Violences sexuelles en situation de conflit : les leçons d’un guide pratique international

L’ONG Suisse TRIAL International, partenaire de JusticeInfo, est revenue sur les violences sexuelles en situation de conflit à l’occasion d’événements organisés le 18 et 19 juin, à Genève, dans le cadre de son quinzième anniversaire. Parmi les participants à ces échanges, figuraient Danaé van der Straten Ponthoz, qui a travaillé notamment à TRIAL et à l’Initiative de prévention des violences sexuelles (PSVI) au ministère britannique des Affaires étrangères. Co-auteure du Protocole International relatif aux enquêtes sur les violences sexuelles dans les situations de conflit (International Protocol on the Documentation and Investigation of Sexual Violence in Conflict), elle répond aux questions de JusticeInfo.

Violences sexuelles en situation de conflit : les leçons d’un guide pratique international©Marie FRECHO/UNUn centre d'accueil de femmes victimes de violences sexuelles à Goma, en RDCongo, le 7 mars 2009
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JUSTICE INFO : En quoi consiste ce Protocole ?

DANAE VAN DER STRATEN PONTHOZ : En dépit de son nom, le Protocole n’est pas un instrument juridique et n’engage pas les Etats.  Il s’agit fondamentalement d’un ensemble de lignes directrices présentant les meilleurs pratiques en matière de documentation et d’enquêtes sur la violence sexuelle en situation de conflit ou d’atrocités. C’est un outil pratique pour aider la justice nationale et internationale et les activistes des droits de l’homme à faire leur travail, selon les standards internationaux, pour que les moyens de preuve qu’ils collectent puissent être utilisés au tribunal pour aider à la reddition des comptes, et soient recueillis d’une manière qui protège et réhabilite les survivants.

Est-il exact de dire que le Protocole se penche sur la violence sexuelle en tant que crime international ?

Oui. Il met en fait l’accent sur la violence sexuelle en tant que crime de guerre, crime contre l’humanité, crime de génocide ou autre violation grave des droits de l’homme, telle que la torture. Ce qui est intéressant est que la méthodologie que nous proposons peut aider à documenter et enquêter sur tous les crimes internationaux, par exemple les méthodes d’interview et les trois principaux types d’information à réunir pour prouver qu’un acte spécifique constitue un crime international. Il y a beaucoup de chapitres qui sont pertinents, que vous documentiez la violence sexuelle ou un autre crime international. Le Protocole offre aussi un guide spécifique sur le contexte spécifique, les défis et techniques requis pour interviewer et documenter la violence sexuelle commise en situation de conflits ou d’atrocités contre des enfants ou des victimes masculines

A quels besoins répond ce Protocole ?

Avant que le Protocole ne soit élaboré, le Foreign Office a mené des consultations pour essayer de comprendre quels étaient les obstacles auxquels se heurtaient la justice et l’établissement des responsabilités pour violence sexuelle en situation de conflit. Bien-sûr, si vous n’avez pas un cadre juridique approprié, vous ne serez pas en mesure du poursuivre quelqu’un, vous allez donc vous heurter à des obstacles juridiques, mais l’un des obstacles pratiques identifiés était que, souvent, il n’y avait pas de preuves, la première étape consistait donc à trouver des moyens de preuves documentés selon des standards internationaux, s’assurer que les victimes ne sont pas re- traumatisées durant le processus, que les preuves ne sont pas flétries, qu’elles sont préservées d’une façon qui permette leur utilisation devant une cour criminelle. Le Protocole répond donc à ce besoin d’un outil en vue de la collecte et de la protection de preuves solides. Mais avoir de bonnes preuves n’est qu’une pièce du puzzle.

Alors quelles sont les autres pièces du puzzle ?

Il y en a beaucoup. Il faut un cadre juridique approprié. Mais lorsque vous documentez, vous ne savez pas nécessairement à qui vous allez donner cette information, si elle sera utilisée par un tribunal international, un tribunal mixte ou par les autorités nationales. Vous ne savez pas non plus nécessairement si l’information que vous collectez sera utilisée dans une procédure criminelle, une procédure des droits de l’homme, une procédure civile ou à des fins de réparation. Ainsi donc, lorsque vous documentez les faits, il vous faut le faire selon les plus hauts standards requis par une procédure criminelle. Nous voulons que les gens documentent les faits selon les plus hauts standards pour éviter de compromettre certaines de ces options.

