Pour de nombreuses victimes de crimes de guerre en Ukraine, s’adresser aux forces de l’ordre et aux tribunaux n’est pas une simple formalité mais un effort pour obtenir justice, au moins sur le plan juridique. Les victimes n’ont pas toujours les ressources, l’expérience ou même la force nécessaires pour s’engager dans cette voie. C’est là qu’intervient l’avocat de la victime, un professionnel qui non seulement connaît la loi, mais est également capable de gérer les aspects traumatisants du dossier. Dans les procès pour crimes de guerre en Ukraine, les avocats représentant les victimes commencent à jouer un rôle plus important. Leur travail consiste à trouver un équilibre délicat entre éthique, psychologie et discipline procédurale.
« Les victimes sont très sensibles ; elles peuvent se sentir en insécurité, et la situation elle-même est traumatisante pour elles. C’est pourquoi l’avocat sert souvent de tampon entre la victime, l’enquête et le tribunal, afin de régler les questions d’organisation dans l’intérêt d’une personne qui a déjà enduré des souffrances », explique l’avocate Iryna Kapalkina, qui a rejoint l’organisation non gouvernementale Groupe ukrainien de conseil juridique en 2023, mais qui travaille de manière intermittente sur les crimes de guerre depuis 2014. « En tant qu’avocats des victimes, nous aidons littéralement le ministère public. Les procureurs examinent souvent une affaire strictement de leur propre point de vue, mais nous avons une vision plus globale et pouvons mieux défendre la victime », explique l’avocat Artem Piskarev, qui travaille à Zaporijia et a plus de 20 ans d’expérience dans le domaine juridique. Il représente des victimes de crimes de guerre, notamment des civils et des militaires libérés de captivité. Il se charge également des dossiers de personnes dont les entreprises ont été touchées par les bombardements russes.
« Un aspect important sur lequel l’avocat de la victime doit se concentrer est de s’assurer que le verdict est juridiquement irréprochable et irrévocable. Après tout, les militaires russes peuvent être un jour arrêtés, ou leurs avocats peuvent faire appel, et l’affaire sera réexaminée. Si les preuves sont jugées irrecevables, toutes les souffrances endurées par les victimes pourraient s’avérer vaines, voire se répéter », explique Andrii Yakovlev, avocat à Kyiv et expert en droit international humanitaire auprès de l’ONG Media Initiative for Human Rights.
Qui désigne l’avocat des victimes ?
Selon le code de procédure pénale ukrainien, la présence d’un avocat de la défense est obligatoire pour l’accusé, tandis que pour les victimes, elle est facultative. Les victimes peuvent engager leur propre avocat, bénéficier d’une aide juridique gratuite prise en charge par le gouvernement ou solliciter le soutien juridique d’ONG qui travaillent avec des bailleurs de fonds internationaux. Certains avocats acceptent également de défendre pro bono des victimes, c’est-à-dire gratuitement.
Les spécialistes du Centre de coordination pour l’aide aux victimes et aux témoins du bureau du procureur général conseillent également aux victimes de faire appel à un avocat. Ce centre a commencé à fonctionner en janvier 2024 avec le soutien de partenaires internationaux de l’Ukraine. Les spécialistes du Centre apportent un soutien psychologique, médical et social aux victimes et aux témoins dans les affaires pénales liées au conflit. Ils les tiennent également informés du déroulement de la procédure. Selon le Centre, à la fin de leur première année de travail, les spécialistes avaient apporté leur soutien à 1 198 victimes, dont 873 enfants, 146 femmes, 179 hommes, 83 victimes de violences sexuelles, 22 militaires libérés de captivité en Russie et 89 civils libérés de captivité.
