Dossier spécial « L'humanité à l'heure du crime colonial »

Restitution des biens culturels : Faut-il aller devant un tribunal ?

À l'époque de la "Black Lives Matter" et du déboulonnage des statues coloniales, la demande de restitution des biens culturels saisis ou pillés pendant la colonisation, souvent stockés dans des musées occidentaux et parfois utilisés pour la recherche scientifique, est de plus en plus forte. Comment récupérer ces biens ? Toutes les affaires ne doivent pas aller devant un tribunal, estime un groupe d'avocats et de chercheurs basés en Suisse.

Restitution des biens culturels : Faut-il aller devant un tribunal ?Cérémonie de restitution organisée à Berlin de crânes de Herero et de Nama rendus par l’Allemagne à la Namibie en 2011. © John MacDougall / AFP
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S’agit-il d’une question de justice transitionnelle ? Dans certains cas oui, estime le professeur Marc-André Renold, responsable du Centre du droit de l’art à l’Université de Genève, qui développe le projet ArThemis depuis 2010. Leur site Internet documente quelque 150 cas de restitution de biens culturels. Certaines des affaires citées concernent des États, des particuliers, des musées, et d’autres des communautés locales. Certaines datent d’il y a quelques années, d’autres sont en cours.

Cratère d'Euphronios
Cratère d’Euphronios © Ismoon

ArThemis a pris son envol avec une affaire emblématique, se souvient Renold, lorsque le Metropolitan Museum of Art (MET) de New York a restitué en 2006 à l’Italie le Cratère d’Euphronios, une énorme urne datant d’environ 510 avant J.-C. qui avait été prise lors de fouilles illicites en Italie. Cette affaire a marqué, dit-il, le début dans les années 2000 d’une nouvelle vague de restitutions d’objets archéologiques à l’Italie, par les musées américains.  « Le MET a donc été le premier musée à le faire, suivi par le Boston Museum of Fine Art, le Cleveland Museum of Art et le Getty », poursuit Renold. Cette tendance a également fait pression sur les musées d’autres pays pour qu’ils restituent certains objets.

A peu près à la même époque, son université a reçu une bourse de recherche suisse pour développer une base de données et « comprendre comment les litiges concernant le patrimoine culturel sont résolus ». Renold a sollicité le soutien de l’Unesco car c’est, dit-il, « le principal acteur de ce domaine en ce qui concerne les États et la restitution du patrimoine culturel ». Ce soutien moral a été assuré dès le début et, plus récemment, le projet a reçu un financement de l’Unesco pour rendre le site Internet bilingue (anglais et français).

La base de données est devenue une ressource libre d’accès sur les questions de restitution. En outre, le Centre du droit de l’art a commencé à recevoir des demandes d’aide à la médiation dans certaines affaires, qui ne peuvent être mentionnées à ce stade.

« Des solutions différentes et originales »

Au début, poursuit Renold, son équipe n’avait pas d’idée préconçue sur les méthodes à privilégier pour résoudre les conflits. « Nous sommes des avocats, nous avons donc d’abord pensé aux affaires judiciaires », dit-il à Justice Info. « Mais nous voulions voir s’il y avait des méthodes alternatives. Et c’est ainsi que nous avons participé à la mise en place de la base de données et découvert que, bien que le recours aux tribunaux reste une option à laquelle les demandeurs reviennent, il existe de plus en plus souvent d’autres moyens de résoudre ces questions, comme l’arbitrage international, la médiation, la conciliation ou même la simple négociation », dit-il. Au début, ils craignaient de manquer de matière à étudier, « mais il s’avère que nous en avons beaucoup. Nous avons maintenant quelque 150 études de cas et nous pouvons continuer, car de nouveaux documents nous arrivent sans cesse ». 

Crânes de Herero et de Nama
Crânes de Herero et de Nama © John MacDougall / AFP

Parmi les affaires de premier plan documentées sur le site ArThemis : le rapatriement de restes humains d’aborigènes de Tasmanie du Musée d’histoire naturelle de Londres (2007) dans le cadre d’un accord de médiation ; les crânes de Herero et de Nama rendus par l’Allemagne à la Namibie en 2011 après des négociations entre les deux États ; et la moitié inférieure d’un oiseau en pierre du Zimbabwe, considéré comme sacré par la communauté Shona, retourné en prêt permanent d’Allemagne après être passé entre de nombreuses mains, y compris celles de l’armée russe pendant la Seconde Guerre mondiale.

Il a souvent fallu du temps et des négociations diplomatiques, et parfois la menace d’une action en justice. Les grands musées ont tendance à vouloir éviter d’être traînés en justice, avec les préjudices à leur réputation que cela peut entraîner. « Ce que nous avons vu en premier lieu, c’est la diversité des procédures et des solutions », déclare Renold. « Si vous allez au tribunal, la réponse sera généralement noire ou blanche : vous gagnez ou vous perdez, vous obtenez ou non une restitution. Si vous utilisez des méthodes alternatives, disons la négociation ou la médiation, vous pouvez trouver des solutions différentes et originales ».