En ce qui concerne les pièces du puzzle, il y a le cadre juridique mais aussi la sécurité. S’il n’y a pas de sécurité pour les victimes, ces dernières ne se présenteront pas et vous ne pourrez pas documenter les faits et obtenir des preuves. Il y a aussi la stigmatisation, qui est un autre grand obstacle empêchant les gens de venir. Et même lorsque vous parvenez à surmonter tout cela, vous devez vous assurer que vos procureurs, enquêteurs et juges sont sensibilisés sur le traitement de ces questions, que leurs vues ne reposent pas sur des stéréotypes liés au genre. Par exemple, dans certains contextes, ces acteurs ont encore du mal à comprendre que des hommes puissent être victimes de violence sexuelle, à cause de la mauvaise conception selon laquelle les hommes sont forts et à l’abri de ce type de violence, ou parce qu’ils associent violence sexuelle contre les hommes et homosexualité. La volonté politique est tout aussi importante. En conclusion, il y a beaucoup d’aspects qu’il faut prendre en compte au même moment, pour pouvoir mener des poursuites efficaces et promouvoir l’obligation de rendre comptes de façon plus générale.

Quelles sont les recommandations pour recueillir des preuves auprès des victimes ?

Si vous n’êtes spécialement formé ou expérimenté pour travailler avec des victimes extrêmement vulnérables, comme les victimes de violence sexuelle, mieux vaut ne pas le faire. Le contact avec des enfants victimes de violences sexuelles requiert une expérience plus spécialisée que possèdent très peu de personnes.

Le Protocole accorde une large place au principe essentiel d’éthique « ne pas faire de préjudicie » parce que nous avons vu, dans plusieurs pays, des personnes qui viennent avec de bonnes intentions mais font beaucoup de dégâts, allant de la re –  traumatisation des victimes et témoins à la compromission des perspectives de justice. Vous pouvez le voir actuellement au Bengladesh avec les réfugiés Rohingya, par exemple. Il y a des efforts de la part de différents gouvernement, ONGs nationales et internationales, chacun veut être là, être vu en train de faire quelque chose et les gens viennent avec de bonnes intentions, mais causent beaucoup de torts à la fin, parce qu’ils ne prennent pas assez de temps pour voir ce que les autres font, en vue de coordonner les efforts ; ils interrogent des gens -y compris des enfants- alors qu’ils n’ont pas l’expérience et les capacités requises pour interagir avec les victimes et témoins et même en l’absence de mécanismes appropriés où référer ces victimes en vue d’une prise en charge psychosociale. Ainsi donc, il les re -traumatise, ils obtiennent les informations dont ils ont besoin pour leur rapport et ils s’en vont. C’est horrible. Des gens sont interrogées plusieurs fois, ce qui est terrible pour la victime et entache les preuves.

Selon les appréciations reçues à présent, tout le monde reconnaît que le Protocole est un outil très utile et qu’il répond aux standards internationaux. Ceux qui le connaissent veulent généralement l’utiliser. Je pense que le défi consiste maintenant à faire en sorte qu’il soit largement diffusé et utilisé au niveau des instances de base.  

Dans le cadre d’un projet financé par le PSVI, l’Institut pour les enquêtes pénales internationales a par ailleurs récemment publié du matériel de formation sur le Protocole, incluant pour chaque module/chapitre du Protocole, des notes directrices pour les formateurs et des diapositives PowerPoint, ainsi que des propositions d’exercices. Notre espoir est que le Protocole et le matériel de formation seront utilisés pour former et encadrer les intervenants dans tous les contextes où cela est nécessaire, pour s’assurer qu’ils documentent et enquêtent sur la violence sexuelle en situation de conflit ou d’atrocités, conformément aux standards internationaux, et que les preuves réunies puissent éventuellement utilisées à des fins de justice et réparations pour les victimes.