas présent, les fonds ont été réunis auprès des pays suivants : Canada, Norvège, Allemagne, Italie, Grande Bretagne », explique Antonin Rabecq, chargé de programme du Fonds au profit des victimes pour le Mali.

En 2021, cette entité qui a un double mandat – mettre en œuvre les réparations ordonnées par la Cour et fournir une assistance aux victimes dans une situation examinée par la Cour – a commencé à verser des réparations individuelles aux victimes de la destruction des mausolées de Tombouctou et de la porte de la mosquée Sidi Yahia. Pour en bénéficier, celles-ci devaient justifier avoir souffert d’un préjudice moral ou économique de la destruction des bâtiments. Pour les victimes ayant subi un préjudice moral, il s’agit de montrer le lien de filiation avec le saint principal du mausolée détruit. Pour le préjudice économique, de montrer que les revenus du demandeur découlaient exclusivement du ou des mausolées détruits. Si le dossier est complet, le Fonds rend une décision d’éligibilité dans les quinze jours, positive ou négative.

Entre satisfaction et frustration

A ce jour, selon le Fonds, 989 victimes ont bénéficié de réparations individuelles. Mais à Tombouctou, règne un sentiment ambivalent qui oscille entre satisfaction et frustration.

Harber Kounta et plusieurs membres de sa famille, du fait de leur filiation avec un des saints des mausolées touchés (Cheick Sidi El Mokhtar Ben Sidi Mouhammad Al Kabir Al Kounti), ont ainsi reçu chacun environ 305 euros en un versement unique via Orange Money, un service de paiement mobile du groupe Orange. Une somme jugée insuffisante par Kounta, au vu des 1.005.000 euros ordonnés par la Cour en compensations financières individuelles. « Vu le montant annoncé, ceux qui sont concernés directement trouvent que c’est insuffisant », appuie-t-il.

« Les sommes allouées ne pourront jamais vraiment satisfaire les victimes », reconnaît le chargé de programme du Fonds. Des chefs de famille avaient demandé à ce que la somme pour les membres de leur famille leur soit remise afin qu’ils puissent la redistribuer par la suite, une demande refusée par le Fonds. D’après une source dans la ville, la somme, bien que « dérisoire », a cependant permis à certaines personnes de monter des activités économiques telles que des boutiques, leur permettant de s’assurer un revenu régulier.

398 demandes non éligibles

Le fait que 398 demandes aient été considérées comme non éligibles, selon le Fonds, irrite particulièrement à Tombouctou. « Le choix de certains bénéficiaires est critiqué et cela créé des rancœurs, parce que des personnes s’estimant plus légitimes que beaucoup d’autres n’ont pas reçu d’argent », nous confie une source qui a requis l’anonymat et qui déplore que des associations locales n’aient pas été associées pour plus d’impact.

Kounta nuance toutefois. « Au tout début, les représentants des familles étaient associés, mais plus nous avancions et moins nous étions consultés. Aujourd’hui, nous ne le sommes plus et nous avons du mal à comprendre certains choix de bénéficiaires », assure-t-il. Au sein de sa famille, de jeunes adolescents ont reçu des réparations alors que des anciens « bien impliqués » dans la gestion des mausolées n’ont rien eu. Cela suscite de l’incompréhension.

« Les chefs de famille et leur entourage proche font partie des premiers à recevoir les réparations. Là, les réparations ne concernent plus ce noyau dur, donc ils sont moins au courant », explique Rabecq. Les versements de réparations individuelles touchent à leur fin, même si des dossiers sont toujours en cours de traitement. Le représentant légal des victimes, Me Mayombo Kassongo, a jusqu’au 15 décembre pour transmettre ses dossiers, et le Fonds jusqu’au 14 mars 2023 pour rendre ses décisions et procéder à l’exécution des réparations.

Des réparations individuelles aux collectives

A ces dates-là, si la totalité de la somme allouée n’est pas utilisée pour les réparations individuelles, elle sera reversée pour servir aux réparations collectives. Il n’a pas été possible d’obtenir le montant distribué à ce jour sur le million ordonné, ni de savoir si toutes les victimes indemnisées ont reçu la même somme de 305 euros.

Plus de quatre ans après la décision de la Cour, des consultations regroupant des notables de la région ou encore des jeunes d’associations sont toujours en cours pour déterminer la forme que doit prendre les réparations collectives. Ces dernières, censées profiter à l’ensemble de la communauté de Tombouctou doivent conjuguer des mesures de réhabilitation socio-économique, de commémoration, et des activités d’entretien et de réhabilitation du patrimoine. Pour les mesures de réparation du préjudice économique, une étude de préfiguration a été réalisée entre décembre 2021 et juin 2022. Sa mise en œuvre doit débuter au premier semestre 2023 et devrait durer 30 à 36 mois, jusqu’à mi-2025. Pour les réparations liées au patrimoine, certaines esquisses se dessinent en partenariat avec l’Unesco. Certaines familles souhaitent que des cimetières soient clôturés avec comme exigence que ce soit des maçons locaux qui en réalisent les travaux. Au sein de presque chaque famille se trouve ou gravite un maçon, selon Kounta. Le processus a débuté en juin 2022 et les mesures doivent être mises en œuvres fin 2024. Des réflexions sont aussi en cours sur des journées de commémoration qui seront mises en œuvre dans le courant de l’année 2023 et qui pourraient rassembler tout la population de Tombouctou, où le respect des Saints des mausolées s’étend bien au-delà de leurs descendants.