Pris en flagrant délit de meurtre à Deir ez-Zor

Le 2 juillet, les procureurs néerlandais ont requis une peine de 27 ans de prison à l'encontre d'Ahmad Al Khedr pour un crime de guerre à Deir ez-Zor, en Syrie. Au cœur de l'affaire se trouve l'exécution filmée d'un officier syrien. L'historien Thijs Bouwknegt raconte l'histoire du premier Syrien jugé pour meurtre aux Pays-Bas. Tandis que les enquêteurs néerlandais peinent à poursuivre des agents du gouvernement syrien.

Pris en flagrant délit de meurtre à Deir ez-ZorC'est dans cette région de Deir ez-Zor qu'en juillet 2012, le djihadiste Al-Khedr et ses camarades se filment en train d'exécuter le soldat gouvernemental Al Ali. © Delil Souleiman / AFP
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Al Mohassan, 10 juillet 2012. Une clique d’hommes est assise dans un long pick-up. Les gars sont énervés et excités. Sauf Qussai Mahmoud Al Ali. Assis au milieu de la rangée, il jette un regard sombre. Son visage est parsemé de marques noires et de contusions. On le ridiculise parce qu’il est alaouite, l’ethnie du président syrien Bashar al-Assad. Ahmad Al Khedr, qui est au volant, s’arrête devant un bâtiment scolaire en ruines. Rejoints par un autre groupe, les hommes font marcher Al Ali à travers une cour en bitume craquelé, en direction du bord d’une rivière.

Al Ali se tient debout en équilibre dans l’Euphrate. « Je peux vous donner de l’argent ? », tente-t-il, « 15… ». Al Khedr douche ses espoirs : « 15 millions ne valent pas une goutte du sang des enfants tués à Deir ez-Zor, Homs, Al Houla ou partout ailleurs. » Puis quelqu’un crie « yalla ». Al Khedr tire une balle vers la tête d’Al Ali, un autre homme décharge une Kalachnikov. On entend 26 coups de feu et un « Allah Akbar » en chœur. Le revolver vidé d’Al Khedr émet deux clics. La vidéo virale est intitulée « l’exécution de l’officier traître Qussai Mahmoud Al Ali aux mains de Ghuraba’a Mohassan et des brigades Izz ad-Din al-Qassam ».

« Soit tu es tué, soit tu vas en prison »

Al Mohassan est situé dans la région de Deir ez-Zor, une scène cyclique d’atrocités. Pendant la Première guerre mondiale, les pachas ottomans ont affamé les Arméniens dans ses déserts ; à partir de 2003, l’occupation américaine de l’Irak y a poussé de nombreux fonctionnaires irakiens purgés et des djihadistes ; depuis 2011, elle est un foyer de violence entre une myriade de factions armées et l’armée syrienne. À l’époque, le lieutenant-colonel de l’armée de l’air Al Ali travaillait pour l’État, tandis qu’Al Khedr, qui avait fait partie de l’armée gouvernementale, combattait désormais dans l’opposition, oscillant entre les Ghuraba’a, l’Armée syrienne libre (ASL) et des alliés d’Al-Qaïda.

Al Khedr a fui la Syrie fin 2013. Lorsque sa femme et ses enfants l’ont rejoint en 2015, ils se sont installés à Kapelle, une ville paisible des Pays-Bas comptant 10 000 habitants et cinq églises. Les habitants ont adopté les nouveaux arrivants, leur donnant des meubles et des jouets. Les enfants d’Al Khedr ont appris le néerlandais à l’école, et l’un d’eux travaille au supermarché local. Les voisins venaient souvent prendre un café. Le dimanche, ils se rendaient à l’église réformée néerlandaise, qui organise des services en arabe. Al Khedr faisait du bénévolat dans un centre communautaire, dans le bus du quartier et au club de football local.

En mai 2019, son secret a été découvert. Un agent néerlandais, se faisant passer pour un interprète, a rendu visite à Al Khedr chez lui. Il a prévenu le demandeur d’asile syrien qu’il pourrait faire l’objet d’une enquête à cause des images de l’exécution d’Al Ali. Al Khedr a admis qu’il était présent, tout en soulignant qu’il avait « la conscience tranquille ». Une semaine plus tard, il a été arrêté et sa maison fouillée. Sa femme a déclaré aux enquêteurs qu’ils avaient « laissé derrière eux tout ce qui s’est passé en Syrie avec Jabhat Al Nusra », une brigade djihadiste.

Al Khedr est accusé de crime de guerre pour meurtre et de terrorisme. « Depuis le 21 mai 2019, ma vie est un désastre. C’est ce à quoi il faut s’attendre [quand] on se dresse contre un dictateur : soit on est tué, soit on va en prison – telle est ma conviction », dit-il au cours du procès, le 15 juin.

