Géorgie : cinq ans après, focus sur l’enquête-symbole de Bensouda (2/2)

Il y a cinq ans, la Cour pénale internationale ouvrait sa première enquête hors du continent africain, en Géorgie. Une enquête éminemment symbolique pour la procureure Fatou Bensouda. Elle pourrait en annoncer les conclusions avant son départ en juin. Dans ce second volet, Justice Info raconte le déclenchement et le déroulement de cette enquête très politique (2016-2021).

Géorgie : cinq ans après, focus sur l’enquête-symbole de Bensouda (2/2)Un habitant d'Ossétie du Sud marche dans les décombres de Tskhinvali, la capitale de la république séparatiste ravagée par la guerre, quelques jours après le cessez-le-feu. © Dmitry Kostyukov / AFP
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Pourquoi, après près de huit années d’examen préliminaire de la « situation géorgienne » relative à la guerre en Ossétie du Sud en 2008, qui implique le géant russe [voir notre article Géorgie : cinq ans après, focus sur l’enquête-symbole de Bensouda (1/2)], la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda décide-t-elle finalement, fin 2015, d’ouvrir une enquête ?

« Tout dépend de la volonté politique du procureur », nous répond le Géorgien Nika Jeiranashvili, de l’organisation International Justice, qui a suivi au plus près le processus politique et judiciaire, à Tbilissi et à La Haye, où il a fini par s’installer. « Bensouda a commencé à agir plus activement après que plusieurs États de l’Union africaine ont décidé d’adopter une stratégie de sortie de la CPI. Ce fut le point de départ. »

En Géorgie, l’atmosphère a changé. Saakachvili a perdu les élections de 2012 et le pouvoir est passé aux mains du milliardaire Bidzina Ivanichvili, dont la fortune correspondrait à près de 50 % du PIB national. Saakachvili s’exile, son ancien premier ministre et l’influent maire de Tbilissi sont emprisonnés. Les communications se font moins denses entre la CPI et la justice géorgienne, qui garde ouvertes ses propres investigations sur la guerre de 2008. Mais le temps passe et il devient évident qu’elles n’aboutiront pas. Officiellement parce que l’accès au territoire de l’Ossétie du Sud reste fermé ; officieusement parce que l’on craint à Tbilissi qu’une mise en cause de Russes ou de leurs alliés ossètes engendre des représailles.

Fatou Bensouda et Thea Tsulukiani se rencontrent dans le cadre de la CPI
La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, rencontre le ministre géorgien de la Justice Thea Tsulukiani, en marge de l’Assemblée des Etats parties, le 3 décembre 2019. © CPI-ICC

Des « présumés responsables » identifiés

La ministre de la Justice Thea Tsulukiani en fait le constat, dans une lettre adressée à Bensouda, le 17 mars 2015. De 2008 à 2014, résume-t-elle, les enquêteurs géorgiens ont interrogé plus de 7.000 témoins, ordonné 200 expertises médico-légales, se sont déplacés sur une trentaine de scènes de crimes, ont examiné les images satellites lorsque la preuve était inaccessible « du fait de l’occupation ». « L’état actuel de la procédure donne la possibilité de porter des accusations contre un certain nombre d’individus présumés responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité », affirme la ministre. Elle dépeint la violence récurrente aux frontières de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, où les autorités géorgiennes ont enregistré pas moins de 393 kidnappings de civils en deux ans. « Il convient de noter que les personnes impliquées dans [les] crimes de guerre du mois d’août pourraient être directement impliquées ou affiliées aux violences en cours », souligne-t-elle. La probabilité est grande, poursuit Tsulukiani, qu’« une avancée au stade des poursuites puisse provoquer une réaction des groupes engagés dans la violence ». La ministre ne dit pas que les enquêtes sont suspendues, mais elle conclut : « Le procureur général de Géorgie a l’intention de reprendre ses efforts dès que la situation sera propice. »

La procureure Bensouda s’appuie sur ce courrier pour demander l’autorisation aux juges de la CPI d’ouvrir une enquête, qu’elle obtient le 27 janvier 2016. L’ouverture d’une affaire hors du continent africain est présentée comme une première historique et un acte politique fort pour la CPI. Elle sera abondamment utilisée pour contrer les voix qui l’accusent de cibler les Africains. Mais cinq ans plus tard, en dépit de la somme de communications judiciaires transmises durant l’examen préliminaire, l’enquête géorgienne de la CPI n’a pas encore abouti.

