C'est la fin d'un procès que beaucoup pensaient ne jamais voir arriver. Ce mardi, le Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux (MIRTP), l’organe judiciaire ayant remplacé les anciens tribunaux des Nations unies pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie, rendra le jugement en appel dans le procès contre l'ancien général serbe de Bosnie, Ratko Mladic.
Ce jugement marque la fin du dernier procès des véritables protagonistes des conflits qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie dans les années 1990. (Le seul dossier "yougoslave" restant au MICT est le procès de deux anciens responsables des renseignements serbes.) Mladic était le chef de l'armée serbe de Bosnie pendant les guerres yougoslaves de 1992 à 1995. Il a passé plus de 15 ans en fuite entre 1995, date à laquelle le tribunal de l'Onu a émis son premier acte d'accusation contre lui, et 2011, quand il a été arrêté chez un cousin dans un village de Serbie, avant d’être remis au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
600 témoins et un jugement de 2 500 pages
Parce qu'il a été l'un des derniers fugitifs sur lesquels le TPIY a mis la main, l'affaire Mladic a été largement discutée dans d'autres procès avant elle. Au moment de sa condamnation en 2017, 90 autres individus avaient été reconnus coupables et condamnés par le TPIY. Nombre de ces affaires se recoupaient dans une certaine mesure avec celle de Mladic, sur le plan des faits allégués. Alors qu'une grande partie des preuves avaient déjà été testées devant le tribunal dans ces autres affaires, l'ampleur et la portée du dossier Mladic ont néanmoins fait que son procès a duré cinq ans et demi. Près de 600 témoins ont déposé et près de 10 000 documents ont été produits comme preuves. La Chambre de première instance a pris connaissance de quelque 2 000 faits déjà jugés et son jugement final comptait environ 2 500 pages. La phase d'appel, à elle seule, a duré trois ans et demi.
Le procureur du MIRTP Serge Brammertz - qui est en charge de ce dossier depuis 2008, date à laquelle il était devenu le procureur du TPIY - a souligné que, même si l'accusation avait réduit l'acte d'accusation de 40 % avant le début du procès, cela restait "une affaire énorme" dans laquelle la plupart des preuves et des témoins devaient être présentés directement à la cour. "Il y a de nombreuses raisons objectives pour lesquelles cela a pris autant de temps et si on regarde d'autres tribunaux internationaux, on voit que des affaires qui représentent, en termes de taille, 10 % de celle-ci, ont également pris dix ans", a-t-il déclaré aux journalistes, la semaine dernière.
En 2017, les juges ont estimé que Mladic, qui avait alors 74 ans, a joué un rôle central dans quatre "entreprises criminelles communes" distinctes ayant essentiellement compris les campagnes de "nettoyage ethnique" contre les Musulmans et les Croates de Bosnie, dans le cadre d'un plan visant à forger une "Grande Serbie" à partir de certaines parties de l'ex-Yougoslavie.
En tant que chef militaire des forces serbes de Bosnie, il a été reconnu coupable de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, notamment pour avoir terrorisé la population civile de Sarajevo, la capitale bosnienne, pendant un siège de 43 mois, et pour avoir tué plus de 8 000 hommes et garçons musulmans à Srebrenica, en Bosnie, en juillet 1995. Il a été condamné à la prison à vie.
Un "homme simple"
Mladic a fait appel pour plusieurs raisons, contestant surtout les conclusions sur l'existence de ces quatre entreprises criminelles communes et sa contribution à celles-ci. Les avocats de la défense ont également fait valoir que Mladic n'avait pas bénéficié d'un procès équitable et que les juges n'avaient pas tenu compte de sa santé mentale défaillante et de son âge avancé. Mladic a subi plusieurs attaques cérébrales et une crise cardiaque, mais les experts médicaux consultés par le tribunal ont conclu que l'ancien général était apte à être jugé.
En août dernier, dans une déclaration personnelle parfois décousue à la fin de l'audience d'appel, Mladic s'est présenté comme un soldat professionnel et un "homme simple" qui a été jeté dans la guerre à cause d’une alliance de l'OTAN qui tentait de briser l'ex-Yougoslavie. "Nous ne nions pas que d'autres ont participé à des crimes... mais ils n'ont rien à voir avec M. Mladic", a déclaré l'avocat de la défense Dragan Ivetic devant les juges d'appel. Me Ivetic a demandé que Mladic soit acquitté ou fasse l'objet d'un nouveau procès.
L'accusation a également fait appel pour demander aux juges une deuxième condamnation pour génocide pour la campagne de nettoyage ethnique dans un certain nombre de municipalités de Bosnie, au début de la guerre. Cette campagne comprenait la création d'une série de camps de détention où des dizaines de milliers de Musulmans et de Croates ont été battus, torturés, détenus dans des conditions inhumaines et parfois victimes de violences sexuelles. Le procureur a tenté de faire de même dans toutes les affaires impliquant des charges similaires mais, jusqu'à présent, le massacre de 1995 à Srebrenica reste le seul cas reconnu de génocide pendant les guerres de Yougoslavie.
Un suspense qui réside dans une juge dissidente
Les objections soulevées par la défense pourraient trouver un écho plus favorable auprès de la juge Prisca Nyambe, présidente de la chambre d'appel. Comme l'a souligné sur Twitter l'observatrice du tribunal Iva Vukusic, la juge Nyambe a écrit une opinion dissidente dans le jugement de 2012 contre Zdravko Tolimir, l'un des subordonnés directs de Mladic à Srebrenica en 1995, où elle a remis en question le fondement de la condamnation de Tolimir par la majorité des juges. Le général Tolimir a été condamné pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité par une chambre de première instance du TPIY. Or, une grande partie des preuves dans l'affaire Tolimir et l'affaire Mladic se recoupent lorsqu'il s'agit du génocide de Srebrenica. Dans son opinion dissidente, la juge Nyambe a déclaré qu'elle pensait que la plupart des preuves contre Tolimir étaient circonstancielles et étaient uniquement liées à sa position dans la chaîne de commandement de l'armée serbe de Bosnie. Elle a déclaré que, sur la base des preuves dans cette affaire, elle ne pouvait pas conclure à un transfert forcé des populations musulmanes de Srebrenica. Elle n'était pas non plus d'accord avec la conclusion de la majorité selon laquelle il y a eu "une opération de meurtres hautement organisée" après la chute de Srebrenica qui était largement partagée par les dirigeants de l'armée serbe de Bosnie. Au contraire, elle a suggéré que cette opération aurait pu être le fait d'un petit groupe d'individus "opérant de manière non autorisée et secrète".
Interrogé sur le jugement Tolimir, le procureur Brammertz n'a pas voulu commenter directement les conclusions des juges, mais il s’est dit convaincu que la chambre d'appel confirmerait la condamnation de Mladic. "Je suis absolument convaincu que les preuves sont accablantes, et je suis persuadé que la grande majorité des juges verront les choses de la même manière", a-t-il déclaré. "S'il y a une opinion dissidente, qu'il en soit ainsi, je n'ai rien contre, cela montre simplement que nous ne sommes pas une institution où une seule opinion s'impose à tous", a-t-il ajouté, tout en concluant qu'il "ne pouvait pas imaginer d'autre résultat qu'une confirmation de la condamnation".
