Le viol comme arme de guerre

Le viol comme arme de guerre©Gwenn Dubourthoumieu IRIN
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“Il est vraiment inquiétant de constater à quel point la violence sexuelle contre les femmes est présente dans les conflits actuels. Elles sont en fait la cible de viols, de violences sexuelles, de destruction de la part du groupe adverse” déclare Navanethem Pillay, ancien Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et ancien juge au Tribunal Pénal International pour le Rwanda ainsi qu’à la Cour Pénale Internationale. “Ce phénomène semble s’intensifier dans les conflicts actuels. Si l’on considère Daesch en Irak maintenant, on s’aperçoit qu’un grand nombre de femmes et de filles sont victimes de violences sexuelles, d’esclavage sexuel, de mariages forcés.”

Navanethem Pillay prétend que le Conseil de sécurité des Nations Unies a créé en 2009 un poste de Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles en période de conflit en raison de la situation qui est devenue très préoccupante. Le Conseil de sécurité a également adopté un certain nombre de résolutions sur la question, y compris la Résolution 1325 d’octobre 2000, laquelle invite les femmes à participer aux processus de paix et de réconciliation et appelle toutes les parties au conflit à prendre des “mesures spéciales” pour protéger les femmes et les filles contre la violence sexiste en particulier le viol et autres formes d’abus sexuels, lors d’un conflit armé.

 

L’intervention des Nations Unies a-t-elle amélioré le sort des victimes?

“Non, cela n’a pas changé grand chose pour les victimes en termes de prévention de la violence sexuelle, en termes de protection des femmes, en termes de réparations en leur faveur,” a indiqué Navanethem Pillay lors d’une interview exclusive accordée à la Fondation Hirondelle. “Donc toutes ces questions n’ont pas été réglées. Mais l’attention que le Conseil de sécurité a porté à ce problème permet désormais au Représentant spécial du Secrétaire général de rendre visite aux gouvernements et de les encourager – car ce sont les gouvernements qui ont la responsabilité et le pouvoir, au sein de leur pays, de contrôler leurs armées – par exemple, à contrôler leurs forces de police, à adopter de bonnes lois. Par conséquent, ce genre d’attention de la part de la communauté internationale présente des avantages.”

Zainab Bangura de la Sierra Leone est l’actuelle Représentante spéciale des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. En 2014, lors d’une interview à Hirondelle, elle a déclaré que l’incapacité à régler le problème de la violence sexuelle durant le conflit en Sierra Leone avait non seulement engendré l’impunité des crimes passés mais aussi entretenu le problème. “La violence sexuelle a été utilisée comme une arme de guerre,” dit-elle. “Et parce qu’elle ne figurait pas dans le processus de paix et dans l’accord de cessez-le-feu, on ne s’en est absolument pas préoccupé dans la phase initiale. C’est ansi que dans la plupart des États comme le Libéria, la Bosnie, la Colombie ou le Cambodge – des pays où j’ai travaillé – la violence sexuelle continue de progresser malgré la fin du conflit.”

Pour Zainab Bangura, il y a un lien direct entre le pourcentage élevé d’actes de violence conjugale, de viols et autres formes de violence sexuelle dont souffrent encore les Sierra-léonaises et le conflit passé. “Environ 65 000 femmes ont été victimes d’abus sexuels pendant le conflit en Sierra Leone,” précise-t-elle. “Et il ne s’agit là que des chiffres qui ressortent du témoignage consenti par les personnes qui ont fini par révéler qu’elles avaient été abusées sexuellement. La violence sexuelle faisait partie du conflit; elle était utilisée pour intimider, humilier, avilir les femmes. Et les auteurs de ces crimes n’ont pas été sanctionnés. Dans le processus de la justice transitionnelle en Sierra Leone, seules les personnes qui portaient la plus lourde responsabilité des crimes commis devaient rendre des comptes. C’est pourquoi nous avons des centaines d’individus qui, bien qu’ayant appartenu aux différents groupes armés et commis des crimes, n’ont pas répondu de leurs actes.”