Les poursuites contre les agents du gouvernement, un angle mort

Pendant deux ans (au cours de neuf audiences préliminaires et de deux jours de procès, les 15 et 17 juin), la chambre des crimes internationaux du tribunal de district de La Haye a examiné l’affaire Al Khedr dans le « bunker » d’Amsterdam et dans d’autres tribunaux de haute sécurité, à l’aéroport de Schiphol et à Rotterdam. Depuis 2003, cette chambre spécialisée a jugé 20 suspects pour des atrocités commises en RD-Congo, en Irak, au Liberia, en Guinée, en Afghanistan, au Rwanda, au Sri Lanka, en Éthiopie et en Ukraine. Depuis 2011, les procureurs néerlandais chargés des crimes de guerre et du terrorisme se concentrent sur la Syrie, mais leur stratégie a d’abord consisté à monter des dossiers rapides et faciles à prouver contre des Néerlandais et Néerlandaises ayant rejoint ou soutenu des groupes terroristes. Oussama Achraf Akhlafa a été le premier d’entre eux à être condamné en 2019 pour un crime de guerre. Le jugement le plus récent a été rendu le 29 juin, lorsqu’un propagandiste néerlandais anonyme de l’organisation État islamique (EIIL) a été condamné pour incitation aux crimes de guerre et atteintes à la dignité de la personne.

À la suite du meurtre de masse des Yézidis au Sinjar, en Irak, en août 2014, par les forces de l’EIIL, le gouvernement et le parlement néerlandais ont cherché à créer un tribunal pour l’EIIL ou, à défaut, de nommer un procureur spécialisé pour les génocides présumés commis par les combattants étrangers de l’EIIL en Irak et en Syrie. Ce n’est qu’en 2020 que les Néerlandais ont osé attaquer le gouvernement syrien lui-même, en déposant une plainte devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour des violations présumées de la Convention contre la torture. Mais les affaires portées devant la CIJ concernent la responsabilité des États, et non la responsabilité pénale individuelle.

Certains anciens membres du régime et des miliciens Shabiha (« fantômes ») pro-gouvernementaux se trouveraient sur le sol néerlandais. Mais le manque d’accès au Levant, l’absence de preuves solides au-delà de tout doute raisonnable et l’indisponibilité des suspects ont contraint policiers et procureurs néerlandais à ne poursuivre que des Syriens comme Al Khedr – des individus ayant combattu le régime et qui se sont enfuis en Europe.

« Vous êtes dans le Guardian ! »

Al Khedr est le deuxième Syrien à être jugé aux Pays-Bas. Ahmad « Al Y. », de la brigade Ahrar Al Sham, a été condamné en avril dernier pour un crime de guerre (la mise en ligne d’une vidéo dans laquelle il pose, chante, exhibe, donne des coups de pied et crache sur quatre cadavres), commis six ans plus tôt. Al Khedr est le premier accusé de meurtre. Comme aucun autre, il a laissé des traces incriminantes. Après que des collègues allemands en eurent informé la police néerlandaise (son nom est apparu pour la première fois dans une enquête allemande), il leur a suffi d’utiliser Google pour trouver Al Khedr cité dans le journal britannique The Guardian.

Un mois après le meurtre d’Al Ali, Al Khedr, sous son nom de guerre « Abou Khuder », avait en effet parlé au journaliste Ghaith Abdul-Ahad. À l’époque, il avait fait partie de Ghuraba’a (« étrangers »), une brigade ressemblant à une police locale et qui travaillait en étroite collaboration avec le conseil militaire de l’ASL. Après une attaque ratée contre une garnison gouvernementale, il s’était lié d’amitié avec des combattants islamistes venus à la rescousse. C’est ainsi qu’était né son lien avec Jabhat Al Nusra (JN). Le journaliste écrit qu’Al Khedr s’était laissé pousser la barbe, avait épousé la rhétorique djihadiste et commandait un bataillon de JN. Al Khedr y parlait de leurs combats clandestins, et vantait leur talent dans les explosifs improvisés et les voitures piégées. « Si vous ne commettez pas de péchés, il n’y a rien à craindre », disait-il.

« Vous êtes dans le Guardian ! Pourquoi diable avez-vous dit tout cela au journaliste ? », demande l’un des juges pendant le procès. Al Khedr explique qu’il « devait en mettre plein la vue » et parler positivement des djihadistes pour qu’ils « le laissent tranquille ». Il reproche au journaliste des inexactitudes. Pourtant, le fils d’Al Khedr – âgé d’environ 12 ans à l’époque – a partagé l’article sur Twitter.

– « Pourquoi votre fils a-t-il fait cela ? » demande le procureur Wieger Veldhuis.

– « C’est un enfant, il a posté cela sans réfléchir », répond Al Khedr.