L’enquête la plus en retard de la CPI

Vladimir Poutine
En novembre 2016, le président russe Vladimir Poutine clarifie la situation de la Fédération de Russie vis-à-vis de la Cour pénale internationale en retirant sa signature du Statut de Rome. © Yuri Kadobnov / AFP

« C’est officiellement l’enquête la plus en retard de la CPI », peste Jeiranashvili. L’activiste brosse un tableau accablant, que corroborent la plupart des membres de la société civile rencontrés en Géorgie. Un bureau du procureur qui, au départ, ne comprend rien au contexte, allant jusqu’à soutenir un an durant que la Russie va coopérer – jusqu’à ce que Poutine clarifie les choses en retirant la signature de la Russie du Statut de Rome. La CPI commet de nombreuses erreurs de communication, de sensibilisation, de protection des témoins, énumère Jeiranashvili. L’attitude des membres de la cour est perçue comme arrogante par les quelques militants qui attendent et accueillent la Cour en Géorgie. « Il y a beaucoup de débats, de querelles et d’échanges avec le bureau du procureur. C’est très désordonné. Ils font juste semblant de suivre des règles strictes », raconte Jeiranashvili.

La demi-douzaine d’organisations qui salue l’arrivée de la CPI en Géorgie a été vite découragée par les procédures et la culture du secret de l’institution. Les activités de sensibilisation ne pouvant être sous-traitées à des ONGs locales, celles-ci travaillent donc pro bono, avec les documents traduits en géorgien par le bureau local de la CPI, ouvert en 2007, dont l’action est loin d’être convaincante à leurs yeux. Les victimes sont invitées à déposer des demandes de participation et 5.782 Géorgiens s’enregistrent. Mais dans la précipitation. « Nous n’avons eu qu’un mois ! », s’étonne Nino Jomarjidze, de l’Association des jeunes avocats géorgiens Gyla. Alors que la sensibilisation des victimes était et reste quasi inexistante, dit-elle. Plus grave : « Le bureau du procureur sait que nous représentons les victimes devant la CPI, mais ils n’ont jamais demandé aux avocats d’assister aux entretiens avec elles. Aucun soutien psychologique n’a été fourni après les entretiens avec les victimes, qui n’ont reçu aucune information sur la nature et l’avancement de l’enquête. » Nino Tsagareshvili, du Centre géorgien des droits de l’homme HRIDC, fait un constat similaire : « La décision de la CPI de recevoir les demandes des victimes ne donne pas lieu à des droits formels. Il n’y a pas de procédure formelle pour soumettre des informations ou des preuves pour les victimes ».

200 témoins potentiels présélectionnés

Mariam Jishkariani, présidente de l’ONG RCT Empathy, spécialisée dans le traitement psychosocial des traumatismes liés aux tortures et à la guerre, est plus mesurée. Les placards de cette ONG fondée en 1996 regorgent de classeurs portant des noms de victimes des violences qui, de l’Abkhazie à l’Ossétie du Sud en passant par la Tchétchénie ou le Haut-Karabakh, ont ensanglanté le Caucase. Environ 200 témoins potentiels auraient été présélectionnés par les enquêteurs de la CPI, dont une soixantaine traités par RCT Empathy, qui est en contact avec la section de protection des victimes et le bureau du procureur de La Haye. Fin 2020, les enquêteurs ont demandé de mettre les dossiers dont son ONG s’occupe en conformité avec le Protocole d’Istanbul, une charte de 96 pages élaborée par les Nations unies pour « enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Mais l’ONG manque de ressources pour effectuer cet énorme travail. « Je pense que les enquêteurs ont fait de leur mieux, dit Jishkariani, et je n’ai pas de preuve qu’ils n’aient pas été objectifs. Maintenant, notre gouvernement a dit à plusieurs reprises que Saakachvili a commencé la guerre. Je ne suis pas d’accord : nous étions sur place. Mais personne ne sait à quel point cela a pu se refléter dans l’enquête de la CPI. »