Oiseau en pierre du Zimbabwe
Oiseau en pierre du Zimbabwe © Arthemis

Les restes humains

Les restes humains sont particulièrement sensibles. Dans le cas de la Tasmanie, le Centre aborigène de Tasmanie a fait plusieurs demandes dans les années 1980 au Musée d’histoire naturelle de Londres pour la restitution de 17 restes humains aborigènes achetés ou donnés au musée après avoir été collectés dans des lieux de sépulture de Tasmanie au XIXe siècle. Lorsque leur litige a été porté devant la Haute Cour de Londres, le juge a suggéré de procéder par voie de médiation.

Chacune des parties a nommé un médiateur. Le musée poursuivait des intérêts scientifiques, considérant la collecte de données et la préservation du matériel génétique comme fondamentales pour la recherche. Les autochtones voulaient que les restes soient préservés selon leurs traditions et ne voulaient « aucune interférence physique avec les restes et aucune profanation future ». Finalement, le médiateur a réussi à convaincre les parties d’accepter un compromis. Les autochtones ont reconnu l’importance de conserver l’ADN collecté jusqu’à présent et les scientifiques ont à leur tour convenu que les restes et toute la documentation pertinente devraient être confiés à un centre médical de Tasmanie.

Retour sans excuses officielles

Dans le cas de la Namibie également, la restitution a pris beaucoup de temps. Après son indépendance en 1990, la Namibie a demandé à l’Allemagne de lui restituer plusieurs crânes de membres décédés des communautés Herero et Nama. Les crânes avaient été apportés en Allemagne après les massacres commis par les autorités allemandes entre 1904 et 1908 pour réprimer un soulèvement contre l’occupation coloniale. Au moment de la demande de restitution, les crânes étaient détenus à la Charité Universitätsmedizin à Berlin. La Charité et les autorités allemandes ont accepté de mener les recherches nécessaires sur les crânes et de les restituer à la Namibie. Cela a été fait en septembre 2011, avec une cérémonie officielle qui s’est tenue en Namibie le 5 octobre 2011.

Le directeur général de l’hôpital, Karl Max Einhäupl, aurait déclaré qu’un tel retour « exprimerait le respect et contribuerait à honorer la mémoire des victimes ». Lorsque les restes ont été amenés en Allemagne, a-t-il rappelé, ils n’étaient pas considérés comme « des restes humains mais comme un matériel d’étude des races ».

Ce changement d’attitude de la Charité concernant la conservation, la recherche et l’exposition des restes humains montre que les standards ont considérablement changé au cours des dernières décennies, note ArThemis sur son site Internet. Mais, commente-t-il, « on peut se demander si l’issue de ce litige a réellement été satisfaisante pour les communautés indigènes namibiennes, surtout si l’on considère la réticence de l’Allemagne à présenter des excuses et à assumer officiellement et expressément la responsabilité légale du génocide. Certains critiques font valoir qu’un règlement efficace ne peut être obtenu qu’au-delà de tout aspect matériel, sous la forme d’une réparation et d’une reconnaissance du préjudice causé. En adhérant à cette approche, la Charité est intervenue pour se substituer à ce qui aurait dû être la responsabilité du gouvernement allemand ».

Le bon moment pour agir

« Le moment est venu de réfléchir » sur cette question, dit Renold, « en raison du débat actuel sur la restitution des objets pris pendant la période coloniale. En fait, c’est même le moment d’agir plus que de réfléchir ». Il y a un environnement politique favorable en France et puis bien sûr le mouvement Black Lives Matter. L’Allemagne est également très impliquée dans la réflexion sur son passé colonial ».

En France, par exemple, les députés ont récemment voté la restitution au Bénin et au Sénégal de certains objets précieux saisis pendant la période coloniale et exposés dans les musées parisiens. Parmi ces objets figurent le trône du roi Glele du Bénin ainsi qu’une épée et un fourreau qui auraient appartenu à la figure militaire et religieuse sénégalaise Omar Saidou Tall.

En France toujours, un militant de la République démocratique du Congo a été condamné à une amende de 1 000 euros pour avoir retiré un objet africain d’un musée parisien en signe de protestation contre le pillage d’œuvres d’art à l’époque coloniale. En juin, Emery Mwazulu Diyabanza a saisi un poteau funéraire tchadien en bois du XIXe siècle au musée du Quai Branly dans le cadre d’une performance filmée en directe, disant qu’il était « venu pour réclamer la restitution des biens volés à l’Afrique », mais il a été arrêté avant de pouvoir franchir la porte de sortie. Le juge l’a condamné à une amende pour vol aggravé, déclarant qu’il fallait « décourager » de tels actes. « Vous avez d’autres moyens d’attirer l’attention des politiciens et du public » sur la question des vols coloniaux de biens culturels, a-t-il dit.

Et il reste beaucoup à faire. Renold pense qu’ArThemis pourra servir de ressource, notamment pour les pays en développement qui veulent récupérer leurs biens culturels. Les États africains, dit-il, réclament de plus en plus la restitution des objets pillés à l’époque coloniale, mais « ils peuvent aller voir la presse, ou peut-être contacter un ministère d’un État européen en disant qu’ils réclament la restitution d’un objet particulier, mais souvent rien ne se passe ensuite ». Ils ont besoin d’un apport en expertise supplémentaire, estime-t-il.