OPINION

Comment Loukachenko peut être tenu responsable de la guerre de Poutine en Ukraine

Le large éventail des voies légales ouvertes par l'Ukraine pour répondre à l'agression militaire de la Russie ne vise pas encore directement la Biélorussie, bien qu'elle ait été l'un des relais stratégiques clés de Moscou. Les efforts judiciaires liés à la guerre en Ukraine doivent reconnaître le rôle crucial joué par la Biélorussie et son dirigeant autoritaire, Alexandre Loukachenko, affirme l’avocat international Alexandre Prezanti.

Alexandre Lukachenko entourés de militaires (drapeaux russe et biélorusse)Le président Alexandre Lukachenko assiste à des exercices militaires conjoints des armées russe et biélorusse, près de Minsk, une semaine avant l'invasion de l'Ukraine par la Russie. © Maxim Guchek / Belta / AFP
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Sans la Biélorussie, Vladimir Poutine n'aurait pas pu lancer son assaut sur les banlieues de Kiev de Boutcha, Irpin, Vorzel et Borodianka - aujourd'hui scènes d'horreur et d’une dévastation inimaginable. En 2020, le président de Biélorussie Alexandre Loukachenko a conclu un pacte faustien avec le dirigeant russe Poutine. Ce dernier a aidé Loukachenko à se maintenir au pouvoir face à des manifestations pacifiques de masse. En échange, le premier a permis que la Biélorussie soit utilisée comme rampe de lancement pour l'invasion de l'Ukraine. Ce faisant, Loukachenko s'est rendu complice d'une guerre d'agression et de toute attaque contre des civils lancée depuis le territoire biélorusse.

En se retirant des régions du nord-est de l'Ukraine, les troupes russes ont laissé derrière elles des preuves d'atrocités qui glacent le sang : villes entières rayées de la carte, civils exécutés dans les rues, maisons pillées, femmes et filles violées et assassinées. Les scènes de Boutcha, retransmises dans le monde entier, ont suscité des appels à une enquête exhaustive sur les crimes de guerre commis par les forces armées russes. Mais l'attaque des banlieues de Kiev et d'autres parties du nord de l'Ukraine aurait été difficile, voire impossible, sans le soutien de Loukachenko à la guerre de Poutine.

Une base de lancement pour les troupes, les roquettes et les bombardiers

Le 24 février 2022, des troupes russes sont entrées en Ukraine depuis la Crimée au sud, depuis la Russie à l'est et depuis la Biélorussie au nord. Peu après, des véhicules militaires portant la lettre "O" - confirmés comme étant des forces russes qui avaient été stationnées en Biélorussie - sont apparus à Tchernobyl et dans la banlieue de Kiev. Les défenses aériennes, les systèmes de contrôle aérien et les stations de ravitaillement de Biélorussie ont été mis à la disposition de la Russie. Dans le même temps, les roquettes ont commencé à pleuvoir sur des villes et des infrastructures clés ukrainiennes. Loukachenko a reconnu par la suite que des attaques à la roquette avaient été lancées depuis le territoire biélorusse. Il a justifié ce fait en reprenant la propagande du Kremlin sur les armes biologiques ukrainiennes et a affirmé que les Ukrainiens et leurs soutiens occidentaux se préparaient à attaquer la Biélorussie. 

Bien qu'il se soit opposé à l'envoi de troupes biélorusses en Ukraine, Loukachenko ne peut échapper à sa responsabilité dans la guerre menée par Poutine. Selon les autorités ukrainiennes, on estime qu'en mars, 230 roquettes ont été lancées depuis la Biélorussie, frappant diverses cibles militaires et civiles en Ukraine. Par exemple, le 14 mars, des roquettes russes lancées depuis la Biélorussie ont touché le village d'Antopil, situé à 15 kilomètres de Rivne, capitale régionale du nord-ouest de l'Ukraine, et ont visé une tour de télévision civile. Cette attaque a entraîné la mort d'au moins 19 civils. De même, plus de 500 sorties ont été lancées depuis neuf bases aériennes en Biélorussie (comme le confirment la surveillance de l'espace aérien de l'Otan et des images diffusées sur les médias sociaux). Certaines ont participé au bombardement de villes ukrainiennes, d'autres ont servi à larguer des parachutistes pour des assauts terrestres autour de Kiev.

