Dossier spécial « Les disparus qui ne s’oublient pas »

Un "commando" biélorusse jugé en Suisse pour disparitions forcées

Le Biélorusse a avoué ses crimes. Son procès, qui s'ouvre ce mardi 19 septembre au tribunal de district du canton de Saint-Gall à Rorschach, ne devrait durer que deux jours. Ancien fonctionnaire du régime du président Alexandre Loukachenko, Yuri Harauski est jugé pour la disparition forcée de trois figures de l'opposition, en 1999.

Yuri Harauski est jugé en Suisse pour des disparitions forcées en Biélorussie.
En 2019, Yuri Harauski (photo) a déclaré à la Deutsche Welle qu'il avait été impliqué dans trois disparitions en Biélorussie, fournissant des détails sur les enlèvements et les meurtres. Son procès, prévu pour durer deux jours s'ouvre ce mardi 19 septembre en Suisse, au titre de la compétence universelle. © DW.
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Yuri Harauski, 44 ans, était membre des SOBR, une unité spéciale du ministère de l'Intérieur, créée en 1998 par l'État biélorusse pour lutter contre le crime organisé, et parfois décrite comme « l'équipe de tueurs de Loukachenko », le président. Il est accusé en Suisse d'avoir participé à l'enlèvement et à l'assassinat de l'ancien ministre de l'Intérieur Yuri Zakharenko, de l'ancien vice-premier ministre Viktar Gontchar et d'Anatoly Krasouski, un homme d'affaires et ami proche de Gontchar. Zakharenko et Gontchar, en particulier, étaient des figures emblématiques de l'opposition. Après avoir quitté le gouvernement (l'un a été démis de ses fonctions, l'autre a démissionné), ils sont devenus des militants pro-démocratie et des opposants résolus à Loukachenko.

« Il avait gardé l'histoire secrète et conservé des informations sur le sort des victimes et le lieu où elles se trouvaient jusqu'en 2019, date à laquelle il est apparu publiquement dans les médias pour dire qu'il avait en fait participé aux meurtres », déclare Benoit Meystre de TRIAL International, une ONG basée à Genève qui a aidé à porter l'affaire devant les tribunaux. TRIAL International n'est pas partie au procès, mais a déposé une plainte conjointe avec la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et le centre biélorusse des droits de l'homme Viasna. Les familles des disparus ont fait de nombreuses tentatives en vain pour obtenir des informations sur le lieu où se trouvent leurs proches disparus, indique TRIAL.

L'affaire fait suite à des plaintes pénales déposées par deux des parents des victimes et par les ONG qui les ont soutenus. L'accusé Harauski réside en Suisse depuis 2018 ou 2019, selon différents médias. La FIDH précise que selon les informations disponibles « il est arrivé dans le pays pour demander l'asile, arguant que sa vie était en danger compte tenu de sa volonté de parler de son implication passée dans l'unité spéciale SOBR ».

Discussions avec Harauski

En 2019, Harauski a déclaré à la Deutsche Welle qu'il avait été impliqué dans les trois disparitions, fournissant de nombreux détails sur les enlèvements et les meurtres. "Il est ressorti de cette interview que Yuri Harauski vivait dans une région germanophone des Alpes", indique la FIDH. "Après enquête, TRIAL International a pu confirmer sa présence en Suisse, dans le canton de Saint-Gall. Après la confirmation de la présence de Harauski en Suisse au printemps 2021 et le dépôt des plaintes, il a été brièvement arrêté en juin 2021 pour être entendu par le procureur, selon la FIDH.

« Yuri Harauski a fait des aveux complets et a fourni des descriptions détaillées des crimes qui lui sont reprochés », indique toujours la FIDH. Il a ensuite été remis en liberté. L'accusé a été interrogé une seconde fois par le procureur en octobre 2021. Un témoin a été entendu en avril 2022. L'enquête s'est achevée au printemps 2022 et le suspect a été inculpé le 2 mai 2022. Les procureurs ont également examiné des rapports d'ONG et d'organismes internationaux tels que les Nations unies sur les disparitions forcées au Belarus.

Première affaire de disparition forcée en Suisse

« Pour les victimes, ce procès est une étape importante », déclare l'avocat Severin Walz, basé à Saint-Gall, qui représente deux filles de disparus dans cette affaire suisse, « car c'est la première fois en plus de 20 ans qu'une personne est tenue responsable de la disparition de leurs pères dans le cadre d'une procédure en bonne et due forme ». Il ajoute que c'est la première fois que la vérité sur ce qui s'est passé pourra être établie devant un tribunal.

Cette affaire est une première pour le Belarus et pour la Suisse. "L'affaire est révolutionnaire, déclare TRIAL International dans un communiqué, le 30 août. Pour la première fois, un ressortissant biélorusse est jugé pour disparition forcée sur la base de la compétence universelle. » Selon la FIDH, une autre affaire est en cours en Lituanie contre des agents de sécurité biélorusses, dont le vice-ministre de l'Intérieur Nikolay Karpenkov, pour des actes de torture qui auraient été commis lors des manifestations contre la réélection contestée de Loukachenko en 2020. Cependant, les suspects se trouvent toujours au Belarus.