Julia Kharashvili, de l’organisation d’appui aux femmes déplacées Consent, attend avant tout pour ses bénéficiaires, nous explique-t-elle, l’appui du Fonds au profit des victimes (TFV) de la CPI, qui a annoncé fin 2020 l’ouverture d’un programme d’assistance. Elle sera la seule à nous dire que « la représentation de la CPI ici a été très active ». « Ils ont effectué nombre de rencontres avec les victimes. Maintenant, du fait de la Covid, cela s’est ralenti » ajoute-t-elle.

De son côté, Kaupo Kand, le chef du bureau local de la CPI, un diplomate et philosophe estonien, admet que les réunions de sensibilisation organisées dans les camps de déplacés réunissent « en moyenne entre cinq et dix personnes, plutôt des femmes et des personnes âgées ». Kand nous précisera ensuite, par e-mail, qu’en dépit de la pandémie, « en plus de toutes les activités en ligne, nous avons eu environ 17 réunions en face à face et un contact direct avec environ 150 personnes » au cours de l’année 2020. En décembre, la conférence de presse virtuelle organisée pour l’ouverture du programme du Fonds, doté de 600 000 euros sur trois ans, a été « très bien couverte par tous les médias géorgiens », assure-t-il.

Kaupo Kand, le chef du bureau local de la Cour pénale internationale en Géorgie. © Franck Petit / JusticeInfo.net

« Rendre justice sans tenir compte de la puissance »

L’arrivée du Fonds, « c’était vraiment un bon signe, alors que l’enquête ne va pas plus vite. Si nous ne gérons pas correctement les attentes, les victimes risquent de ne pas coopérer », déclare Beka Dzamachvili, vice-ministre de la Justice, rencontré à Tbilissi. « Cela fait déjà plus de douze ans que la guerre a eu lieu, beaucoup de victimes sont décédées, le temps joue véritablement contre nous et joue véritablement contre les victimes. » Interrogé sur l’issue possible de l’enquête, le ministre pose l’enjeu pour la Cour : « Nous espérons que cette affaire sera couronnée de succès. Ce n’est pas seulement un premier cas hors d’Afrique. C’est une affaire test pour la CPI qui a ici sa première affaire où une grande puissance est engagée. La Cour doit montrer qu’elle est capable de rendre la justice sans tenir compte de la puissance et des ressources des parties en présence. Si ce n’était pas le cas, cela poserait un problème pour beaucoup de petits États qui y voient une protection. »

Le temps presse également pour Fatou Bensouda, avant son départ en juin, si elle veut pouvoir s’attribuer les résultats de cette enquête. Selon les prévisions soumises par son bureau à l’Assemblée des États parties de la CPI en décembre, elle entend clairement « conclure la phase d’enquête au cours du premier semestre 2021, ce qui débouchera soit sur des activités préliminaires au procès, soit sur la clôture de l’enquête ». L’échéance approche. « Aujourd’hui, il s’agit pour le bureau du procureur de faire du travail de maintenance, de garder un œil sur les témoins. Ils n’ont plus rien à faire. Ils ont beaucoup d’informations mais pas beaucoup d’options. Il serait difficile pour Bensouda de dire que cela n’a mené à rien. Ce serait dévastateur », observe Jeiranashvili.