En outre, les personnes qui ont subi des actes de torture et des mauvais traitements pendant la guerre peuvent bénéficier d’une assistance juridique fournie par des avocats travaillant dans des centres d’aide juridique gratuite (FLA). Ces services sont financés par l’État. Les avocats des FLA peuvent également être désignés pour tout dossier de crimes de guerre. Selon Oleksandr Baranov, chef du Centre de coordination de l’aide juridique, les avocats des FLA travaillent actuellement sur trois dossiers de violences sexuelles liées au conflit et 11 dossiers de torture. Selon lui, l’avocat d’une victime reste un élément essentiel d’un procès équitable, en particulier lorsque les procureurs ne prêtent pas suffisamment attention à la victime, en raison de leur charge de travail ou pour d’autres raisons. Il n’y a pas si longtemps, le système d’aide juridique était moins souvent utilisé dans ces affaires, les ONG étant davantage impliquées. Mais avec la diminution du financement de ces dernières, la situation a changé.
Les avocats ne se contentent pas de conseiller les victimes, ils les aident également à déposer des demandes au civil en dommages-intérêts que le parquet ne présente pas. Selon Baranov, c’est là que commence le travail le plus intensif d’un avocat spécialisé dans la défense des victimes : il faut justifier le montant de la demande, rassembler des preuves et prouver le préjudice moral et matériel. « Nous insistons sur le fait qu’il n’y a pas de prescription pour les crimes de guerre. Si une personne décide de se manifester même après un an, nous l’aiderons à déposer une plainte, à contacter les autorités judiciaires et à entamer la procédure », déclare Baranov. Dans le cadre du système FLA, un avocat est désigné à la demande du client. Si une personne est considérée comme victime dans une procédure pénale, par exemple si cela est confirmé par un extrait du Registre unifié des enquêtes préliminaires, elle se voit attribuer un avocat ou un représentant.
Les motivations des victimes
Certaines victimes trouvent le courage de parler de leur calvaire, tandis que d’autres essaient d’oublier et de tourner la page sur cet épisode de leur vie. C’est souvent le cas des femmes qui ont subi des violences sexuelles. « Certaines personnes, en particulier des femmes, ne réalisent que maintenant qu’elles peuvent s’exprimer. Elles vivent avec cela depuis plusieurs années. La possibilité de bénéficier d’un soutien psychologique est un avantage considérable. J’ai une cliente qui m’a contactée précisément après avoir suivi des séances avec des psychologues. Oui, c’est encore douloureux, mais les psychologues conseillent parfois à leurs clients d’envisager de contacter la police, le parquet ou un avocat », explique Liudmyla Vyhivska.
Vyhivska travaille dans le domaine de la justice pénale depuis 2001 à Kyiv et s’occupe de dossiers de crimes de guerre depuis 2022. Elle est membre de l’association de femmes avocates JurFem et avocate auprès du service d’assistance juridique JurFem-Support, qui aide les femmes victimes de violences sexuelles, en particulier dans le contexte de la guerre. C’est principalement par le biais de cette ligne d’assistance qu’elle reçoit des demandes de victimes ayant besoin d’un soutien juridique dans des affaires difficiles et sensibles. Elle fournit actuellement une assistance juridique à une dizaine de victimes de violences sexuelles et traite environ le même nombre d’autres affaires de crimes de guerre. La plupart de ses dossiers concernent des crimes de guerre commis par des militaires russes dans la région de Kyiv, mais on trouve également des victimes originaires des régions de Kherson et de Donetsk. « Il y a des personnes qui ont survécu, ont retrouvé une force intérieure et ne veulent pas revivre cette expérience. Ce sera plus difficile pour eux si leur affaire est portée devant les tribunaux et que leur présence est requise », ajoute Vyhivska.
Kapalkina fait état d’attentes similaires de la part des victimes. « Certaines personnes veulent simplement voir le verdict sur papier, accompagné du montant des indemnités. D’autres sont épuisées par une affaire qui dure depuis deux ans ; elles veulent simplement que cela se termine. Il y a aussi celles qui s’attendent à la peine maximale, et à qui nous devons expliquer que le verdict ne repose pas sur des émotions, mais sur des preuves et des faits concrets », dit-elle.