TRIAL International souligne qu'il s'agit de "la première application de la disposition criminalisant cette infraction [de disparition forcée] en Suisse". Cette disposition a été introduite en 2017 après que la Suisse a signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Elle permet de poursuivre le crime de disparition forcée en vertu du principe de compétence universelle, en tant que crime autonome, ainsi qu'en tant que composante de crimes internationaux. C'est pourquoi Harauski est jugé par un tribunal cantonal de Saint-Gall et non par la Cour pénale fédérale, comme ce serait le cas s'il était accusé de crimes internationaux.

"Cela a également une portée européenne. Je crois que c'est la première fois qu'un tel article [l'article 185bis du code pénal suisse] est appliqué dans un Etat qui a signé cette convention", explique l'avocat Walz à Justice Info. "Un élément du crime est que l'Etat est impliqué dans la disparition, et s'il [Harauski] est condamné, cet élément est rempli", ajoute Walz. "Cela signifierait que les hauts fonctionnaires, voire Loukachenko lui-même, seraient pointés du doigt comme ayant ordonné les crimes. »

Harauski implique d'autres personnes

Le bureau du procureur a confirmé à Justice Info par courrier électronique que Harauski avait avoué et coopéré à l'enquête. Il a indiqué qu'il avait impliqué d'autres personnes, dont Dmitrij Pavličenko, commandant de l'unité spéciale SOBR du ministère de l'Intérieur.

Selon l'acte d'accusation, Harauski faisait partie d'un groupe de huit agents de la SOBR qui ont arrêté le ministre Zakharenko près de son domicile le 7 mai 1999, sur ordre de Pavličenko. Ils savaient où il habitait, car ils l'avaient suivi auparavant. Zakharenko a été menotté, mis dans une voiture, avec une cagoule sur la tête. Les agents de la SOBR se sont ensuite rendus au centre d'entraînement des troupes du ministère de l'Intérieur dans la région de Volovshchina. Là, Pavličenko a tiré deux fois dans le dos de Zakharenko, au niveau du cœur, à l'aide d'un pistolet muni d'un silencieux. Après avoir vérifié qu'il était bien mort, les hommes de la SOBR ont emmené son cadavre au cimetière nord de Minsk. Tous ceux qui avaient participé à la mission ont reçu 500 dollars en liquide.

« Avant l'enlèvement de Yuri Zakharenko, Yuri Harauski ne savait pas qu'il allait être tué, indique l'acte d'accusation. Mais lorsqu'il est mort, lui et tous les autres participants ont compris qu'aucun mot ne devait filtrer sur l'enlèvement et le meurtre de Youri Zakharenko. Yuri Zakharenko est porté disparu depuis ce 09.05.1999. Sa mort n'a jamais été officiellement confirmée. »

Le 16 septembre 1999, ajoute l’acte d’accusation, la SOBR avait une nouvelle mission, toujours sur ordre de Pavličenko. Il leur a été dit que ceux qui le souhaitaient pouvaient y participer. Les agents de la SOBR, dont Harauski qui avait reçu un pistolet muni d'un silencieux, ont été envoyés dans un sauna de Minsk où les amis Anatoly Krasovsky et Victor Gontchar se rendaient régulièrement. Ils ont arrêté Gontchar, l'ont frappé, l'ont enchaîné et l'ont mis dans la voiture de Pavličenko, où il a été encagoulé et bâillonné. Une deuxième voiture s'est occupée de Krasovsky. Les victimes ont été emmenées à la base Begomi des troupes du ministère de l'Intérieur, à une centaine de kilomètres au nord de Minsk. Là, Pavlicenko a pris le pistolet de Harauski et l'a utilisé pour abattre Krasovsky et Gontchar. Leurs cadavres ont été jetés dans une fosse préparée à cet effet et leurs vêtements ont été brûlés. "Quelques jours plus tard, chaque personne ayant participé à la mission a reçu 1 000 dollars en espèces de la part de Dmitrij Pavlicenko", selon l'acte d'accusation.

Les aveux permettent un procès rapide

Le fait que Harauski ait avoué induit que la procédure est relativement rapide. Ce procès est prévu pour les 19 et 20 septembre. Il pourrait être prolongé si les parties demandent davantage de preuves et si le tribunal l'accepte. Cependant, des sources informées pensent que cela est peu probable. Les victimes seront présentes et l'accusé lui-même doit témoigner.

S'il est reconnu coupable, Harauski risque une peine de un à vingt ans de prison. Le bureau du procureur a indiqué à Justice Info, dans un courrier électronique, qu'il demanderait une peine de trois ans, dont deux avec sursis. Contactée, l'avocate de Harauski a déclaré à Justice Info qu'elle ne ferait aucun commentaire avant le procès. Cependant, il est probable que la défense plaide également pour la clémence du tribunal, en raison des aveux de Harauski et de sa volonté de donner des informations.

Selon l'avocat des victimes, Me Walz, le tribunal devrait se prononcer sur la base de l'enquête et du témoignage de l'accusé. Le verdict devrait également être rendu rapidement, probablement dans la soirée du mercredi 20 septembre.

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