Le TPIY confirme en appel la peine de 22 ans contre deux ex-responsables Serbes de Bosnie

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Le Tribunal spécial pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a confirmé jeudi la peine de 22 ans de détention prononcée contre deux anciens hauts responsables des Serbes de Bosnie pour leur rôle durant le conflit qui a déchiré la Bosnie entre 1992 et 1995.

« La chambre d’appel révoque les appels de M. Stanisic et M. Zupljanin dans leur entièreté et confirme leurs condamnations », a déclaré le juge Carmel Agius.

Réputés proches de leur chef politique Radovan Karadzic, l’ex-ministre de l’Intérieur des Serbes de Bosnie Mico Stanisic, 62 ans, et son ancien subordonné Stojan Zupljanin, 64 ans, ont été reconnus coupables en 2013 de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour leur rôle durant la guerre qui a fait environ 100.000 morts en Bosnie.

Les deux hommes avaient interjeté appel de la condamnation prononcée au terme du procès en première instance, durant lequel ils avaient plaidé non coupable.

Le procureur, qui avait également fait appel, soutenait que la « gravité des crimes commis mérite une peine plus élevée ».

Tous deux étaient accusés d’avoir ordonné le déploiement de forces de sécurité qui ont participé, avec l’armée des Serbes de Bosnie, à des atrocités, exécutions, viols et tortures contre des musulmans et des Croates dans des municipalités ou centres de détention à travers le pays.

En tant que ministre de l’Intérieur, Mico Stanisic avait autorité sur l’ensemble des forces de sécurité serbes de Bosnie. Son subordonné était le plus haut responsable de la police dans la région de la Krajina bosnienne, au nord-ouest de la Bosnie, avant de devenir conseiller de Radovan Karadzic, reconnu coupable en mars de génocide et condamné à 40 ans de détention.

Mico Stanisic, qui s’était rendu en mars 2005 à la justice internationale, est détenu dans la prison spéciale de l’ONU, située à Scheveningen, dans la banlieue de la Haye. Stojan Zupljanin avait été arrêté le 11 juin 2008 près de Belgrade après plus de neuf ans dans la clandestinité.

Les deux hommes « restent en détention auprès du tribunal, en attendant la finalisation des arrangements pour leur transfert vers le pays où leur peine sera purgée », a conclu le juge Agius.