L’une des frustrations est que de nombreux procès se déroulent en l’absence de l’accusé. Lorsqu’on interroge Piskarev sur la justice pour ses clients, il répond sans équivoque : « Il n’y en aura pas pour mes clients. Parce que nous ne pourrons pas punir légalement tel individu. » Il reconnaît toutefois que les verdicts, même rendus par défaut, sont importants. « Si nous ne parlons pas de ces crimes, si nous n’identifions pas et ne condamnons pas leurs auteurs, ils ne seront jamais tenus pour responsables. Cela ne se produira pas aujourd’hui ni demain, peut-être même pas dans un an. Mais la justice finira par prévaloir », estime-t-il.
De cruciaux entretiens en vidéo
Le travail juridique d’un avocat spécialisé dans la défense des victimes ne se limite pas à assister aux audiences. Il consiste également à élaborer une stratégie, à rédiger des requêtes, à rassembler des preuves, à organiser des expertises, bref, à faire tout ce qui est nécessaire pour monter un dossier solide qui tiendra devant un tribunal. Yakovlev participe à l’enquête sur l’un des crimes les plus notoires commis par l’armée russe : le bombardement de la prison d’Olenivka, où des prisonniers de guerre ukrainiens ont été tués. Il représente les victimes et, en collaboration avec les procureurs, participe à la planification des actions stratégiques. « Dans l’affaire Olenivka, nous sommes intervenus en tant que partie civile et en assurant le travail de liaison. Une notification en suspicion a déjà été émise dans cette affaire, même si, pour l’instant, elle concerne seulement le fait de ne pas avoir fourni d’assistance médicale aux prisonniers de guerre après le bombardement de la prison. Mais même cet épisode, qui est clair et simple, suffit à mettre en évidence la responsabilité de la Russie. Nous participons à la planification, aux briefings et sommes même parfois invités au bureau du procureur pour partager nos réflexions et rendre compte de notre travail », explique-t-il.
Selon Vyhivska, le plus important est de bien préparer la victime à l’interrogatoire, qui doit être enregistré sur vidéo afin de pouvoir être utilisé lors de l’enquête préliminaire et des audiences, évitant ainsi tout nouveau traumatisme à la victime. Les dossiers médicaux constituent des preuves importantes. Ils documentent les blessures physiques, fractures, cicatrices et autres signes de violence, permettant aux experts d’établir une chronologie des faits. Les examens psychologiques sont particulièrement importants dans les cas de violence sexuelle, où ils sont actuellement obligatoires. Ils sont rédigés sur la base d’entretiens vidéo, sans interrogatoire supplémentaire de la victime. « Les experts identifient souvent des signes de traumatisme psychologique clairement liés aux événements décrits dans le dossier. Il s’agit d’une preuve importante de l’infraction commise, car elle corrobore les déclarations de la victime par une conclusion objective », souligne Vyhivska. Dans les dossiers de crimes de guerre, un psychologue peut être désigné pour apporter son aide tant pendant la phase préliminaire que lors des audiences, si la victime en fait la demande. « Si la demande de désignation d’un psychologue est acceptée, le spécialiste participe aux audiences et apporte un soutien en temps réel à la victime », explique Kapalkina.
Le psychologue apporte un soutien préalable aux personnes qui décident de témoigner devant le tribunal, en les rencontrant plusieurs jours avant l’audience afin d’évaluer leur état émotionnel et de les préparer aux réactions possibles face aux questions des deux parties. « Le psychologue observe la réaction de la victime et peut intervenir immédiatement pour lui apporter son soutien, la rassurer et l’aider à rassembler ses idées. Il lui donne également des conseils sur la manière de réagir aux questions du tribunal ou de l’une ou l’autre des parties », explique Kapalkina. Certaines victimes ne souhaitent pas comparaître devant le tribunal. Dans ce cas, l’avocat dépose une requête demandant que l’affaire soit jugée sans leur participation ou en présence uniquement de leur représentant légal.
