Sept ans après l’avènement de la Révolution, c’est la mise en œuvre de la Constitution qui pourrait prémunir le pays contre une restauration, préconise l’International Crisis Group (ICG) dans son dernier rapport sur la Tunisie.
Cercle de réflexion international réunissant des équipes d’analystes situées dans des pays ou régions à risque, l’International Crisis Group a élaboré depuis l’année 2011 plusieurs études de terrain sur la Tunisie. La corruption, les déséquilibres régionaux, les nouvelles élites politiques, le consensus, les élections, la justice transitionnelle, le salafisme sont les thèmes de prédilection sur les quels travaille l’ICG dans le premier pays du « Printemps arabe ».
La dernière étude de ce think tank international a été publiée la veille du septième anniversaire de la Révolution. Elle s’intitule : « Endiguer la dérive autoritaire en Tunisie » et poursuit une réflexion entamée dans l’avant dernier rapport du 10 mai 2017 sur : « La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie ». L’ICG y alertait sur l’entrée de la Tunisie dans une zone de turbulences à la suite de la mise en place dès l’année 2015 d’un consensus entre les deux grands partis au pouvoir, un statut quo qui entraine le blocage des réformes, laissant le champ libre à « 300 hommes de l’ombre » se recrutant tant dans le milieu des affaires que de l’économie informelle pour profiter des réseaux clientélistes de l’administration tunisienne.
Une transition figée par abus de consensus
Tous deux centristes de droite, conservateurs et peu enclins à l’instauration des outils d’une démocratie réelle, tel les instances indépendantes constitutionnelles ou encore un pouvoir décentralisé, le parti Nida Tounes (moderniste) et le mouvement Ennahda (islamiste), même s’ils gouvernent ensemble depuis trois ans vivent dans un état permanent de « coopération concurrentielle », selon l’ICG. Les vieux démons du passé continuent à planer sur les deux partenaires : les craintes de Nida Tounes que le mouvement Ennahda n’impose son hégémonie idéologique sur la société une fois seul au pouvoir croisent les peurs des islamistes de se voir exclus de nouveau des arcanes de l’Etat et jetés en prison, comme au temps de l’ex président Ben Ali, une fois le monopole politique de Nida établi. En se neutralisant l’un l’autre, ils figent sur leur sillage toute réforme possible.
«Ils entrent en conflit dès que leur pouvoir de négociation respectif au sein de l’alliance s’accroit ou s’affaiblit de manière notable. Les vives tensions qui en résultent, avec pour toile de fond leur manque de confiance mutuelle, contribuent à renvoyer sine die les réformes prévues par la Constitution : mise en place de la Cour constitutionnelle, des instances constitutionnelles indépendantes et des conseils régionaux élus et accroissement de l’autonomie du parlement », relève le rapport.
Présidentialisation croissante du régime
Sept ans après les bouleversements politiques qui ont mené à la chute de Ben Ali, le pays semble l’otage d’une transition sans fin, qui entraine le regain de la nostalgie vis-à-vis de l’ancien régime. Les problèmes économiques aidant, inflation vertigineuse des prix, dépréciation du dinar et baisse du pouvoir d’achat des couches sociales modestes et moyennes, plusieurs voix s’élèvent pour appeler de leurs vœux à la restauration d’un Etat fort et d’une gouvernance autoritaire.
Le Rapport qualifie cette situation de « fuite en arrière », pour récupérer les outils d’un pouvoir exécutif fort, idéologiquement homogène et capable de prendre des décisions rapides.
« Le « bruit de fond selon lequel la démocratie n’est pas fonctionnelle en Tunisie », pour reprendre l’expression d’un diplomate européen, s’amplifie et encourage certains intellectuels médiatiques à attaquer l’ensemble de la transition tunisienne, en particulier la Constitution, ne serait-ce que par populisme ».
Un autre élément du contexte actuel favorise cette tentation autoritaire : la présidentialisation du régime par le chef de l’Etat, Béji Caied Essebsi. Au-delà de son interventionnisme dans tous les domaines de la vie politique tunisienne, son accaparement des canaux de la discussion politique, BCE veut amender la Constitution afin d’élargir ses prérogatives en passant à un mode de scrutin majoritaire. Il ne s’empêche pas, par ailleurs, de critiquer les instances administratives indépendantes accusées par le Président, dans une interview publiée en septembre 2017, de menacer « l’existence de l’Etat et sa cohésion ».
Menaces sur la « rente démocratique »
Bien que la Tunisie en transition soit à mi chemin entre un passé dictatorial et un futur démocratique, la « fuite en arrière » ou la reconstitution des fondements d’un Etat autoritaire coûterait beaucoup plus cher, selon l’ICG, que d’aller de l’avant en appliquant la Constitution de 2014, en installant la Cour constitutionnelle dans les plus brefs délais, en créant des instances constitutionnelles indépendantes sans les vider de leur contenu et en renforçant le pouvoir du Parlement. La restauration, exacerberait de son côté les tensions économiques, politiques et sociales et mettrait fin aux mécanismes de négociation que la Révolution a favorisés prévient l’organisation, qui limite les probabilités de ce scénario catastrophe étant donné la force de la société civile et la liberté d’expression mises en place depuis 2011.
« Cela supposerait qu’une force politique ou coalition sécuritaire puisse quadriller le territoire et reconstruire le système de surveillance et de contrôle de la population qui reposait sur le parti hégémonique, le RCD (dissout depuis bientôt sept ans et dont les partisans sont à l’heure actuelle divisés sur le plan politique), et sur le ministère de l’Intérieur, désormais fragmenté », préconise Crisis Group.
Le rapport va plus loin en alertant sur un nouveau cycle de fermeture politique et de répression qui pourraient se declencher en cas de dérive autoritaire. Enfin une gouvernance inspirée de l’ancien régime dilapiderait « la rente démocratique tunisienne » à l’échelle internationale et « priverait le pays d’une partie significative de son soutien financier et politique international », prévient ICG.
