La semaine de la justice transitionnelle : place au droit

La semaine de la justice transitionnelle : place au droitMusée du génocide Kigali Rwanda
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Même, la guerre a son «  droit ». Un ensemble de pratiques et un appareil juridique complexe né des réflexions de Saint Augustin et de Saint Thomas sur la « guerre juste » codifié aujourd’hui par les conventions de Genève dont le CICR est le gardien.

Ce droit de la guerre ou droit international humanitaire dont la finalité première est de protéger les civils est souvent et largement violé tout autant par les Etats belligérants que par les combattants non étatiques. La semaine dernière, un camp de déplacés a été ainsi bombardé en Syrie, vraisemblablement par l’aviation syrienne et ses alliés russes, faisant une trentaine de morts tous civils , « un crime de guerre », selon l’ONU. Dans des vidéos tournées après le raid et diffusées sur le web, on entend une voix d’homme s’écrier « Que Dieu les maudisse. Où sont les ONG ? ». Un appel désespéré à la communauté internationale incapable de combattre ces violations du droit humanitaire. Que ce soit en Syrie par les troupes d’Assad ou Daech ou en Afghanistan où l’armée américaine a bombardé un hôpital.

Le CICR a organisé un colloque sur ce thème préparatoire au Sommet humanitaire d’Istanbul. Ses conclusions : le droit humanitaire international n’a jamais été autant menacé. Les Etats ont intérêt à laisser « le droit de la guerre ambigu », explique ainsi un des participants, le professeur de droit international Mike Schmitt, au Naval War College and à l’université d’Exeter. Ou, comme le dit dans une interview à JusticeInfo.net Helen Durham, directrice juridique du CICR : « Nous devons aussi nous demander s’il existe véritablement, chez les États et les groupes armés non étatiques, la volonté politique de respecter le droit de la guerre. J’estime, pour ma part, qu’il est faux de dire que c’est le cadre juridique lui-même qui constitue le problème ».

Preuve que ces questions juridiques ne sont pas que formelles : la tentation de « privatiser » les enquêtes sur les crimes de guerre notamment en Syrie devant l’échec de la CPI de conduire ses procédures. La correspondante de JusticeInfo.net à la Haye Stéphanie Maupas écrit ainsi : « Faisant mentir ceux qui croyaient que conduire des enquêtes solides dans un pays en guerre est impossible, Bill Wiley, ancien procureur militaire canadien mettait sur pied, dès l’été 2012, une équipe d’enquêteurs pour récolter les preuves de crimes commis en Syrie. En quelques mois, la Commission pour la justice et la responsabilité (CIJA) formait des syriens aux techniques d’enquête judiciaire et récoltait des centaines de milliers de pièces en Syrie. Non pas de simples témoignages, mais des documents, récoltés, puis sécurisés, classés, numérisés, permettant de remonter la chaine de commandement et cibler les plus hauts responsables, ce sur quoi la CPI a jusqu’ici pêché. ».

Cette privatisation n’est pas sans risque de manipulations et de financements douteux, mais le résultat est là.

Autre réflexion intéressante sur la justice transitionnelle cette semaine : ce qu’en pensent les génocidaires eux-mêmes. La question peut sembler indécente mais un chercheur Damien Scalia a conduit une étude utile et pleine d’enseignements sur ce thème interrogeant une cinquantaine de condamnés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie . Ses conclusions : « tous considèrent que la justice internationale est illégitime, composés de gens qui ne comprennent rien à rien à la culture de leur pays, ni à la réalité de leur guerre. ».

Damien Scalia reconnaît qu’il y a dans ce négationnisme une forme de déni : « être qualifié de « génocidaire » ou « criminel de guerre » est symboliquement lourd à porter et un mécanisme psychologique de résistance se met en place ».

Preuve indirecte, contournée peut-être mais preuve néanmoins que la justice transitionnelle peut remplir son office.

 

 

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