La semaine de la justice transitionnelle : procès en Tunisie, questions sur le choix de ses juges par l’ONU

La semaine de la justice transitionnelle : procès en Tunisie, questions sur le choix de ses juges par l’ONU©AFPManifestations devant le Tribunal de Gabès
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 L’ouverture du procès à Gabès en Tunisie de l’affaire Kamel Matmati, kidnappé par la police de l’ex président Ben Ali, mort sous la torture voilà 27 ans, puis disparu sans laisser de traces, a été l’événement saillant de cette semaine de la justice transitionnelle.

Le dossier de Kamel Matmati a été transmis par l’Instance Vérité et Dignité à la chambre spécialisée de Gabés, le 2 mars dernier au tribunal de Gabès ; ce procès, le premier par l’une de ces cours spécialisée fait figure de test. Les auteurs présumés, 14 en tout, dont l’ex Président Ben Ali, son ministre de l’Intérieur, Abdallah Kallel, son ancien chef de la sûreté nationale Mohamed Ali Ganzoui et son directeur de la sûreté de l’Etat, Ezzedine Jenaieh, sont tous absents. Une absence qui « en dit long sur la culture de l’impunité qui prévaut en Tunisie et sur la toute puissance des sécuritaires », selon Amna Guellali, directrice de Human Rights Watch (HRW) en Tunisie.

Les charges sont lourdes. Elles sont détaillées par le président de la séance, le juge Habib Ben Yahia, qui se référant au rapport de l’unité d’investigations de l’Instance Vérité et Dignité, accuse les présumés coupables , «  d’avoir participé à des crimes contre l’humanité, à un crime de torture, d’homicide volontaire et de disparition forcée ».

L’instruction montre que Kamel Matmati est mort sous la torture quelques heures après son arrestation. Mais pour camoufler le crime, la police fait croire à sa famille qu’il est encore vivant. Sa mère qui n’apprendra la vérité que 17 ans après sa mort, raconte : « J’ai tourné comme une folle dans les prisons de la République à sa recherche. Eté comme hiver, je n’ai pas laissé un endroit sans y interroger les gens sur mon fils. J’ai presque élu domicile devant le ministère de l’Intérieur, au Tribunal de Tunis ou dans les couloirs du Conseil des droits de l’homme. Mes interrogations sont restées sans réponse. Sans écho ». La femme du disparu déposait vêtements et nourritures dans tous les commissaraits et prisons de Gabès.

Sa fille, cinq mois au moment de sa disparition qui comme le reste de sa famille ne demande que de pouvoir récupérer sa dépouille ajoute : « « Jamais, je n’ai prononcé le mot « papa » auparavant, parce qu’il n’est nulle part. Je voudrais le faire enfin devant son cercueil ! ».

Preuve une nouvelle fois de la nécessité que justice se fasse pour les victimes et leur famille. Même si ce procès n’a pas été suivi comme il le méritait par les médias tunisiens sous influence. Au journal télévisé de la télévision nationale publique, l’information est passée brièvement en fin d’édition. D’autres médias en ont fait une couverture très faible, reprenant juste des dépêches d’agence, quand d’autres ont boycotté le sujet au prétexte de leur rejet des processus de justice transitionnelle.

Même, si dire le droit n’est pas toujours une recette universelle et infaillible, comme l’explique Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net qui s’interroge sur le choix des juges internationaux par l’ONU. Pierre Hazan écrit : « Les pratiques des Nations unies et des tribunaux internationaux et hybrides ne résistent pas à une vision normative d’une justice qui serait totalement hors sol ».

L’examen du choix des juges montre une image infiniment plus nuancée dans la sélection des juges par l’ONU, très sensible, selon JusticeInfo.net, aux pressions communautaires ou communautaristes. Comme JusticeInfo.net l’a révélé dans un précédent article, le juge suisse, Robert Roth, a été poussé à la démission, parce que son épouse qui était juive, risquait, aux yeux du président du Tribunal sur le Liban, d’entacher la perception d’un tribunal indépendant et impartial chargé d’instruire des crimes commis en territoire libanais. L’analyse de Pierre Hazan montre que tous ces tribunaux composent avec « l’image d’une justice universelle et abstraite rendue par des juges eux-mêmes totalement indépendants et impartiaux, car détachés de la réalité de sociétés en guerre dont ils instruisent les crimes ».

Dernier exemple cette semaine, de pays en mal de justice et de processus de réconciliation, l’Egypte où le Président vient de se faire élire à la suite d’une mascarade électorale. Dans une interview, le défenseur des droits humains Mohamed Lotfy dont l’épouse, Amal Fathy, a été emprisonnée dans le but de l’intimider, explique : « Beaucoup de gens pensaient que le régime allait se calmer après sa victoire. Mais il continue sur la même trajectoire. La peur est revenue parmi les activistes politiques et la société civile en général, car un nouveau seuil a été franchi, avec un niveau de répression inimaginable il y a un an. Ça fait vraiment peur. Les médias étant sous contrôle, l’internet et les réseaux sociaux sont de plus en plus bridés ».

Face à ce déni de démocratie, la communauté internationale reste silencieuse. Lofty explique « C’est très décevant qu’il y ait si peu de réactions, car l’absence d’un espace démocratique risque de donner un nouveau souffle aux groupes terroristes que le gouvernement combat ».