 

La jurisprudence internationale

Les victimes de viols et de violences sexuelles obtiennent rarement justice. Elles sont trop souvent stigmatisées, sans ressources ou effrayées de s’adresser à la justice. Pourtant, même si les victimes voient peu d’avantages immédiats sur le terrain, des progrès ont été réalisés au niveau judiciaire. Les auteurs de crimes de guerre traduits devant des tribunaux pénaux internationaux sont de plus en plus condamnés pour crimes sexuels commis en temps de guerre.

Au Rwanda, par exemple, des viols à grande échelle ont été commis à l’encontre des femmes tutsies lors du génocide de 1994. En 1998, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) des Nations Unies, présidé par Navanethem Pillay, a établi que le viol pouvait constituer un acte de génocide. Cet arrêt déterminant dans l’affaire Jean-Paul Akayesu, ancien bourgmestre rwandais, a créé un important précédent pour les autres tribunaux. Ces dernières années, les tribunaux spéciaux des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR) et pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (SCSL) ont retenu les charges de viol et de violence sexuelle contre de nombreux prévenus et des condamnations ont été prononcées.

   Nevanethem Pillay

“De nombreux arrêts rendus dans les affaires classées qui avaient été portées devant les trois juridictions contiennent des conclusions relatives à des violences sexuelles commises à l’encontre de civils et dans les conflits armés en question,” signale un rapport du  »Rule of Law department »[1] des Nations Unies. “La violence sexuelle fait partie des condamnations pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. La violence sexuelle contre des personnes civiles revêt également plusieurs formes et constitue ou fait partie des crimes définis par les trois tribunaux. Par exemple, le viol et d’autres formes de violence sexuelle constituent ou font partie des crimes de torture, de l’asservissement, de l’esclavage sexuel et de la persécution qui entrent dans le champ des crimes contre l’humanité; ils font aussi partie de la torture et des outrages à la dignité humaine qui sont des crimes de guerre; et des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale qui sont des crimes de génocide.”

Navanethem Pillay considère que cela a eu un effet dissuasif. “Oh, sans aucun doute,” affirme-t-elle à Hirondelle. “L’importance des décisions du TPIR et du TPIY en matière de viol tient au fait que cela ne s’était jamais produit auparavant. En temps de guerre, les femmes étaient vraiment considérées comme des trophées, comme une sorte de récompense: vous vous battez vraiment dans des conditions difficiles, vous tuez autant de personnes que vous pouvez et ensuite vous pouvez prendre les femmes. À l’exclusion de certains chefs d’accusation retenus dans le procès de Tokyo, lequel s’est ouvert après celui de Nuremberg (…), cette situation a prévalu pendant près d’un siècle et presque 60 ans après la création des Nations Unies. Les femmes étaient considérées comme des trophées, comme je l’ai dit; comme des dommages collatéraux.

“Par conséquent, les décisions rendues ont clairement établi qu’il s’agissait de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité. Et dans l’affaire du rwandais Jean-Paul Akayesu, à laquelle j’ai participé en tant que juge de première instance, nous avons conclu, du fait que les femmes tutsies étaient clairement recherchées pour être violées, qu’il y avait intention de détruire leur communauté; il s’agissait donc d’un génocide. Ce sont là des avancées historiques. Il est vrai qu’il n’y a eu que quelques cas. Mais il s’agissait de personnes occupant des postes de direction qui ont été inculpées. Une étape décisive a été franchie. Il n’y aura jamais de retour en arrière sur ce point; c’est donc un progrès. On ne peut qu’aller de l’avant.”

 

La RDC et la justice transitionnelle

“Bien sûr, les gens diront :  »Regardez le nombre d’actes de violence sexuelle et de viols commis à l’encontre des femmes mais aussi des hommes en RDC; donc, est-ce dissuasif ?” rapporte Navanethem Pillay. “Et bien, c’est là où les mécanismes de transition interviennent. Nous devons oeuvrer pour créer des institutions solides destinées à lutter contre cela.”

