La semaine de la justice transitionnelle : questions sur la CPI, violences au Mali

La semaine de la justice transitionnelle : questions sur la CPI, violences au Mali©CPIImage de la Cour Pénale
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Cette semaine encore, les modèles de justice transitionnelle et partant de procédures de réconciliation ont été questionnés. Ainsi, Justice Info a rencontré trois avocats et militants du Burundi, de Côte d’Ivoire et de Géorgie. Ils racontent leur insatisfaction et doutes face à la Cour Pénale Internationale. Trois regards qui pointent l’impact de la Cour et ses échecs. Selon l’avocat burundais, Lambert Nigarura fiché « sur la liste des ennemis du pays » et en exil depuis 2015, « le régime a peur de la Cour » depuis que la CPI a lancé une enquête contre ses dirigeants pour crimes contre l’humanité. Positif, l’avocat pense que « justice pourra passer » malgré les entraves mises par le régime.

En revanche, l’Ivoirien Eric-Aimé Semien, président de l’Observatoire ivoirien des droits de l’Homme (OIDH) est beaucoup plus critique. Selon lui, la CPI qui n’a traduit en justice que l’ancien Président Gbagbo et l’un de ses proches, «  il est à espérer pour une vraie réconciliation que des poursuites équitables seront conduites contre les deux camps. La CPI devrait avoir cet enjeu constamment à l’esprit dans son travail quotidien ». Eric-Aimé Semien critique enfin l’extrême lenteur des procès menés par la CPI, le procès contre Gbagbo traine depuis plus de deux ans.

Même insatisfaction du côté de la Géorgie. L’avocat Nika Jeiranashvili installé il y a trois ans à La Haye à l’occasion de l’ouverture, en janvier 2015, d’une enquête sur la guerre Russie Géorgie de 2008 dénonce « l’incroyable distance de la Cour avec les réalités ». De fait, depuis 3 ans, l’enquête semble au point mort et les victimes demandent toujours justice.

Mali

Au Mali, aussi, le processus de réconciliation semble fragilisé par une dangereuse escalade de violences. Les chercheur Yvan Guichaoua et Dougoukolo Alpha Oumar Ba-Konaré , reviennent pour Justiceinfo.net sur les récents événements. Guichaoua met en cause : « le choix pragmatique de s’associer avec des milices communautaires (…) et l’absence d’anticipation des effets sur le tissu communautaire de cette lutte anti-terroriste ». Même constat chez Dougoukolo Alpha Oumar Ba-Konaré pour qui : « Tout est éludé, au compte d’une vision militariste absolue. Il est vrai que sans sécurisation, aucun plan de développement et d’intégration dans le développement et les mécanismes sociopolitiques ne sera possible. Pourtant, ces enjeux-là peuvent être une clé pour la sécurisation ».

Même constat en République Centrafricaine où la situation politique et sécuritaire empire. Human Rights Watch vient de consacrer un long rapport à ce pays recommandant que justice soit rendue après tant d’années d’injustice et que la Cour Pénale Spéciale chargée de juger les présumés criminels dans le pays commence à travailler. Elise Keppler, directrice adjointe du Programme Justice internationale à Human Rights Watch, interviewée par JusticeInfo.net explique : « la justice pour les crimes les plus graves n’est pas une panacée pouvant apporter une réponse à chaque défi, mais l’expérience montre que les abus continus en République centrafricaine sont entretenus par un manque de responsabilisation. La Cour pénale spéciale a le potentiel pour apporter une certaine mesure de justice pour les crimes passés et devrait recevoir un soutien vigoureux ».

Tunisie

En Tunisie, enfin, la justice transitionnelle bat de l’aile. Le 18 mai, l’Instance Vérité et Dignité a néanmoins transmis sa première affaire liée à la Révolution de Janvier 2011 à la chambre pénale spécialisée de Kasserine. JusticeInfo cite Amna Guellali, directrice du bureau de Tunis à Human Rights Watch pour qui : « Il s’agit d’une étape significative de l’avancée difficile de la Tunisie vers la justice transitionnelle”. L’organisation humanitaire recommande qu’à l’occasion de ce procès emblématique des victimes du soulèvement populaire le législateur tunisien introduise une nouvelle disposition sur la « responsabilité du commandement » dans le code pénal, « conforme à la façon dont il est défini en droit international”. Pour empêcher que les commanditaires réels échappent à la justice.