Si la CPI est loin d’être au centre du débat politique national, des spéculations sur les conclusions de l’enquête ont agité la campagne parlementaire de l’automne dernier, emportée de justesse et de façon contestée par le parti « Rêve géorgien » du milliardaire Ivanishi. Des rumeurs que le gouvernement les aurait « donnés » sont venues aux oreilles de hauts-gradés géorgiens qui étaient au commandement en 2008. Le général Mamuka Kurashvili, ancien chef d’état-major des opérations de maintien de la paix, s’est exprimé à la télévision, affirmant qu’il était prêt à apporter la vérité à La Haye et à donner sa vie pour son pays. « En Géorgie, ces militaires sont considérés comme des héros, souligne Jeiranashvili. C’est une situation unique pour la CPI d’instruire un dossier où deux États sont en guerre. Il a fallu du temps. Si un Géorgien termine dans le box, cela sera extrêmement mal perçu, cela conduira à un conflit interne, et la dernière chose que la CPI veut, c’est créer un nouveau conflit. Ils ont fait beaucoup d’erreurs, mais au moins créer un conflit, ils ne l’ont pas encore fait. » 

La crainte d’une position « équilibrée »

Des Géorgiens pourraient se voir accuser, en particulier, d’utilisation d’armes illégales « à sous-munitions » et pour une attaque lancée contre des forces russes de maintien de la paix. Actes susceptibles d’être qualifiés de crimes de guerre. Ancien leader de la Révolution des roses, Guiorgui Bokeria était vice-ministre des Affaires étrangères durant la guerre. « Juste après, nous dit-il, nous avons fourni à la CPI de nombreuses informations sur le nettoyage ethnique, lorsque les Russes exerçaient un contrôle total, et sur leurs supplétifs, les dirigeants ossètes, qui brûlaient les villages. » Et si des Géorgiens étaient visés par la CPI ? « Cela ne ferait que renforcer le scepticisme à l’égard de ce type d’institution. Ce serait un coup dur pour la population géorgienne. » Sa crainte principale ? Que la CPI, « à l’image de l’Union européenne », soit tentée par une position « équilibrée » mettant en cause à la fois des Géorgiens, des Ossètes et/ou des Russes. Cela montrerait, estime Bokeria, « que le pouvoir d’un État puissant aura affecté son appréciation ».

Dans sa demande d’ouverture d’une enquête, la procureure faisait état d’« informations crédibles donnant à penser que des soldats russes ont soit participé soit assisté passivement aux crimes des forces sud-ossètes ». Une autre voie pour la CPI consisterait à ne viser ni les Géorgiens ni les Russes, pour faire porter la responsabilité des transferts forcés de population, associés à des pillages et des tortures, aux seuls Ossètes du Sud. Avec le risque que, faute d’accès au territoire, « les juges finissent par dire que les preuves sont insuffisantes », souligne Jeiranashvili.

Certains ne cachaient pas les faits, à l’époque. Ainsi cet officier du contre-espionnage au sein des forces d’Ossétie du Sud, qui a déclaré le 13 août 2008 à Human Rights Watch : « Nous avons brûlé ces maisons. Nous voulons nous assurer qu’ils [les Géorgiens] ne peuvent pas revenir, parce que s’ils reviennent, ce sera à nouveau une enclave géorgienne et cela ne devrait pas arriver. » Ou ce président du Parlement d’Ossétie du Sud, Znaur Gassiev, qui déclarait à un journaliste de Komsomolskaï Pravda, Dmitri Stechin, dans un reportage publié le 22 août 2008 : « Nous avons fait une chose dégueulasse, je sais. Mais les Géorgiens ne reviendront plus ici – nous avons brûlé toutes les maisons dans les enclaves. Il n’y avait pas d’autre moyen d’arrêter cette guerre et de couper le cordon. »

« Il est évident », analyse aujourd’hui ce journaliste russe en conclusion de son reportage, « que l’amitié avec l’Ossétie du Sud est coûteuse pour la Russie. Comme ‘prix’ pour avoir gagné la guerre du Caucase, nous avons acquis un allié qui n’a pas d’économie, qui est à moitié détruit, qui est peuplé de gens irrémédiablement traumatisés par la guerre. » Et le reporter de poursuivre : « Le monde a subtilement changé au cours de ces semaines [de guerre en Ossétie] et ne sera plus jamais le même. Il est soudain devenu évident que l’Occident n’est toujours pas prêt à se lancer tête baissée dans un combat, même pour ses plus fidèles laquais. »

La leçon de russe, toujours, dont la CPI pourrait dire bientôt comment elle l’a comprise.