La protection des victimes de viol
Les affaires de violences sexuelles liées à un conflit sont jugées à huis clos. À la demande de l’avocat des victimes ou du procureur, les audiences peuvent également être closes si les proches des victimes se trouvent dans des territoires temporairement occupés. « Les enquêteurs disent souvent aux victimes ou aux témoins : "Personne ne vous verra jamais, personne ne vous fera jamais de mal." Mais ils font des promesses qu’ils ne peuvent pas tenir. C’est pourquoi nous insistons toujours pour que les audiences se déroulent à huis clos : l’ennemi surveille tout, en permanence », explique Piskarev. « C’est l’un des éléments les plus importants des approches centrées sur la victime dans les affaires de violences sexuelles liées à un conflit », explique Vyhivska. « Le tribunal examine [l’enregistrement vidéo préalable] du témoignage, et cela suffit généralement. Je n’ai encore jamais eu de cas, dans ma pratique, où une victime a été convoquée en personne. Et la défense ne s’y est pas opposée. »
Il semble toutefois que cela se soit déjà produit. Par exemple, l’année dernière, le tribunal de district de Velykooleksandrivskyi, dans la région de Kherson, a condamné par défaut Vladik Nebiev, un militaire du 94e régiment spécial de la garde nationale russe, à 12 ans de prison. Le tribunal a donné raison à l’accusation, estimant qu’en juillet 2022, l’accusé avait violé une femme dans le territoire temporairement occupé de l’oblast de Kherson. Le verdict indique que la victime a témoigné devant le tribunal. Il mentionne également que la femme a demandé à ce qu’aucun habitant de son village ne soit interrogé, car elle ne voulait pas qu’ils soient informés de l’affaire. Malgré cela, les enquêteurs ont interrogé des témoins, y compris des habitants de son village, et ont convoqué certains d’entre eux au tribunal pour témoigner.
Dans les dossiers de crimes de guerre, l’avocat de la victime doit jongler entre son propre jugement professionnel, le point de vue de son client et les exigences de la procédure. « Il y a ma compréhension de l’affaire en tant qu’avocat, il y a la réaction de la victime et il y a le point de vue du tribunal. Il est important de trouver un équilibre entre ces éléments afin de garantir que le dossier soit examiné de manière appropriée, sans retard inutile. J’explique toujours à la victime que le procès n’est pas un jeu. Il doit être impartial et respecter les droits de tous les participants », déclare Kapalkina. En d’autres termes, les avocats des victimes doivent parfois expliquer à leurs clients que les questions posées par le juge et le procureur ne sont pas destinées à les attaquer, mais font partie du processus judiciaire.
Vyhivska estime que la stigmatisation des victimes de violences sexuelles est un problème grave qui ne reçoit pas suffisamment d’attention. Dans les petites communautés où tout le monde se connaît, les victimes peuvent se sentir incomprises, voire jugées. « Nous devons éradiquer les préjugés profondément ancrés dans la société à l’égard des victimes de violences sexuelles liées à un conflit, et penser également aux enfants nés à la suite d’abus. C’est un sujet qui, à mon avis, est encore honteusement passé sous silence », souligne-t-elle.
Le point de vue de l’adversaire
La charge de travail des tribunaux constitue un autre défi. Selon Piskarev, les tribunaux sont considérablement surchargés, ce qui affecte les délais raisonnables d’examen des affaires et crée des retards. Parfois, les audiences sont perturbées en raison de la proximité des tribunaux avec les zones de combat, par exemple dans les oblasts de Zaporijia et de Kherson. Afin de minimiser les risques pour les victimes, les avocats peuvent demander que leurs clients assistent aux audiences par vidéoconférence. Cependant, des problèmes techniques – mauvaise connexion Internet, décalage du son ou de l’image – peuvent sérieusement perturber le déroulement de l’audience, irriter les participants, allonger la durée des interrogatoires et entraîner le report des audiences. « Dans ce cas, le juge peut insister pour que la victime soit présente et témoigne devant le tribunal, afin que chacun ait la possibilité de poser des questions et de voir la réaction de la personne », explique Kapalkina.
