La commission vérité des Seychelles plaide pour des réparations publiques

Les audiences publiques ont repris devant la Commission pour la vérité, la réconciliation et l’unité nationale aux Seychelles. Une nouvelle interruption de trois mois, due à la pandémie de Covid-19, a encore entravé le travail de la Commission. Mais un autre défi est de savoir comment les victimes pourront être indemnisées. La présidente de la Commission appelle le gouvernement à s'engager sur des réparations.

La commission vérité des Seychelles plaide pour des réparations publiquesLa prison de Mahé en 2012. Devant la commission vérité, le témoin Jimmy Tirant a décrit les tortures qui y étaient infligées au milieu des années 90. © Alberto Pizzoli / AFP
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Depuis qu’elle a entamé ses audiences publiques en septembre 2019, la Commission pour la vérité, la réconciliation et l’unité nationale (TRNUC) aux Seychelles a eu pour tâche de déterminer la validité des plaintes qui lui ont été soumises en relation avec le coup d’État de 1977 et de diverses violations des droits de l’homme sous le système de parti unique entre 1977 et 1992. A ce jour, la TRNUC a pu examiner les 499 plaintes reçues avant la date limite du 9 février 2020. Elle a établi que 379 étaient à première vue recevables et 40 irrecevables. 34 cas ont été retirés par les plaignants, tandis que 46 autres cas sont en attente d’une décision de recevabilité, les plaignants n’ayant pas fourni suffisamment d’informations pour que cette décision soit prise.

Le nombre de dossiers peut sembler insignifiant par rapport à la charge de travail d’autres commissions de ce type, mais la population des Seychelles s’élève aujourd’hui à moins de 100 000 personnes, et elle n’était que de 60 000 en 1977, lorsque France-Albert René a pris le pouvoir par un coup d’État et a imposé un système de parti unique.

En avril dernier, la TRNUC a repris ses audiences publiques après les avoir interrompues pendant trois mois, en raison de la pandémie de Covid-19. L’année dernière, elle avait déjà dû faire une pause de trois mois en raison des restrictions sanitaires imposées à la plupart des institutions du petit archipel pour aider à contenir la propagation du coronavirus. Ces retards entravent les efforts de la Commission pour achever ses travaux dans le cadre de son mandat de trois ans. Mais une autre incertitude concerne la manière dont les plaignants seront indemnisés pour les préjudices qu’ils ont subis.

Enfermé pour propagande anti-gouvernementale

Le 21 mai, Joseph Leon a été appelé à témoigner dans l’affaire André Barallon, des arrestations effectuées en 1985 pour la publication et la distribution de tracts antigouvernementaux. Depuis son départ précipité du pays au milieu des années 80, Joseph Leon vit en exil au Royaume-Uni. À l’époque, comme Barallon, il avait été l’un des hommes impliqués dans la distribution desdits tracts. Il raconte que lorsqu’ils ont aperçu de loin un barrage de la police et de l’armée, ils se sont empressés de jeter toutes les publications incriminées. Lorsque les agents ont fouillé leurs véhicules, ils n’ont rien trouvé. « Ce que je sais, c’est que les papiers que nous avons jetés dans la région de l’Anse Aux Pins contenaient des photos d’Albert René, dont la moitié inférieure du corps était dessinée comme une sirène, et qu’ils étaient contre le gouvernement, mais j’ai découvert plus tard qu’un agent nous avait vus jeter les preuves », explique-t-il devant la Commission.

Leon confirme que, bien que les forces de l’ordre ne les aient pas surpris avec les tracts, les six hommes impliqués ont été arrêtés et enfermés dans les campements de l’armée à Pointe Larue – puis transférés dans les installations pénitentiaires de l’Ile Longue. « A l’île Longue, c’était dur, on nous donnait de la nourriture qui contenait parfois des limaces, et on nous enlevait aussi le privilège de sortir au soleil », raconte le témoin via Skype. Quinze jours après sa libération, Leon atterrit à l’aéroport de Gatwick, à Londres, habillé de vêtements d’été en plein hiver.

« Je suis heureux de témoigner devant vous aujourd’hui, pas vraiment pour obtenir une indemnisation, mais [parce que] j’ai le sentiment que je dois clarifier les choses sur ce qui nous est réellement arrivé à l’époque », conclu-t-il.

« Ces gens doivent payer! »

Leon a peut-être fait preuve d’une certaine magnanimité. Mais d’autres plaignants ont des attentes différentes.

Jimmy Tirant déclare avoir servi comme officier dans l’armée entre 1989 et 1993, mais qu’il a ensuite été persécuté en raison de ses convictions politiques en tant que partisan du Parti démocratique. Son récit s’ajoute aux nombreuses détentions sur Mahé, l’île principale de l’archipel des Seychelles. Le 18 mai, Tirant raconte à la Commission avoir été torturé dans les locaux de Grande Police, un établissement décrit comme une prison non officielle où les gens étaient emmenés pour être détenus et torturés par des soldats. Tirant dit avoir été tiré par les menottes pendu à un avocatier. « Il était environ 18 heures quand ils ont attaché mes pieds à l’avocatier. Mirabeau a pris un tuyau et m’a frappé durement, trois fois, sous les pieds. Ils m’ont battu de 18 heures à 18 h 45. J’étais là depuis samedi et j’ai été libéré le lundi. A Grand Police, si quelqu’un était battu, c’était presque comme des fourmis sur du sucre, on ne voit pas la personne mais l’armée tombe sur elle comme des fourmis », témoigne Tirant. « Je suis heureux que le peuple seychellois voit enfin l’ancien régime pour ce qu’il était vraiment, et je crois que ces gens doivent payer ! Ils ne peuvent pas continuer à penser qu’ils peuvent faire ce qu’ils veulent aux gens et s’en sortir », conclut Tirant.

McIntyre appelle à un fonds de réparations

Tirant ne précise pas la manière dont il souhaiterait être indemnisé, mais « il est clair pour la Commission que la plupart des plaignants veulent des réparations pour les violations des droits de l’homme qu’ils ont subies », explique la présidente de la TRNUC, l’avocate australienne Gabrielle McIntyre, dans une déclaration écrite à Justice Info. « Dans son rapport final, le rôle de la Commission n’est pas d’aller au-delà de recommandations au gouvernement sur les réparations qu’elle estime devoir être accordées. À cet égard, la Commission n’a pas pour mandat de veiller à ce que des réparations soient accordées aux plaignants. Cela relève de la responsabilité du gouvernement des Seychelles s’il accepte de mettre en œuvre tout ou partie des recommandations formulées par la Commission », précise-t-elle.

« La Commission estime néanmoins que la mise en œuvre des recommandations de la Commission sur les réparations aux victimes est une partie importante du processus de réconciliation. Cela est d’autant plus vrai dans un contexte où la Commission a pour mandat d’accorder l’amnistie aux auteurs de crimes après une divulgation complète et franche de leur implication dans les violations des droits de l’homme et des excuses sincères aux victimes. La Commission prévoit d’entamer la première de ses procédures d’amnistie d’ici juillet 2021. Étant donné que la Commission est susceptible d’accorder l’amnistie dans un avenir proche, elle aimerait voir le gouvernement s’engager dès maintenant en créant un fonds d’affectation spéciale et en adoptant des mesures pour générer des revenus pour ce fonds, afin que les victimes soient assurées que des réparations seront faites », déclare MacIntyre.