La semaine de la justice transitionnelle : comment juger les violences sexuelles

La semaine de la justice transitionnelle : comment juger les violences sexuelles©CPIRéunion de sensibilisation de la CPI en RDCongo sur les violences sexuelles
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La question des violences sexuelles en temps de conflits a dominé la semaine de JusticeInfo.net à l’occasion du colloque organisé sur ce thème avec notre partenaire Trial.

JusticeInfo.net a proposé une série d’analyses sur ces « crimes invisibles », souvent tabous, indicibles et rarement jugés.

Pourtant des progrès manifestes ont été faits. Kim Thuy Seelinger, Directrice du Projet Violences sexuelles au Centre des droits de l’homme de l’Université de Berkeley, en Californie, explique ainsi : « Il y a clairement une évolution. Car un nombre croissant d’acteurs de la société civile s’engagent auprès des victimes que ce soit en termes d’aide juridique, médicale, psychologique ».

Même constat de la part de Lucie Canal, de Trial : « Nous sommes passé d’une conception du viol comme une agression à l’encontre d’une propriété de l’homme à une violation de l’intégrité physique et de la dignité humaine des victimes ». La justice internationale, notamment les Tribunaux sur l’ex-Yougoslavie ont créé toute une jurisprudence sur les violences sexuelles désormais condamnées et punies comme « crimes de guerre » ou « crimes contre l’humanité ».

Mais, ces avancées ne suffisent pas. Kim Thuy Seelinger précise : «  nous continuons à commettre les mêmes erreurs, malgré la jurisprudence et l’orientation dont nous disposons. Malgré des indications et parfois même des preuves très claires de violences sexuelles, ces crimes continuent d’être soit ignorés, soit dilués dans des formulations plus générales ou euphémistiques alors qu’ils pouvaient être plaidés plus explicitement ».

Sous l’égide du Royaume-Uni, un « protocole » précis a été établi pour mieux documenter, juger et condamner ces crimes. Danaé van der Straten Ponthoz, l’une des rédactrices de ce document clef explique à JusticeInfo.net,: « C’est un outil pratique pour aider la justice nationale et internationale et les activistes des droits de l’homme à faire leur travail, selon les standards internationaux, pour que les moyens de preuve qu’ils collectent puissent être utilisés au tribunal pour aider à la reddition des comptes, et soient recueillis d’une manière qui protège et réhabilite les survivants ».

Mais, Danaé van der Straten Ponthoz, avertit aussi sur les limites et dangers de l’exercice : « Si vous n’êtes spécialement formé ou expérimenté pour travailler avec des victimes extrêmement vulnérables, comme les victimes de violence sexuelle, mieux vaut ne pas le faire ». Et d’ajouter : « chacun veut être là, être vu en train de faire quelque chose et les gens viennent avec de bonnes intentions, mais causent beaucoup de torts à la fin, allant de la re – traumatisation des victimes et témoins à la compromission des procédures de justice ».

Autre suivi cette semaine de JusticeInfo.net, l’avenir en suspens de l’Instance Vérité et Dignité en Tunisie.

Malgré la décision contestée du Parlement de fermer l’IVD au 31 mai, l’instance continue son travail « dans un calme prudent », écrit notre correspondante Olfa Belhassine.

Cédant sans doute aux pressions de la société civile tunisienne et de l’ONU, le gouvernement tunisien a conclu un accord avec l’IVD. Olfa Belhassine écrit : « Il y était question de l’engagement du gouvernement à assurer le parachèvement des travaux de l’Instance conformément aux principes de la loi relative à la justice transitionnelle ». Mais, aucun délai n’était spécifié dans le texte. Ce compromis ambigu inquiète les activistes tunisiens qui s’interrogent sur les suites judiciaires que le gouvernement donnera finalement aux centaines de dossiers instruits par l’IVD.

Dernier élément de la justice transitionnelle cette semaine, la décision du nouveau gouvernement socialiste espagnol de retirer les restes du dictateur Francisco Franco de son mausolée près de Madrid pour en faire un lieu de « réconciliation » dans un pays où le débat reste entier sur le travail de mémoire.