Les avocats interrogés ont des sentiments mitigés à l’égard de leurs adversaires, les défenseurs des accusés. Piskarev admet que, par principe, il n’accepterait pas de défendre des criminels de guerre ou des collaborateurs. Quant à ses collègues qui travaillent avec ce type de prévenus, il estime que la plupart d’entre eux respectent les règles de procédure formelles, mais ne font pas preuve du même zèle que dans les affaires pénales ordinaires, sans lien avec la guerre. L’expérience de Kapalkina est différente. Elle évoque une affaire dans laquelle l’avocat de l’accusé a expliqué aux victimes qu’en tant qu’être humain, il comprenait la tragédie qui s’était produite, mais qu’en tant qu’avocat de la défense, il était tenu de remplir ses obligations professionnelles. « L’avocat de l’accusé a présenté ses arguments et contesté les preuves. Il ne s’est pas contenté de rester assis là et de dire qu’il n’a pas d’objections ; il a vraiment essayé de défendre son client », raconte-t-elle.
Le chemin des réparations ?
Un verdict dans une affaire de crimes de guerre est une étape juridique importante, mais pour les victimes, cela ne signifie souvent pas que l’histoire est terminée. C’est particulièrement vrai lorsque la personne condamnée est hors d’atteinte. Dans de tels cas, le sentiment que justice a été rendue n’est pas satisfait. Souvent, les tribunaux ukrainiens se prononcent en faveur des victimes qui demandent réparation. Par exemple, l’année dernière, le tribunal du district de Shevchenkivskyi à Kharkiv a condamné Oleksandr Medelyaev, commandant en second du 3e bataillon de chars de la 1ère armée blindée du district militaire occidental de Russie, pour le meurtre d’une femme de la région de Kharkiv. Le tribunal a également partiellement satisfait la demande de la mère de la victime et condamné l’accusé à lui verser 1 million de hryvnias (environ 21.000 euros) à titre de dommages moraux. Pour les avocats, la Russie n’a pas l’intention de se conformer à ces jugements. Mais une décision de justice pourrait s’avérer importante pour confirmer le droit à une indemnisation par le biais du Registre international des dommages de guerre, créé sous l’autorité du Conseil européen. Les Ukrainiens peuvent utiliser cette base de données pour déposer des demandes d’indemnisation pour les dommages causés par la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine en vue d’une indemnisation future.
La procédure d’indemnisation est encore en cours d’élaboration, souligne Kapalkina, de sorte que le montant indiqué dans le verdict pourrait ne pas correspondre au montant réel qui sera versé.
Les avocats représentant les victimes de crimes de guerre sont régulièrement exposés à des informations très traumatisantes. Vyhivska estime que les aspects les plus sensibles des dossiers ont un impact indéniable, mais pas pendant les audiences : à ce stade, elle a déjà examiné le dossier à plusieurs reprises et est préparée à tout ce qu’elle pourrait entendre. Le repos et la conduite automobile l’aident à se remettre des audiences difficiles, confie-t-elle, lui donnant un sentiment de contrôle et lui rendant sa tranquillité d’esprit. « Certaines choses sont terrifiantes. Des personnes sont amputées, violées. Il y a des cas où des civils sont torturés, mais pour les militaires, c’est encore pire », explique Piskarev, faisant référence aux Ukrainiens libérés de captivité en Russie. Il raconte s’être endurci émotionnellement dès les premiers jours de l’invasion à grande échelle. À l’époque, il était volontaire et aidait à transporter les corps des soldats ukrainiens tués dans la région de Zaporizhzhia et les restes des civils tués pendant les bombardements. « Je n’ai aucun problème moral ; j’ai vu trop de choses pendant cette guerre », déclare-t-il.
« Pour être honnête, chaque dossier judiciaire a un impact sur moi », confie Kapalkina. Mais elle trouve dans sa quête de la perfection juridique un moyen de gérer ses émotions. « Ce travail me permet de contribuer à prouver la culpabilité des criminels et à prévenir de nouveaux crimes. Il est non seulement important d’obtenir un grand nombre de condamnations, mais aussi que toutes soient prononcées dans le respect de toutes les règles de procédure et accompagnées d’une assistance juridique de qualité », conclut-elle.
Ce reportage a été réalisé grâce à une bourse de la Fondation Hirondelle/Justice Info. La version complète de cet article a été publiée le 23 juillet 2025 dans « Gre4ka ».
