Soudan du Sud : la justice transitionnelle en bref

Soudan  du Sud : la justice transitionnelle en bref©Irin/Mackenzie Knowles-CoursinUn jeune combattant blessé à l'hôpital de Bor au Soudan du Sud 2013
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Contexte

Le Sud Soudan a obtenu son indépendance du Soudan en 2011 après des décennies de combats contre le Nord compliquées par des luttes intestines entre factions sudistes. Après l’indépendance, les anciens rivaux forment un gouvernement d’union nationale. Malgré les espoirs d’un avenir meilleur, les tensions dans le nouvellement indépendant Sud Soudan se transformèrent en guerre civile à la fin 2013. La guerre prit rapidement une dimension ethnique et politique avec les civils souvent ciblés. Des milliers de personnes ont été tuées et plus d’un million ont été déplacées (sur une population de 11 million).

Le Global Centre for the Responsibility to Protect, un groupe d’alerte pour les génocides, a déclaré à la mi-décembre que la crise humanitaire au Sud Soudan allait s’aggraver en 2015, les pays voisins (notamment l’Ethiopie, l’Ouganda et le Kenya, mais aussi le Soudan) se préparant à recevoir des milliers de réfugiés en plus.

Avec des divisions au sein du parti SPLM au pouvoir (lutte fratricide pour le leadership, rivalité notamment entre le Président et son vice-président) déjà vives, le conflit éclata quand le premier Président et leader de toujours de l’indépendance Salva Kiir a accusé son vice-président Riek Machar de tentative de coup d’Etat. Les combats éclatèrent entre les hommes en armes des ethnies des deux hommes, les Dinka et les Nuer. L’an dernier, les militaires de l’armée nationale et les groupes armés des deux ethnies ont ciblé les civils pour les tuer, ont pillé des villages, empêché les opérations humanitaires, recruté des enfants comme soldats, et commis des actes de violence sexuelle contre les femmes. Les groupes de défense des droits de l’homme ont recensé plusieurs massacres où des hommes, femmes et enfants ont été tués dans leur maison, dans des églises ou dans des hôpitaux. Selon Amnesty International, un million de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays et 400 000 ont fui dans les pays voisins. Beaucoup des déplacés sont abrités dans des camps de l’ONU où ils risquent des agressions sexuelles et autres.

Des pourparlers de paix entre les factions se sont tenus à Addis Abeba de façon intermittente depuis janvier 2014, sous les auspices du groupe régional IGAD. Ils ont pourtant échoué jusqu’ici à faire cesser le conflit, malgré plusieurs accords de cessation des hostilités depuis le même mois (janvier 2014).

Un possible signal d’espoir est venu de la conclusion d’un accord à la suite de négociations parallèles début janvier 2015 à Arusha en Tanzanie entre trois factions rivales du SPLM pour mettre fin à leurs divisions et se réunifier. Les signataires incluent une faction loyale au Président Kir, une autre qui s’intitule le SPLM-in-Opposition qui est dirigée par l’ancien vice-président Machar et une troisième qui est formée d’anciens responsables qui ont été détenus quand le conflit a commencé en 2013. Bien que cet accord ait été considéré comme une véritable avancée, le Président Kiir a affirmé par la suite que certains éléments de l’accord avaient été amendés avant d’avoir été signés (ceux qui concernent la réintégration dans le gouvernement de ministres limogés au moment de la crise, notamment Machar).

 

Justice transitionnelle : état des lieux

 

La société civile sud soudanaise et le groupe régional IGAD ont proposé plusieurs moyens de justice transitionnelle pour tenir comptables les leaders politiques et les hommes en armes des crimes commis ainsi que de la corruption massive. En plus de demander au Sud Soudan de signer le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, des militants de la société civile comme David Deng de la South Sudan Law Society a appelé à la formation d’une commission de réconciliation pour restaurer la confiance dans les leaders politiques ainsi qu’à la formation d’une commission Vérité pour recenser les violations des droits humains. L’accord d’Arusha de janvier 2015 inclut un engagement à « promouvoir l’harmonie entre les peuples du Sud Soudan ». Une commission Justice et Vérité était déjà envisagée avant le début de la guerre et la personne en charge de ce projet était ironiquement l’ancien vice-président devenu chef des rebelles Rick Machar.

Une cour hybride a aussi été proposée dans les milieux internationaux de formulation de politique, y compris par Human Rights Watch, pour enquêter et poursuivre les crimes commis dès le début du conflit en décembre 2013.

Néanmoins, aucun accord n’a été trouvé sur une méthode de justice transitionnelle et une situation de conflit se poursuit sur le terrain. Le système judiciaire local a été affaibli par des années de guerre et le gouvernement a refusé de coopérer avec des organisations extérieures comme l’Union Africaine. Selon Human Rights Watch, le droit sud soudanais n’intègre pas explicitement les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Le Sud Soudan n’est pas membre de la CPI.