– « A plusieurs reprises, votre fils vous qualifie de commandant […], de moudjahid ; il a tweeté sur votre implication dans Jabhat Al Nusra et Ghuraba’a Mohassan. »

– « Je ne pense pas que ce soit le compte de mon fils. »

Le propre comportement d’Al Khedr sur Facebook a été débattu lors des neuf audiences préliminaires au procès. Commentant une vidéo d’une attaque d’EIIL sur le bâtiment du parlement iranien qui a fait 17 morts, il avait écrit : « Merveilleux. J’espère voir ça tous les jours ». Ses avocats ont toutefois expliqué qu’Al Khedr « déteste Assad et l’Iran, mais il n’est pas pro-EIIL. »

Des procès courts

Les procédures néerlandaises sont de type inquisitoire. La phase de procès est courte. Les témoignages sont préenregistrés par le magistrat instructeur (en présence des procureurs et avocats) qui compile un dossier de preuves. Dans le cas d’Al Khedr, une douzaine de témoins (dont deux des frères d’Al Khedr) ont été entendus aux Pays-Bas, en Allemagne, en Turquie et en Suisse – et un a été entendu en Syrie via WhatsApp. L’épais dossier s’étend sur 8 000 pages et comprend sept vidéos, des tweets et des messages Facebook, des transcriptions d’écoutes téléphoniques, des procès-verbaux de police et le rapport d’un ancien diplomate sur le Moyen-Orient.

À tour de rôle, les trois juges lisent des déclarations, discutent les vidéos et s’enquièrent de la situation personnelle d’Al Khedr. Ce dernier et l’interprète sont assis côte à côte. Lorsqu’ils ne sont pas d’accord sur les traductions, Al Khedr s’agite et passe au néerlandais. Vêtu d’un pantalon de jogging et d’un polo de sport, il répond à un tir groupé de questions et de suggestions. Parfois, il parle avant son tour.

Al Khedr s’était engagé volontairement dans l’armée, où il était resté pendant 21 ans. Hormis des patrouilles aux frontières, il faisait du travail administratif. « Vous vous êtes entraîné au tir ? », demande la Chambre. « Oui, nous nous sommes entraînés avec un Makarov .85 et une Kalachnikov », répond Al Khedr. Il dit avoir pris sa « retraite » de l’armée syrienne après avoir vu l’armée tuer des gens, violer des femmes et piller des maisons à Al Mohassan, où les habitants l’ont nommé à la tête de Ghuraba’a.

Lignes de défense

Le 17 juin, la Chambre visionne deux vidéos du meurtre d’Al Ali sous des angles différents. Al Khedr dit trouver difficile de voir des images qui lui rappellent « qu’on l’a forcé » à appuyer sur la gâchette. Mais l’Institut médico-légal néerlandais a conclu que six balles ont été tirées de son revolver, et qu’au moins une a touché la victime à la poitrine. Al Khedr affirme que son arme « n’avait que trois balles » ; « quelqu’un d’autre » a dû tirer les autres coups.

Al Khedr affirme n’avoir eu qu’un seul objectif, le 10 juillet 2012 : garder Al Ali en vie et l’échanger contre deux de ses frères qui étaient détenus à la prison de Saydnaya. Il dit avoir plaidé auprès des véritables ravisseurs (notamment un homme appelé Abou Dujana) qu’Al Ali avait plus de valeur vivant que mort. « Ce n’était pas mon plan de tuer cet homme », dit-il à la Chambre. « Comme vous pouvez le voir dans la vidéo, j’ai mal tiré, j’ai tiré sur les côtés », mais « je ne pouvais plus rien faire pour empêcher la décision d’Abou Dujana de le tuer » ; « j’ai dû m’adapter à la situation. »

– « Vous avez donc décidé de jouer le jeu ? » dit le juge.

– « Précisément, répond Al Khedr, soulignant que la situation était devenue trop dangereuse. Rester passif n’aurait fait qu’accroître la méfiance d’Abou Dujana – je n’avais pas d’autre option pour sauver ma peau. »

Sa défense consiste maintenant à montrer qu’il s’était trouvé piégé dans l’acte de tuer.

C’est alors que le procureur Veldhuis évoque le meurtre de 108 personnes, dont 49 enfants, à Al Houla, huit semaines avant l’exécution d’Al Ali. Il s’agit d’un « crime de guerre », dit-il, « qui a probablement été perpétré par les Shabiha ». Al Khedr est d’accord. Puis Veldhuis rappelle à la cour les propos d’Al Khedr à l’encontre d’Al Ali – disant que son argent ne pouvait pas compenser ce bain de sang. Al Khedr avait dit aux enquêteurs qu’Al Ali avait participé au massacre « pendant son temps libre ». Veldhuis hausse alors le ton. « Rien dans l’enquête ne permet de conclure à une quelconque implication », déclare le procureur. « Ne vous êtes-vous pas trompé d’homme ? Ne s’agissait-il pas simplement d’une vengeance contre tout militaire qui se trouvait également être alaouite ? » Al Khedr élude : « Je jure par Dieu que j’ai plus d’amis alaouites que sunnites. »

Thijs BouwknegtTHIJS BOUWKNEGT

Thijs Bouwknegt est historien de la violence de masse et de la justice transitionnelle à l’Institut NIOD pour les études sur la guerre, l’holocauste et le génocide, à l’Académie royale néerlandaise des arts et des sciences (KNAW), à Amsterdam, aux Pays-Bas.