La République démocratique du Congo (RDC), notamment l’est du pays, a été qualifiée de « capitale mondiale du viol ». Une étude réalisée par l’American Journal of Public Health estime qu’en RDC, 1 152 femmes sont violées chaque jour, soit 48 femmes par heure. Même si le conflit a officiellement pris fin en 2003, les combats n’ont jamais cessé, faisant plus de cinq millions de morts depuis le début de la guerre, il y a près de vingt ans. La violence sexuelle n’a pas disparu et on considère que 12% des femmes été violées au moins une fois. La plupart des agresseurs n’ont pas été sanctionnés.

Le quotidien britannique The Independent a révélé, dans un article paru en juin 2014, les témoignages choquants de certains auteurs de ces crimes. « Tu la vois, tu l’attrapes, tu l’emmènes et tu fais ce que tu as à faire avec elle, » citant les propos d’un soldat. « Parfois, tu la tues. Quand tu as fini de la violer, tu tues son enfant. Quand on viole, on se sent libre. »

Des efforts ont été faits au niveau national; il y a même eu quelques accusations de viol portées devant des tribunaux militaires. En outre, les audiences foraines mises en place en RDC en 2009 se sont d’abord penchées sur les crimes sexuels. “Je sais que beaucoup d’organisations ont contribué à créer des tribunaux mobiles et à poursuivre ces criminels,” fait savoir Navanethem Pillay, “mais, malheureusement, s’agissant des actes de violence qui ont suivi et auxquels le M23 (groupe rebelle) avait pris part, tous les responsables qui avaient été reconnus coupables et condamnés ont été libérés. Ceci est frustrant mais le message qu’il faut retenir est le suivant: ces crimes continuent. Il faut poursuivre notre combat contre ces crimes, rechercher des preuves et impliquer les femmes dans ces actions.”

 

Les réparations

Des Commissions de vérité et de réconciliation ont été mises en place dans un certain nombre de pays en situation de post-conflit, y compris l’Afrique du Sud (pays natal de Navanethem Pillay), la Sierra Leone et le Libéria. En Sierra Leone et au Libéria, ces Commissions ont rédigé de longs rapports et formulé des recommandations prévoyant des réparations pour les femmes et les enfants victimes de violence sexuelle en situation de conflit. Pourtant, les gouvernements successifs ont tardé à les suivre.

“Je ferai aussi la critique suivante,” ajoute Navanethem Pillay. “De bonnes recommandations formulées par les Commissions de vérité et de réconciliation, par des commissions d’enquête (…), toutes ont fait de bonnes recommendations, toutes ont demandé des réparations. Et pourquoi réclament-elles des réparations pour les victimes ? Parce que c’est la seule manière de rétablir, de reconstruire la société. Ce n’est donc pas uniquement au profit des femmes victimes d’abus, c’est aussi pour le bien de la société dans son ensemble. (…) Je continuerai donc de formuler des critiques et ne cesserai d’inviter les gouvernements à privilégier la prévention de la violence faite aux femmes, et quand elle se produit, à les protéger et à leur accorder des réparations.”

En tant que Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navanethem Pillay a créé un groupe qui est parvenu à se rendre dans des zones reculées de la RDC où un grand nombre de viols était à déplorer, et à parler aux victimes. “Elles ont clairement dit à notre équipe: s’il vous plaît, ne nous laissez pas d’argent car ils le sauront, ils viendront nous le voler et nous feront du mal à nouveau,” dit-elle. “Alors, nous leur avons demandé ce qu’elles souhaitaient. Certaines ont avancé l’idée de dresser des monuments pour commémorer les événements qui s’étaient produits; d’autres, de bâtir des écoles pour leurs enfants. Enfin, un autre groupe de femmes a demandé un bateau pour pouvoir transporter les fruits et légumes qu’elles cultivent jusqu’au marché afin de les vendre. Vous voyez, comme je vous l’ai dit, il faut consulter les femmes.”

 

[1]  Le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies