La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier a ordonné la poursuite de l'instruction judiciaire pour recel de bois de guerre au Liberia visant la multinationale danoise DLH (Dalhoff, Larsen and Horneman), a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
En décembre 2017, une juge d'instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu, une décision infirmée par la chambre de l'instruction, qui a estimé que "le magistrat instructeur a enfreint les principes" de droit en matière de prescription, dans son arrêt du 22 mars.
Des associations accusent DLH - l'un des leaders mondiaux du commerce de bois qui était notamment basé en France à Sète-Frontignan (Hérault) - d'avoir "importé du bois de concessions forestières libériennes, entre 2001 et 2003 en pleine guerre civile".
Et ce alors que ce commerce "aurait servi directement au financement de la répression armée violente du régime de Charles Taylor, condamné depuis par le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone pour crimes contre l'humanité".
Cette décision judiciaire constitue "un pas important dans la défense des droits humains", a estimé jeudi dans un communiqué l'association Sherpa, qui avait déposé plainte pour la première fois en décembre 2009 dans cette affaire au côté des associations Greenpeace France, Global Witness et l'association libérienne Green Advocates. Et ce "sur un fondement encore jamais utilisé à l'encontre d'une multinationale pour ses activités à l'étranger": le recel de corruption et de trafic d'influences, souligne-t-elle.
"En suivant nos arguments, la chambre de l'instruction redéfinit l'infraction de recel profit, en réaffirmant que les faits ne peuvent être prescrits tant qu'il n'est pas établi que la société ne dispose plus des fonds recelés", se félicitent les associations poursuivantes.
Le Liberia, pays d'Afrique de l'Ouest, a été déchiré par une longue guerre civile (1989-2003) qui a fait 250.000 morts. Un des principaux acteurs du conflit, l'ex-chef de guerre devenu président (1997-2003) Charles Taylor, a été condamné en 2012 pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre perpétrés dans le pays voisin, la Sierra Leone, mais n'a pas été inquiété pour les atrocités commises dans son propre pays.