Deux options pour traduire Loukachenko en justice

Il ne fait aucun doute que la Biélorussie a joué un rôle clé dans la tentative de la Russie de conquérir l'Ukraine. Pour cette raison, les secteurs militaire et financier biélorusses ont été frappés par des sanctions des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Union européenne. Mais les sanctions ne relèvent pas à proprement parler de la justice ou de la responsabilité pénale. Comme pour Poutine, il existe deux options principales pour amener Loukachenko à rendre des comptes sur l'Ukraine.

La première consiste à le poursuivre pour complicité ou facilitation du crime d'agression. Bien que la Cour pénale internationale (CPI) ne soit pas compétente pour juger Poutine et Loukachenko pour ce crime - car ni la Russie ni lé Biélorussie n'ont ratifié le Statut de Rome, condition préalable à la poursuite du crime d’agression devant la CPI - il est question de créer un nouveau tribunal international à cette fin. Un tel tribunal devrait surmonter la question de l’immunité des chefs d'État et, surtout, obtenir le soutien d'une majorité écrasante d'États pour éviter d'être considéré par ses détracteurs comme un procès de politique spectacle. Après tout, au cœur de la définition du crime d'agression se trouve une détermination politique intrinsèque : que la décision d'entrer en guerre ne peut être justifiée en vertu de la Charte des Nations unies.

La deuxième option consiste à poursuivre Lukachenko et ses généraux pour avoir contribué aux crimes de guerre perpétrés par les forces russes ou pour les avoir facilités. Il existe de fortes raisons de penser qu'en fournissant des bases militaires, des infrastructures, du carburant, une défense aérienne et un espace aérien aux forces russes, les autorités biélorusses ont intentionnellement contribué à la commission d'attaques russes contre des civils et des infrastructures civiles, en sachant que les Russes avaient l'intention de perpétrer de telles attaques. À tout le moins, le soutien de la Biélorussie peut être qualifié d'aide, de complicité et d'assistance à la commission d'attaques délibérées ou aveugles contre des civils ukrainiens. De tels dossiers pourraient être jugés par la CPI. Alternativement, ils peuvent être instruits par l'Ukraine ou par d'autres autorités nationales, en vertu du principe de compétence universelle ou d'une compétence déléguée par l'Ukraine. Cependant, il est important de se rappeler que tant que Loukachenko reste au pouvoir, les poursuites nationales seront bloquées par son immunité de chef d'État.

Le précédent de Charles Taylor

À ce jour, le procureur de la CPI n'a fait aucune mention du rôle de la Biélorussie dans la situation en Ukraine. Mais cela ne signifie pas que son bureau ignore la complicité biélorusse. Loukachenko ne serait d’ailleurs pas le premier responsable étranger inculpé pour complicité dans la guerre d'un voisin. En 2012, l'ancien président libérien Charles Taylor a été reconnu coupable de complicité de crimes de guerre en Sierra Leone par un tribunal soutenu par l'Onu. Loukachenko peut croire avoir été assez malin pour rester hors champ – en remboursant sa dette à Poutine sans engager les troupes biélorusses dans une guerre qui est profondément impopulaire au sein de sa population. Mais cela ne l'absout pas aux yeux du droit international. Comme toujours, la probabilité que Loukachenko se retrouve sur le banc des accusés dépend de notre capacité à réunir des preuves crédibles de son implication, du pouvoir discrétionnaire des procureurs, de la volonté politique et de sa propre longévité politique.

Alexandre PrezantiALEXANDRE PREZANTI

Alexandre Prezanti, avocat international, est associé chez Global Diligence LLP, cabinet d’avocats spécialisé sur les questions juridiques complexes dans des régions instables et affectées par des conflits. Il travaille depuis plus de quatre ans sur les crimes internationaux et violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris à travers des formations auprès d’organisations locales de la société civile pour le recueil de preuves aux normes judiciaires.